Greffiers des bâtiments (1776)

Présentation du contenu :

Paris, rue du Faubourg du Roule

• Type d’acte : Visite de constructions à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du 17 novembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Emprunt nécessaire pour la reconstruction du bâtiment en question ; le propriétaire souhaite faire constater l’état actuel des lieux et les constructions projetées (arrêt de règlement du 18 août 1766 [non mentionné])
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Feugueur, Michel Denis, marchand boucher chandelier [IAD signalé le 31 janvier 1816, Arch. nat., Min. centr., RE/XXV/5]
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Ferrard, architecte
• Lieux de l’expertise : une maison rue du Faubourg du Roule
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Tous les ouvrages cy dessus constatés seront executtés suivant l’art et en état de reception, et après leur execution ils formeront avec le corps de logis de deux croisées de face nouvellement construit et cy dessus decrit un seul et unique corps de logis double de huit croisées de face sur la rue et de cinq du côté de la cour élevé d’un étage de cave et rez de chaussée trois étages quarrés et un étage lambrissé avec pointe de comble au dessus. Le rez de chaussée sera distribué en la partie vers la rue en trois boutiques une cuivine et un passage de porte cochere de la rue à la cour, et du coté de la cour en une grande salle à cheminée et deux escaliers un à chaque extremité ; et le premier étage formera deux appartements qui s’exploitteront chacun par un escalier particulier, l’un desquels pourra servir aux constructions qui pourroient s’executter à l’avenir sur le surplus du terrain de ladite maison sur la rue. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte de ladite maison bâtiments et terrains en dependant, telles sont les constructions necessaires à faire sur iceluy le tout par nous constaté suivant et aux termes de votre ordonnance. »
• Coût de l’expertise : expert 2 vacat. banl. 15 l. ; greff. Idem 15 l. ; exped. 36 r. 18 l. ; pap. Et controlle 3 l. 18 s. ; plans 18 l. ; req. 6 l. ; 75 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 1/pièce 1 ; requête de Feugueur Z/1j/999/dossier 1/pièce 2 ; plan Z/1j/999/dossier 1/pièce 3 ; plan Z/1j/999/dossier 1/pièce 4 ; élévation
• Commentaire ou copie d’extrait :

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Paris, rue du Roi-de-Sicile

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de maçonnerie et autres
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par ordonnance du 30 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Travaux et réparations faits à la maison, à la charge des appelés à la substitution. Réception de ces travaux.
• Expert(s) : Chateau, Jean François, arch. nommé d’office
• Greffier de l’écritoire : Mangin, Philbert
• Partie requérante : De Bernard, François Guillaume, clerc acolyte du diocèse de Paris, propriétaire grevé de substitution de la maison dont il est question Expert : ChateauReprésentant ou procureur : sans objet
• Partie opposante : Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Morand, maître maçon ; La Hague, maître charpentier ; Sejournant, maître menuisier ; Grenier, maître serrurier ; Arsillion, maître carreleur
• Lieux de l’expertise : une maison rue du Roi-de-Sicile, appartenant à Desbernard, grevée de substitution : au 3e étage, ayant vue sur la rue et sur la cour, occupé par Dalloz, Pierre Louis et De Bernard, Elizabeth Julie son épouse, loué par eux, appelés à la substitution et par De Bernard, Marie Louise, aussi appelée à la substitution, épouse de Colvis, Jean Baptiste Gilles
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Les estimations par nous faites de tous les ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie, serrurerie et carrage [sic] qui ont été faits dans ladite maison par les entrepreneurs cy dessus nommés, tant conformement à notre precedent proces verbal que par augmentation à iceluy, ainsy que le tout est distingué cy dessus, montent ensemble à la somme totalle de… 2 085 l. 1 s. 2 d. 2e Nous avons joint en annexe lesdits cinq mémoires à ces presentes pour par les parties y avoir recours lorsqu’elles le jugeront à propos [mémoires non joints] 1er Tous lesquels ouvrages sont bien et duement faits suivant l’art pourquoy nous en faisons reception 3e Telles sont les visites, toisés, prisées et estimations desdits ouvrages de mçaonnerie, charpente, menuiserie, serrurerie et carrelage avec distinction de ceux faits conformement à notre susdit precedent procés verbal et ceux qui ont été faits par augmentation à iceluy, utiles et necessaires soit pour la conservation de cette maison soit pour en faciliter et augmenter la location vous referant sur le tout Monsieur d’ordonner. »
• Coût de l’expertise : 5 vacations pour M. Chateau expert 30 l. Une V. pour M. Chocar procureur6 l. 5 V. pour le greffier 30 l. 52 r.26 l. papier et controlle6 l. 10 s. 98 l. 10 s. Honoraires de M. Chateau pour la conduitte et direction des ouvrages énoncés au present procès verbal48 l. 146 l. 10 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 2/pièce 1, requête de De Bernard Z/1j/999/dossier 2/pièce 2, 2 janvier 1776, sommation
• Commentaire : Travaux effectués en partie d’après le pv dressé par Chateau le 11 mai 1775 (à la suite de l’ordonnance du 9 mai 1775). - Travaux de maçonnerie faits par Morand, maître maçon (travaux pour 725 l. 16 s. 8 d.) : d’après le pv du 11 mai 1775, 486 l. 4 s. 2 d. ; par augmentation, 239 l. 12 s. 6 d. - Travaux de charpente faits par La Hague, maître charpentier, d’après le pv du 11 mai 1775 : 663 l. 5 s. - Travaux de menuiserie faits par Sejournant, maître menuisier (379 l. 6 s. 10 d.) : d’après le pv du 11 mai 1775, 68 l. 13 s. 4 d. ; par augmentation, 310 l. 13 s. 6 d. - Travaux de serrurerie faits par Grenier, maître serrurier (172 l. 13 s.) : d’après le pv du 11 mai 1775, 50 l. 9 s. ; par augmentation, 122 l. 4 s. - Travaux de carrelage faits au mois de juillet 1775 par Arsillion, maître carreleur (167 livres 2 sols)

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Paris, grande rue du Faubourg Saint-Antoine

• Type d’acte : Estimation d’une maison
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentences des 7 et 12 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Succession Chopinot : liquidation, partage et licitation
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. nommé par le lieutenant civil à la demande des parties, pour toutes
• Greffier de l’écritoire : Goüel, Gilles Louis
• Partie requérante : Guitton, Louis, maître tailleur d’habits à Paris ; Chopinot, Marie Anne, son épouse, propriétaires pour un tiers par elle de la maison dont il est question (en qualité d’héritière en partie de Chopinot, Denis et Armand, Marie Anne son épouse, ses père et mère) Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Ladey, Louis, procureur au Châtelet de Paris
• Partie opposante : 1° Desloges, Jacques Marie, maître rôtisseur et traiteur à Paris, au nom et comme ayant droit de Binge, Léonard, maître maçon à Paris Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Varnier Partie opposante : 2° Chopinot, Léonard, maître joaillier à Madrid, héritier en partie de Chopinot, Denis et Armand, Marie Anne son épouse Représentant ou procureur : Me Mabille Partie opposante : 3° Duval, Denis Louis, curateur créé à la succession vacante de Chopinot, Denis, fils, maître charpentier à Paris, héritier pour l’autre tiers des époux Chopinot et propriétaire pour un tiers de la maison Représentant ou procureur : Me Le Masson
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison grande rue du Faubourg Saint-Antoine, au dessus de la rue de Reuilly, attenante à la maison de Desmoulins. La maison « en comporte deux particulieres, dont une grande et une petite ».
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Pour satisfaire au dernier chef de votre sentence, Monsieur, précédemment extraitte par laquelle il est dit que nous rapporterons si la maison dont est question peut utilement et comodement ou non se partager en autant de portions qu’il y a de proprietaires, nous vous observons qu’il n’y a aucune possibilité de faire le partage de ces deux maisons et qu’il est bien plus avantageux aux parties qu’elles soient vendues, cy… observation Récapitulation de la valleur des deux maisons dont est question au présent procès verbal Première maison 5 000 l. Seconde maison700 l. Total 5 700 l.  Tel est, Monsieur, la visitte par nous faitte des deux maisons dont il s’agit, la valleur d’icelles et l’impossibilité de les partager, vous référant d’ordonner sur le tout, cy… référé »
• Coût de l’expertise : Expert 3 vacations 18 l. greffier idem18 l. expedition 30 r.15 l. papier et controlle10 l. 10 s. 3 pr. 3 V. chacun45 l. 106 l. 10 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits : « Nous requiert pour lesdits Sr et dame Guitton de procéder aux opérations ordonnées par la susdite sentence avec le plus de célérité qu’il nous sera possible » Sentence du 12 décembre : entre Ladey (pr. de Guitton et dame Chopinot)

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Paris, rue du Bac

• Type d’acte : Visite de constructions à faire sur le terrain d’un hôtel
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par ordonnance du 2 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Constructions prévues sur un terrain, expertise en vue de se conformer à l’arrêt du 18 août 1766.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Rambiere, veuve de comte de Ligny, propriétaire du terrain et de l’hôtel qui s’y trouve Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Oudin
• Partie opposante : sans objet Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Michonnet, maître maçon entrepreneur de bâtiments à Paris
• Lieux de l’expertise : le terrain d’un hôtel situé rue du Bac, au coin de la rue de l’Université, appartenant à la veuve Comtesse de Ligny
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Pour l’entière execution et perfection des constructions cy dessus constatées seront faits tous ouvrages necessaires en maçonnerie, charpente, couverture, serrurerie, menuiserie, plomberie, carrelage, vitrerie, peinture, marbrerie, pavé et autres, le tout executté suivant l’art de chaque nature d’ouvrages et en état de reception. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte du dit terrain, telles sont les constructions necessaires à faire sur iceluy, le tout par nous constaté suivant et aux termes de votre ordonnance. »
• Coût de l’expertise : Expert 2 vacations de banl. 15 l. greffier idem 15 l. exped. 40 r. 20 l. papier et controlle5 l. 18 s. Plans 12 l. Annexes3 l. 70 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 4/pièce 1 ; requête de la comtesse de Ligny
• Commentaire libre ou copie d’extraits : « Pour parvenir à constater lesdites constructions, ledit sieur Michonnet entrepreneur de ladite dame comtesse de Ligny nous a remis de sa part trois feuilles de plans signées et paraphées par elle pour être annexées aux présentes, nous les avons ainsy que le greffier signés et paraphés et annexés [ne sont pas conservés] ». [1° plan du rez-de-chaussée d’un corps de logis projeté à l’angle des deux rues ; 2° plan du 1er étage du même corps de logis ; 3° élévation de la façade sur la rue du Bac]

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Paris, rue Saintonge

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages faits pour des commodités à l’anglaise
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 9 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Visite, prisée et estimation de commodités à l’anglaise construites dans un cabinet pour le compte de l’ancien occupant, Traillebas. L’expert est chargé d’estimer par distinction les ouvrages et fournitures de menuiserie, marbre, plomberie et fonderie faits
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch., nommé d’office
• Greffier de l’écritoire : Beudot, Simon
• Partie requérante : Picot, maître plombier fontainier à Paris Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Gallois, Pierre Christophe, procureur au Châtelet
• Partie opposante : 1° Traillebas Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Chapelle Partie opposante : 2° Clément, maître menuisier à Paris Représentant ou procureur : Léger
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Clément, maître menuisier à Paris ; Picot, maître plombier fontainier à Paris (représenté par Me Gallois, Pierre Christophe)
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saintonge, appartenant au duc de Cossay, dans un cabinet au deuxième étage à gauche sous un petit comble (ayant une face sur une petite cour dépendant de la même maison), dépendant d’un appartement qui était occupé par Traillebas, bourgeois de Paris, et qui l’est désormais par la dame de Valmont
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Total de tous les ouvrages sçavoir Menuiserie 64 l. Marbrier pour la cuvette de la pierre18 l. Fonderie92 l. Et plomberie85 l. 9 s. Total général 259 l. 9 s.  Telle est Mr les visitte et estimation par nous faitte articles par articles des ouvrages faits de toutes natures pour le cabinet et siège d’aizance dont est question, vous référant d’en ordonner sur le tout. »
• Coût de l’expertise : 1 vacation d’expert 6 l. greffier idem6 l. procureur idem6 l. 22 r.11 l. papier et controlle5 l. 13 s. 6 d. 34 l. 13 s. 6 d.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

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Paris, rue du Faubourg du Roule

• Type d’acte : Visite, prisée et estimation d’ouvrages de peintures
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil puis lieutenant particulier (sentences des 8 février 1772 et 7 octobre 1775)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Réception d’ouvrages
• Expert(s) : Ducret, Nicolas, arch. (nommé d’office) ; Billiard de Bellissard, Claude, arch.
• Greffier de l’écritoire : Beudot, Simon
• Partie requérante : Tisserand, Jean, peintre à Paris Expert : Billiard de BellissardReprésentant ou procureur : Me Jelay, Charles Benoist, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Doublet, peintre à Paris Expert : Ducret (nommé d’office pour Doublet) Représentant ou procureur : Me de Sauniers, procureur au Châtelet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Tisserand, Jean, peintre à Paris (travaux réalisés pour Doublet, aussi peintre à Paris)
• Lieux de l’expertise : une maison rue du Faubourg du Roule, appartenant à la marquise de Langeay
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Tous lesquels ouvrages susdetaillés d’après notre prisée et estimation montent à la somme totale de … 457 l. 16 s. Ce fut ainsy fait par nous architectes experts les jour mois et an que dessus, vous referant Mr d’en ordonner selon votre justice et prudence ordinaire et avons avec ledit Me Beudot greffier signé ces présentes »
• Coût de l’expertise : 2 experts 1 v. 12 l. ; id. g. 6 l. ; 1 vac. de proc. 6 l. ; 18 rolles 9 l. ; deboursé de papier et controlle et expedition 5 l. 10 s. 6 d. ; total 38 l. 10 s. 6 d.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait : Les deux peintres se seraient mis d’accord verbalement avant réalisation sur le prix payé pour chaque panneau (48 l.). Mais après réalisation, Doublet aurait refusé de payer Tisserand. Ce dernier aurait accepté une baisse du prix « dans l’esperance d’avoir son payement » mais n’aurait encore rien reçu.

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Paris, cloître Saint-Germain-l’Auxerrois

• Type d’acte : Visite de réparations à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du 22 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Nigon de Berty a fait faire toutes les réparations nécessaires à la maison dont il est question, constatées par pv de Taboureur (pour ce nommé d’office) ; il en a fait faire la réception par le même Taboureur. Au lieu d’obtenir la décharge qu’il demandait au chapitre, ce dernier a prétendu qu’il restait des réparations à faire. Nigon n’étant tenu que de la moitié des réparations, ayant le droit de reporter le surplus contre l’abbé Janson propriétaire de l’autre moitié de la maison, il demande une nouvelle visite pour décider si des réparations sont encore nécessaires.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Nigon de Berti, Maximilien Simon, écuyer conseiller secrétaire du roi, receveur général des domaines et bois de la généralité de Caen, seul et unique héritier de l’abbé Nigon de Berthy, Simon, son oncle, l’un des deux titulaires de la chapelle Saint-Denis, en cette qualité tenu à la moitié par indivis de toutes les réparations à faire à la maison dépendant des deux titres de la chapelle, dont il est question ici.
• Partie opposante : [autre partie] abbé Janson, Hilaire, titulaire du second titre de la chapelle Saint-Denis, en cette qualité tenu à la moitié par indivis de toutes les réparations à faire à la maison dépendant des deux titres de la chapelle, dont il est question ici.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison cloître Saint-Germain-l’Auxerrois, dépendant des deux titres de la chapelle Saint-Denis en l’église de Saint-Germain-l’Auxerrois, occupée par l’abbé Jeanson, chapelain titulaire du second titre de la chapelle, en cette qualité propriétaire pour moitié de la maison (Nigon de Berty est propriétaire de l’autre moitié)
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Description des réparations restantes. « Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte de ladite maison, telles sont les reparations qui restent à y faire, le tout par nous constaté suivant et aux termes de votre ordonnance »
• Coût de l’expertise : expert 1 vacat. 6 l. ; greffier idem 6 l. ; exped. 34 r. 17 l. ; papier et controlle 7 l. 19 s. ; 36 l. 19 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 7/pièce 1 ; requête de Nigon de Berty
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Versailles, rue au Pain

• Type d’acte : Estimation de maison
• Institution requérante : Châtelet, parc civil (lieutenant civil par sentence contradictoire du 5 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Succession Le Capelain : l’expert est chargé de dire si la maison peut ou non se diviser commodément entre les propriétaires (le cas échéant, faire le partage et dans le cas contraire, priser et estimer la maison)
• Expert(s) : De Besse, Claude Guillaume, arch. nommé par Capelle et désigné par le lieutenant civil comme expert des autres parties
• Greffier de l’écritoire : Goüel, Gilles Louis
• Partie requérante : de Langey, Marc René François Constantin, gouverneur de Levroux en Berry ; Le Capelain, Marie Agnès Justine, son épouse, héritière pour un tiers de défunt Le Capelain, Jacques Nicolas son père, par là propriétaire pour un tiers de la maison dont il est question Expert : De Besse Représentant ou procureur : Me Bussenoux, André Philippe, procureur au Châtelet de Paris
• Partie opposante : 1° Le Capelain, Antoine Joseph, avocat en parlement ; 2° Capelle, Maximilien Jean, maître tapissier à Paris, au nom et comme tuteur ad hoc de Le Capelain, Mathieu François, fils mineur de défunt Le Capelain, Jacques Nicolas, tous deux héritiers chacun pour un tiers de leur père et propriétaires chacun pour un tiers de la maison Expert : De Besse (nommé par Capelle) Représentant ou procureur : Me Guyot, procureur
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue au Pain, marché neuf, occupée par Lelièvre, maître boulanger, successeur de Zaphin, maître boulanger
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Pour satisfaire, Monsieur, au premier chef de votre sentence sus extraitte, nous vous observons qu’il n’y a aucune possibilité de partager ladite maison en autant de portions, qu’il y a de proprietaires d’icelle, de terre maniere que ce puisse être cy… observation Et pour satisfaire au second chef qui est d’estimer cette maison, pour y parvenir nous l’avons de nouveau vu et examiné de fond en comble Et considération faitte sur son peu d’étendue en général, sur sa forme et distribution sur la nature et faiblesse de sa construction peu solide, sur ce qu’elle peut produire annuellement de loyer, eu égard aux réparations qui y sont à faire, au quartier où elle est scituée et au cours du temps présent Nous estimons cette maison dans son état actuel sus déclaré, ainsi qu’elle se poursuit et comporte de fond en comble, s’étend de toute part, circonstance et dépendances sans réserve, à la charge des soixante livres de redevance par chaque année à laquelle elle est assujettie envers le domaine de sa majesté, d’après la déclaration du sieur Lelievre qui les paye annuellement comme en étant chargé par son bail, et encore à la charge des cens et droits seigneuriaux, (ne nous ayant été remis aucuns titres qui nous annoncent d’autres charges) valloir la somme de quatre mille livres, cy… 4 000 l.  Tel est, Monsieur, la visitte par nous faitte de la maison dont est question, l’impossibilité de la partager en aucune maniere entre tous les proprietaires et la valleur d’icelle, vous référant d’ordonner, cy… référé »
• Coût de l’expertise : Expert 1 vacation de C. 30 l. greffier idem30 l. Expedition 16 r.8 l. papier et controlle7 l. 2 proc. 1 jée de C. chacun40 l. 115 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits : Le pv mentionne une erreur dans la sommation, qui situe la maison rue de Tours, et non rue au Pain.

Présentation du contenu :

Paris, rue Saint-André-des-Arts

• Type d’acte : Visite, prisée et estimation d’ouvrages de menuiserie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 16 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Réception d’ouvrages
• Expert(s) : Le Camus de Mézières, arch. ; Pruneau de Mont-Louis, Jean Louis, arch.
• Greffier de l’écritoire : Beudot, Simon
• Partie requérante : Noirmain, Philippe Jacques, maître menuisier Expert : Le Camus de Mézières Représentant ou procureur : Me Desrez, Louis
• Partie opposante : Cotelle de Grandmaison Expert : Pruneau de Mont-Louis Représentant ou procureur : Me Yvon
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Noirmain, Philippe Jacques, maître menuisier
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saint-André-des-Arts (au coin de la rue des Grands Augustins), appartenant à Cotelle de Grandmaison
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : sans objet (« Cette affaire n’a pas eu lieu »)
• Coût de l’expertise : pas de compte. Mention marginale : « Cette affaire n’a pas eu lieu »
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Paris, rue de Savoye

• Type d’acte : Estimation de salaires dus à un toiseur
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 23 novembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse [à confirmer]
• Cause (ou motif) de l’expertise : la veuve du toiseur défunt (Sauvier) demande le paiement de 350 l. 12 s. 3 d. à Fortin, charpentier pour lequel Sauvier a réalisé plusieurs toisés et règlements
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Liebaut de la Neuville, Christophe Edouard
• Partie requérante : Fourcroy, Louis Marielle Françoise, veuve de Sauvier, Claude, toiseur de bâtiments Représentant ou procureur : Me Laune, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Fortin, charpentier à Vitry Représentant ou procureur : Me Dupuy, procureur
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : chez Pierre Taboureur, rue de Savoie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Revenant ensemble les salaires dus par le sieur Fortin à la succession dudit sieur Sauvier et sauf les deductions qu’il vous proposera M., à la somme totale de … 308 l. 5 s. C’est M. sur tout ce que dessus notre avis sur quoy nous vous refferrons d’ordonner »
• Coût de l’expertise : 1 vac. expert et greffier 12 l. ; 40 rolles 20 l. ; pap. Controlle 4 l. ; 36 l. « Bon pour ladite somme de trente six livres, mais au lieu de quittance de pareille somme qui estoit dans l’expedition il est ecrit gratis avec paraphe. »
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 10/pièce 1 ; Montant des estimations de M. Taboureur articles par articles Z/1j/999/dossier 10/pièce 2 ; Compte
• Commentaire ou copie d’extrait : Mention marginale en 1ère page : « Ob nimiam [caritatem?] Gratis etiam impensis] » / Acte gratuit par charité L’expertise se déroule chez Taboureur (« en notre logis sciz à Paris rue de Savoye »).

Présentation du contenu :

Paris, rue Saint-Honoré

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Hôtel du roi, requêtes ordinaires (sentence du 6 juillet 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Bail judiciaire / estimation des réparations nécessaires demandée par le fermier judiciaire [la cause précise n’est pas indiquée]
• Expert(s) : Lardaut, Pierre François, arch. (nommé d’office)
• Greffier de l’écritoire : Bouillerot, Joseph
• Partie requérante : Dauneville, père et fils, serruriers à Paris, adjudicataires du bail judiciaire de la maison dont il est question
• Partie opposante : Breton, poursuivant la saisie réelle ; Duparquin, partie saisie
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saint-Honoré, saisie réellement sur Duparquin, occupée par Gaultier, maître boulanger
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : détail des réparations nécessaires. « Montent toutes lesdites reparations à la somme totalle de deux cens quatre vingt deux livres quinze sols, cy… 282 l. 15 s. Tel est, Messieurs, l’état de ladite maison et des reparations à y faire, vous referant d’ordonner. »
• Coût de l’expertise : 1 vac. de b. pour M. Lardaut 6 l. ; id. le gr. 6 l. ; 16 r. 8 l. ; pap. Controlle 4 l. ; 24 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Paris, rue Thiroux

• Type d’acte : Visite et réception d’ouvrages
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 22 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : réception d’ouvrages pour confirmation du privilège aux artisans et entrepreneurs
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Teisseraux, Pierre, maître charpentier ; Aubry, Jean Baptiste, maître serrurier ; Selis, Jean Gérard, maître vitrier ; Legrand, Jacques, maître sculpteur marbrier ; Sarciron, Gabriel, maître peintre et doreur ; Leneuf, François, maître menuisier ; Boudet, Jean François, maître carreleur, ayant tous travaillé à la construction d’une maison rue Thiroux Expert : Taboureur Représentant ou procureur :

• Partie opposante : (Autre partie) Moreau, Balthazar, négociant à Paris, demeurant rue Thiroux, appelé à comparaître à la visite et réception des travaux réalisés dans sa maison de la rue Thiroux Expert : sans objet Représentant ou procureur : Jacquin, Léandre, architecte

• Entrepreneur, maître d’œuvre : Teisseraux, Pierre, maître charpentier ; Aubry, Jean Baptiste, maître serrurier ; Selis, Jean Gérard, maître sculpteur marbrier ; Sarciron, Gabriel, maître peintre et doreur ; Leneuf, François, maître menuisier ; Boudet, Jean François, maître carreleur
• Lieux de l’expertise : une maison rue Thiroux, appartenant à Moreau, Balthazard, négociant à Paris
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Récapitulation generalle de nos estimations des ouvrages compris en la presente reception Charpente par le sieur Tesseraux comprise en ses deux memoires ensemble de la somme de dix mille cent vingt et une livres dix sept sols neuf deniers, cy… 10 121 l. 17 s. 9 d. Menuiserie par le sieur Leneuf la somme de 6 860 l. 6 s. 11 d. Serrurerie par le sieur Abry la somme de 7 203 l. 13 s. 4 d. Peinture par le sieur Sarciron la somme de 689 l. 9 s. 1 d. Carrelage par le sieur Boudet la somme de 1 454 l. 1 s. 4 d. Marbrerie par le sieur Legrand la somme de 150 l. Total de nosdites estimations desdits ouvrages la somme de … 27 925 l. 15 s. 2 d. Lesdits ouvrages sont faits suivant les règles de l’art et en état de réception en ce qui les concerne attendu que les nouveautés survenues dans cette batisse ne procedent que des ouvrages de maçonnerie qui ne sont aucunement compris dans la presente reception. La requête et ordonnance contenant notre mission, ensemble les mémoires desdits ouvrages sont demeurés annexés à ces presentes après avoir été de nous et du greffier signés et paraphés. »

• Coût de l’expertise : Expert 15 Vac. de banlieue et 20 V. de Paris 232 l. 10 s. greffier idem232 l. 10 s. 150 r.75 l. papier controlle et aydes18 l. 6 s. Annexe des mémoires et contribution12 l. Vac. du procureur30 l. 600 l. 6 s.

• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 12/pièce 1 ; requête Z/1j/999/dossier 12/pièce 2 ; procuration de B. Moreau à Jacquin, Léandre, architecte

• Commentaire : Visite initiale par Taboureur, commis par ordonnance du 18 juillet 1774. PV initial commencé le 3 août 1775

Présentation du contenu :

Paris, rue de Monceau, faubourg du Roule, hors la barrière de Paris

• Type d’acte : Visite de constructions faites et à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du 14 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Visite et réception des constructions (arrêt de règlement du 18 août 1766)
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Bouillerot, Joseph
• Partie requérante : Emery, Claude Brice, bourgeois de Paris, propriétaire des terrains et constructions dont il est question
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Soisson, Nicolas Charles, maître maçon, entrepreneur de bâtiments à Paris ; Colino, Antoine Alexandre Jean, maître charpentier à Paris ; Monjoie, Pierre, maître couvreur à Paris ; Bunoul, Nicolas, maître serrurier à Paris ; Simon, Jacques Antoine, maître menuisier à Paris ; Matte, Bernard, maître serrurier à Paris ; Stainville, Marin Jacques, maître carreleur à Paris ; Geoffroy, Claude l’aîné, marchand ferronnier à Paris ; Moreau, Nicolas François, maître peintre et vitrier à Paris ; Vadbled, Antoine, sculpteur marbrier à Paris ; Robert, Claude, sculpteur marbrier à Paris ; Hende, Jean François, maître paveur à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison en construction rue de Monceau, appartenant à Emery
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Récapitulation generale Nature et qualité des ouvrages, Noms des entrepreneurs, Totaux de charges en nature et qualité d’ouvrages Maçonnerie, le sieur Soissons, 21 222 l. 2 s. 10 d. Charpente, le sieur Colinet, 7 504 l. 19 s. 7 d. Couverture, le sieur Monjoie, 1 951 l. 17 s. 8 d. Carrelage, le sieur Stainville, 608 l. 1 s. Serrurie le gros fer, le sieur Bunon, 5 272 l. 8 s. 3 d. Fer et serrures, le sieur Motte, 542 l. 4 s. Fer et ferrures, le sieur Geoffroy, 604 l. 6 s. 3 d. Menuiserie, le sieur Simon, 7 580 l. 11 s. 10 d. Peinture et vitrerie, le sieur Moreau, 1 531 l. 8 s. 8 d. Pavé, le sieur Huide, 1 449 l. 3 s. 4 d. Marbrerie, le sieur Robert, 439 l. Marbrerie, le sieur Vadbled, 816 l. 2 s. 8 d. Totaux … 49 522 l. 6 s. 1 d. Tous lesquels ouvrages nous avons trouvés bien et deuement faits suivant l’art et en état de réception. »
• Coût de l’expertise : A/ 19 vacations de B. pour Taboureur 142 l. 10 s. ; 24 vac. de Paris 144 l. ; 2 coppies de plans 12 l. ; Total pour Taboureur 298 l. 10 s. ; idem pour le greffier 142 l. 10 s., 144 l. ; exped. 150 l., Pap. Controlle requete differentes copies et annexes 77 l., 812 l. 1 vacation de banlieue pour Taboureur 9 l. ; id. pour le gr. 9 l. ; exp. 8 l. ; plans 12 l. ; papier contrôlle 6 l. ; 44 l.
• Pièces ajoutées : plan d’ensemble du rez-de-chaussée, plan de détail du rez-de-chaussée de deux pavillons, élévation des deux pavillons sur la rue, élévation (sur la cour ?), tous ces dessins à l’encre, paraphés et signés par l’expert, le greffier et le propriétaire ; requête du propriétaire, Emery (du 11 décembre 1775, requête de contre visite, 16 juillet 1777)
• Commentaire ou copie d’extrait : 1er pv, constat par Taboureur, 13 janvier 1776 (sur l’ordonnance du 14 décembre 1775) Rapport des constructions déjà réalisées et celles étant projetées, visite des lieux, mémoires d’ouvrages listés, vérification des ouvrages. Document dense avec de nombreux rajouts et ratures.

Présentation du contenu :

Paris, rue Notre-Dame-des-Champs

• Type d’acte : Visite de construction à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du 17 octobre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Corps d’hôtel commencé sur les plans et sous la conduite de de Colignon. La construction entraîne des dépenses qui nécessiteront sans doute un emprunt : la propriétaire et les entrepreneurs souhaitent faire constater les ouvrages restant à faire pour obtenir un privilège (arrêt de règlement du 18 août 1766).
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Foucart, Paul Joseph
• Partie requérante : Goujon, Joseph Edme, maître maçon ; Poupart, Dominique, maître charpentier ; Hauniquet, maître serrurier ; et autres ; tous chargés de construire la maison dont il est question
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Goujon, Joseph Edme, maître maçon ; Poupart, Dominique, maître charpentier ; Hauniquet, maître serrurier ; et autres
• Lieux de l’expertise : une maison en construction rue Notre-Dame-des-Champs, appartenant à la baronne de Traverse ; sur les plans et sous la conduite de de Colignon, architecte
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : sans objet / constat, plans et dessin annexés
• Coût de l’expertise : 4 vacat. banl. p. exp. 30 l. ; idem pour greffier 30 l. ; expedit. 30 rolles 15 l. ; pap. controlle 18 l. ; plans pour expert 30 l. ; 123 l.
• Pièces ajoutées : 1/ pouvoir à Taboureur ; 2/ requête des artisans ; 3/ coupe de la maison ; 4/ plan des combles ; 5/ plan des caves ; 6/ plan du premier étage ; 7/ élévation sur cour ; 8/ plan du rez-de-chaussée
• Commentaire ou copie d’extrait : maison à porte cochère, construction nouvelle, visite afin de constater les construction déjà faites et celles qui sont à faire pour la construction de la maison suivant le projet et les plans. L’expert comme le greffier ayant attendu l’arrivée de l’architecte, toute la matinée (sur les lieux) avec trois des artisans, ce dernier n’étant toujours pas là à midi la première vacation a été annulée. Le 14 mars 1776, l’expert et le greffier effectuent un nouveau déplacement sur les lieux, l’entrepreneur promet de faire faire des copies des plans et des élévations. Troisième déplacement le 30 octobre 1776, lors duquel les constructions en cours sont montrées et commentées par Goujon et la baronne de Travers. Document très sommaire.

Présentation du contenu :

Paris, rue de la Clef

• Type d’acte : Estimation de terrain
• Institution requérante : Parlement, Chambre du domaine (1° sentence du 6 septembre 1775 ; 2° sentence du 13 septembre 1775 ; 3° sentence du 20 septembre 1775 ; 4° sentence du 10 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Le procureur du roi apprend qu’un terrain d’environ 60 toises de superficie, rue de la Clef, est abandonné depuis plus de 24 ans. Il requiert à la chambre de le déclarer échu au roi à titre d’épave, ce qui est fait par la sentence du 6 septembre 1775. Montjoy demande la vente et ajudication du terrain (sentence du 13 septembre 1775). La sentence du 20 septembre 1775 ordonne l’estimation du terrain.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : de Montjoy, Claude Gilbert Geoffroy, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris Expert : Taboureur Représentant ou procureur :
• Partie opposante : Sautrelle, Marie Louise, veuve Martin ; Fournel, Gilles Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Daricourt
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : un terrain rue de la Clef, entre les rues Tripière et Françoise, adjugé au roi, abandonné et vacant
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Attention faitte à la nature et qualité du sol dudit terrain, à la plantation d’iceluy, à l’état de ses clotures, aux decombres et immondices qui le couvrent en partye et qui ont occasionneront des frais de demolition, decombrements et d’enlevements de gravats aux champs, attention aussy faitte à sa contenence cy dessus rapportée, à son eloignement de la rue, à son entrée par un passage oblong étroit et d’inegalle largeur, et au quartier où il est situé ; touttes considerations faittes nous prisons et estimons ledit terrain à la charge du cens et des droits seigneuriaux et au cours du tems present la somme de six cent livres, cy… 600 l. Telle est, nosseigneurs, la visitte par nous faitte du dit terrain et dependances, et notre avis sur la valeur d’iceluy suivant et aux termes de vos sentences : nous vous referons sur le tout, nosseigneurs. »
• Coût de l’expertise : Expert 1 vacation 6 l. greffier idem6 l. 22 r.11 l. papier et controlle4 l. 18 s. Plans6 l. Annexes3 l. 1 vacat. à 2 pr. en la cour16 l. 52 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 15/pièce 1 ; plan
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, rue du Four, petite rue Taranne, rue Mauconseil, rue de la Tonnellerie

• Type d’acte : Estimation de maisons
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 5 janvier 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Succession Le Rebours, compte et liquidation
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Amis et parents de 1° Leclerc, Charles, chevalier comte de Lesseville, mineur émancipé par son mariage avec Pajot de Marcheval, Hélène Thérèse ; 2° Leclerc de Lesseville, Charles Guillaume, chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, tous deux fils mineurs de Leclerc de Lesseville, Charles, seigneur comte de Charbonnières, baron d’Anton, seigneur de Lesseville et autres lieux, conseiller du roi en ses conseils, président honoraire en sa cour de parlement et de défunte Le Rebours, Marie Elizabeth, son épouse Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Pajot de Marcheval est tuteur ad hoc du comte de Lesseville son gendre ; Le Rebours, Jean Baptiste est tuteur ad hoc du chevalier de Lesseville son neveu
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : 1° 3 maisons rue du Four 2° 2 maisons rue du Four et une maison petite rue Taranne 3° une maison rue Mauconseil 4° une maison rue de la Tonnellerie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Recapitulation generalle de nos estimations Les trois maisons rue du Four faubourg Saint Germain à l’encoignure de la rue des Cannettes, louée au sieur Papin épicier, au sieur Pelletier chaudronnier et à la veuve Laplace marchande mercière ensemble la somme de … 52 470 l. Les trois maisons dont deux rue du Four fauxbourg Saint Germain au coin de celle du Sabot louée au sieur Regnier marchand de vis et au sieur Breton marchand chandelier et la 3e petitte rue Taranne au coin de la rue du Sabot joignante par derriere les deux autres : les trois ensemble de la somme de 70 500 l.  La maison rue Mauconseil louée aux sieurs Lemosnier de Deleury la somme de 92 000 l. et enfin la maison rue de la Tonnellerie aux Halles louée au sieur Aubry marchand fripier la somme de 38 000 l. Total de nos estimations desdittes maisons la somme de … 252 970 l. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte desdittes maisons et notre avis sur la valeur d’icelles suivant et aux termes de votre sentence : nous observons que lesdites estimations ont été par nous faittes, en proportion les unes des autres. »
• Coût de l’expertise : Expert 33 vacations 198 l. greffier idem198 l. Exped. 300 r.150 l. papier et controlle27 l. 2 s. 573 l. 2 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits : Estimation de maisons dépendant de la succession de Marie Elizabeth Le Rebours, épouse du président de Lesseville ; héritiers Charles Leclerc, chevalier comte de Lesseville (encore mineur mais émancipé par mariage avec Hélène Thérèse Pajot de Marcheval) et Charles Guillaume Leclerc de Lesseville chevalier de l’ordre de Saint Jean de Jérusalem (aussi mineur). Lecture et liste de différents actes (dont sommaire de l’inventaire après décès, dettes etc.).

Présentation du contenu :

Paris, rue des Fossés du Temple

• Type d’acte : Visite de constructions faites et à faire
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par ordonnance du 5 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Marché sous seing privé entre Gaudonnay et François Bedegrain le 22 août 1775, pour faire un bâtiment sur un terrain appartenant au premier à titre de bail à longues années. Demande de privilège pour la construction.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Gaudonnay, Michel, maître maçon Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Nau, Jean Claude Joseph
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : un terrain rue des Fossés du Temple
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Description des travaux faits et à faire « Tels sont Monsieur les ouvrages de construction déjà faits dans le batiment dont est question et ceux necessaires à y faire pour le rendre en état d’habitation. »

• Coût de l’expertise : 1 exp. et greffier 2 vacations 24 l. 36 r.18 l. Vac. de proc.5 l. Requête et sommation4 l. 4 s. papier et controlle4 l. 4 s. 55 l. 8 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 17/pièce 1 ; requête de Michel Gaudonnay
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, rue du faubourg Saint-Antoine

• Type d’acte : Visite de maison et prisée des réparations à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 2 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Succession Dumas, estimation dans le but de savoir s’il serait plus avantageux de vendre la maison ou de la partager
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Beudot, Simon
• Partie requérante : Dumas, Jacques Philippe, Représentant ou procureur : Me Marye, Nicolas Charles, procureur
• Partie opposante : (autres parties) Pernois, Pierre Antoine, maître fondeur à Paris et Dumas, Anne Elizabeth son épouse Représentant ou procureur : Me Desrez, Louis, procureur Partie opposante :Lheureux, bourgeois de Paris, tuteur aux substitutions dont Dumas, Jacques et Dumas, Anne [+ Dumas/Leclerc] ont été grevés par le testament de Dumas père Représentant ou procureur : Me Varnier
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue du faubourg Saint-Antoine, appartenant à la succession Dumas père, occupée par différents particuliers
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Touttes lesdites reparations tant à la charge du fond qu’à la charge de l’usufruit et desdites pieces d’au dessus de ladite porte cochere montent en total à la somme de … 3 208 l. » « Nous avons fait un nouvel examen des batiments dont ladite maison est composée, et après avoir fait une serieuse attention à la nature et au genre de construction desdits batiments et à leur distribution, tout bien vu, considéré et examiné nous avons estimé et estimons qu’il est baucoup plus avantageux de vendre ladite maison dans l’état qu’elle se comporte que d’y faire faire lesdites reparations qui peuvent estre à y faire et qui sont cy dessus constatées comme dit est. » « Nous avons estimé et estimons ladite maison dans son état actuel ainsy qu’elle se poursuit et comporte avec les charges de cens, rentes, droits et devoirs seigneuriaux dont elle peut estre tenue valoir distinction faitte desdites pieces d’au dessus de ladite porte cochere de la maison voisine, et des cabinets en dependant la somme de … 12 000 l. Et lesdites pieces d’au dessus de ladite porte cochere avec les petits cabinets qui en dependent aussy dans leur état actuel valoir la somme de 1 000 l. attendu que ces chambres n’ont point de propriété de fond de terre en rez de chaussée étant sur passage de porte cochere dependant de la maison voisine cy… 1 000 l. Partant que ladite maison vaut en total la somme de … 13 000 l. »
• Coût de l’expertise : 4 vacations d’expert 24 l. ; id. gr. 24 l. ; 4 vac. de 3 pr. 72 l. ; 66 r. 33 l. ; deboursés de papier et controlle 11 l. 11 s. ; Total 164 l. 11 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Paris, petit Bercy

• Type d’acte : Comparaison de deux rapports relatifs à des ouvrages contestés
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 20 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : désaccord sur les sommes dues pour ouvrages de maçonnerie
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Desmond, Claude, maître maçon entrepreneur
• Partie opposante : Terray
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : chez Taboureur, rue de Savoie. L’expertise concerne des travaux réalisés dans une maison au Petit Bercy
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Il resulte de la comparaison cy dessus concernant le maçon constatés, pris les articles de notre proces verbal du cinq novembre 1774 sont entierement executés tels qu’ils ont été constatés audit proces verbal, et que le memoire dont a été fait reception par le proces verbal du seize septembre dernier composé de vingt huit articles differens ne contient autre chose que ce qui a été constaté par aucune sorte d’augmentation qui changeroient… Tel est Mr la comparaison par nous faite aux termes de votre sentence vous referant statuer cy… référé. »
• Coût de l’expertise : sans compte
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait : Document difficile à lire - transcriptions à confirmer

Présentation du contenu :

Paris, rue de Vaugirard

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de serrurerie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 1er septembre 1775)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Réception
• Expert(s) : de Villers, Eustache Robert, arch. ; Ducret, Nicolas, arch. ; Desboeufs, Henri Quentin, arch.
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Charles Simon
• Partie requérante : De Caussensse, Philippe Joseph, maître serrurier ; Dubois, Marie, son épouse (veuve de Chamonnet), tous deux tuteurs des enfants mineurs Chamonnet, maître serrurier
• Partie opposante : Comte de Vienne
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue de Vaugirard (la première porte cochère à gauche après la rue de Condé), appartenant au Comte de Vienne
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Nous avons sur le memoire de serrurerie procedé à l’estimation de chacun des articles, le montant desquels nous avons tiré en marge gauche dudit memoire, et en avons fait les relevés et additions lesdits ouvrages de serrurerie se sont trouvés monter et revenir à la somme de… 258 l. 16 s. Et pour constater l’état desdits ouvrages de serrurerie nous avons annexé le memoire à ces presentes paraphé sur chaque recot et signé enfin de nous et dudit greffier pour pouvoir recourir au besoin. »
• Coût de l’expertise : 2 experts et greffier 1 V. 18 l. ; 12 r. 6 l. ; papier contr. 3 l. ; 27 l. ; 2 experts et 1 greff. 2 vac. 36 l. ; 12 r. 6 l. ; pap. c. 3 l. ; 45 l. Coût total, 72 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait : de Villers comprend à la lecture des pièces qu’il a lui-même procédé au règlement du mémoire : il ne peut donc pas se prononcer cette fois conjointement avec Ducret. Le Comte de Vienne doit nommer un nouvel expert : Desboeufs. L’expertise reprend le 12 mars avec Desboeufs et Ducret.

Présentation du contenu :

Paris, rue de la Verrerie

• Type d’acte : Visite de fosse d’aisance et de réparations à y faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du 15 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Réparations de fosse d’aisance en partie commencées par l’un des propriétaires (Richoux), qui souhaite les faire constater pour pouvoir les opposer au copropriétaire (Fouquet)
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Lecoeur, Jean Clair
• Partie requérante : Richoux, Claude, maître cordonnier à Paris, propriétaire pour les ¾ de la maison dont il est question Représentant ou procureur : Belin
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue de la Verrerie, (enseigne la ville du Strasbourg), près celle de Moussy, à droite en y entrant par le marché du cimetière Saint-Jean, appartenant aux ¾ à Richoux, Claude et pour le ¼ restant à Fouquet, Bernardin Cochain, metteur en œuvre
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Pour satisfaire au chef de votre ordonnance Monsieur par lequel il est dit que nous ferons raport des reparations necessaires à faire à ladite fosse, nous observons qu’il ne suffit pas de s’en tenir à la construction déjà faite de la plus grande partie des murs au pourtour de cette fosse, par ce que les deux anciennes parties de murs conservées sont en trop mauvais état et trop dégradés pour pouvoir contenir les matieres et urines, et que si ces portions de murs n’étoient pas aussi refaites à neuf, ainsi que le massif dans toute la superficie du fond de cette fosse, les matieres continueront de se repandre dans les terres au pourtour, de suivre leurs anciennes direction et de filtrer dans les caves de la maison voisine comme elles l’ont fait par le passé. Daprès ces considerations notre avis est que l’on doit juger du mauvais état des anciens murs de cette fosse, et qu’il est indispensable d’en continuer la reconstruction entierement à neuf, et de refaire à neuf aussi tous les accessoires occasionnés pour la reconstruction de cette fosse. Tel est Monsieur l’état actuel de ladite fosse, et notre avis sur les reparations restantes à faire. »
• Coût de l’expertise : M. Taboureur 1 vacation 6 l. ; M. Belin id. 5 l. ; le greff. 6 l. ; 48 rolles 24 l. ; papier et controlle 5 l. ; 46 l.
• Pièces ajoutées : 1/ requête de Richoux, Claude
• Commentaire ou copie d’extrait : Lecture des actes concernant le conflit, en l’absence des parties mais en présence de Nicolas Cuny Belin, procureur au Châtelet et de Sr Richou. Le 25 novembre 1775, sommation au suppliant par dlle Jovin, propriétaire de la maison voisine et contiguë de celle du suppliant, de faire faire à la fosse d’aisance de la maison les réparations nécessaires pour empêcher l’écoulement des matières fécales dans la cour de la dlle Jovin, que le suppliant ne voulait rien prendre sur son compte, il a par exploit du 2 novembre 1775 fait dénoncer au Sr Fouquet la sommation de la dlle Jovin avec sommation de se joindre à lui pour faire faire conjointement les vidanges de la fosse et repartions nécessaires. Le sieur Fouquet a gardé le silence, mais étant donnée l’urgence de la situation les travaux ont été commencés sur la demande du Sieur Michou. Conflit car le sieur Fouquet refuse de payer sa part. Document précis et riche en informations.

Présentation du contenu :

Paris, rue de la Verrerie

• Type d’acte : Estimation d’enlèvement de gravats
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentences des 13 septembre et 13 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Estimation pour paiement de l’enlèvement de gravats
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Liebaut de la Neuville, Christophe Edouart
• Partie requérante : Bicard, Jean Baptiste, voiturier gravatier Représentant ou procureur : Du Pressoir, Louis Aymard, le jeune
• Partie opposante : Cheveny de la Chapelle, JosephReprésentant ou procureur : Joseph, François, avocat au parlement
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : bureau des experts, rue de la Verrerie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Revenants ensemble nosdites estimations sçavoir D’après les dires et observations du sieur de la Chapelle, à la somme de … 147 l. 6 d. Et d’après la comande du memoire et le bulletin écrit au crayon sur lesquels nous avons fait nos estimations à la somme de … 174 l. 15 s. 4 d. Ce fait nous avons promis satisfaire au requisitoire dudit sieur De La Chapelle annexé aux presentes les plans qu’il nous a remis. »
• Coût de l’expertise : 2 vac. exp. et greff. 24 l. ; 32 rolles 16 l. ; pap. Controlle 2 l. ; 42 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 22/pièce 1 ; plans et schémas relatifs à la manière de toiser Z/1j/999/dossier 22/pièce 2 ; quittance de Colin, procureur de De la Chapelle
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Paris, rue de la Marche

• Type d’acte : Estimation de réparations faites par augmentation
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 7 octobre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Le fermier judiciaire demande à l’expert d’expliquer la différence entre l’estimation des réparations nécessaires faite dans le pv du 4 juillet 1775 et leur coût réel.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Foucart, Paul Joseph
• Partie requérante : Garnier, fermier judiciaire Expert : Taboureur, Pierre, arch. Représentant ou procureur :
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue de la Marche, vers le milieu de la rue, occupée par Goujon, maître maçon et autres locataires
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Résumé Par le proces verbal du quatre juillet mil sept cent soixante quatorze il a été dit que toutes les reparations urgentes et necessaires à faire en ladite maison étoient l’objet au total de la somme de … 381 l. 18 s. Par la reception des ouvrages faits en ladite maison par notre proces verbal du vingtieme janvier mil sept cent soixante quinze tous ces ovurages ont été estimés… 872 l. 14 s. 7 d. Ce qui fait une augmentation de … 490 l. 16 s. 7 d. Ce qui provient de ce que en sus des ouvrages constatés par le proces verbal du quatre juilllet… il a encore été fait d’autres ouvrages par augmentation à ladite maison qui montent savoir en maçonnerie à … 166 l. 11 s. en couverture à … 189 l. 9 s. 9 d. en menuiserie à … 35 l. 11 s. en serrurerie à … 58 l. 15 s. 6 d. en vitrerie à … 16 l. 2 s. 6 d. Total des augmentations… 466 l. 9 s. 9 d. Total de ce qui a été constaté … 381 l. 18 s.Progression des ouvrages constatés et qui ne peut s’apprecier d’avance … 24 l. 6 s. 10 d. Total des mémoires reglés… 872 l. 14 s. 7 d. Nous observons que tous les ouvrages compris au procès verbal de reception du vingt janvier mil sept cent soixante quinze ont été faits quoiqu’ils n’ayent pas été entierement constatés par le proces verbal du quatre juillet mil sept cent soixante quatorze ainsy qu’il a été cy dessus declaré. A l’égard des ouvrages de maçonnerie faits par augmentation ils ont pu être devenus indispensables à faire à la suitte de ceux constatés parce qu’en matiere de reparations dans d’aussi mauvaises maisons il est assez difficile de fixer où ces sortes de reparations peuvent s’étendre et ce qu’elles entraineront il étoit également impossible de prévoir le nombre des carreaux de verre qui seroient cassés par la demolition des cheminées et retablissement de combles et s’il y en auroit de cassés, cy… observation Tel est Monsieur l’explication que nous pouvons donner sur les deux raports dont il s’agit. »
• Coût de l’expertise : 2 vacations p. expert 12 l. greffier idem12 l. 24 r.12 l. papier et controlle3 l. 39 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, rue de Gaillon

• Type d’acte : Estimation d’une maison
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentences des 5 décembre 1775 et 2 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Vente par licitation
• Expert(s) : Perrard, Nicolas Antoine, entr. et Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Rohault, Nicolas, bourgeois de Paris, seul héritier de Rohault, Jean son frère, ancien maître sellier à Paris, propriétaire de son vivant de 57/72 e formant les ¾ et le sixième de l’autre quart par indivis de la maison : Nicolas Rohault propriétaire par son frère et du dernier quart pour l’avoir acquis lui-même de de Lassault, Louis Antoine Expert : Perrard Représentant ou procureur : Me Mallet, Louis, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Bourgenot, Louis, maître tapissier à Paris ; de Lassault, Marie Madeleine, sa femme, propriétaire pour 3/72e par indivis de la maison (1/24e du total) [et autres propriétaires] Expert : Taboureur (nommé d’office) Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue de Gaillon (« appelée hôtel de la Marine »), appartenant à Rohault, dont Lucas, bourgeois de Paris, est le principal locataire
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Touttes considerations faittes nous prisons et estimons ladite maison à la charge du cens et des droits seigneuriaux et au cours du tems present la somme de 42 000 l. Quant au chef de votre sentence Monsieur, suivant lequel nous devons constater si ladite maison peut ou non se partager en autant de portions qu’il y a de proprietaires, notre avis est que le partage en est impossible cy… avis Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte de ladite maison, et notre avis tant sur la valeur d’icelle que sur l’impossibilité de la partager, le tout suivant et aux termes de vos sentences, nous referons sur le tout à votre justice et prudence ordinaires. »
• Coût de l’expertise : M. Perrard 6 vacations 36 l. M. Taboureur idem36 l. greffier idem36 l. exped. 44 r.22 l. papier et controlle4 l. 18 s. plans 15 l. annexe3 l. 6 vacations de pr30 l. 182 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 25/pièce 1 ; plan lavé Z/1j/999/dossier 25/pièce 2 ; quittance de Mallet
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, enclos Saint-Jean-de-Latran

• Type d’acte : Visite de réparations locatives
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du [?]), puis arrêt de la cour confirmant l’ordonnance
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Les époux Canon, locataires, se sont engagés en prenant le bail à faire construire une nouvelle échoppe dans la cour, à la place de l’ancienne (clause du bail). Nouvelle échoppe qui reviendrait une fois le bail terminé aux religieux (pour ce, remise faite sur le prix du bail, 400 l. au lieu de 480 l.). Canon a fait construire un corps de bâtiment, plus coûteux que ne l’aurait été une nouvelle échoppe, et prétend que les religieux auraient accepté de l’indemniser en défalcant le coût suposé de la nouvelle échoppe.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Bouillerot, Joseph [Foucart, Paul Joseph se substitue à Bouillerot]
• Partie requérante : Les religieux de Saint-Jean-de-Latran : Desmarais, Louis Etienne, prêtre chapelain conventuel de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem ; Malagrise, Charles Jean, frère conventuel du grand prieuré d’Aquitaine ; Haut, René, religieux du même ordre et curé de l’église de Saint-Jean-de-Latran Représentant ou procureur : Me Moreau, procureur
• Partie opposante : Canon, Pierre Jean, maître cordonnier, principal locataire Représentant ou procureur : Me de Veroun, Etienne Claude, procureur
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une boutique et dépendances, enclos de Saint-Jean-de-Latran, à gauche en y entrant, tenue par les époux Canon
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : sans objet [à revoir] « Tel est, Nosseigneurs, la visitte par nous faitte des objets dont il s’agit aux termes de ladite ordonnance et de votre arrest vous referant de juger et ordonner à quoy avons à la requisition des parties vaqué… »
• Coût de l’expertise : 3 V pour Taboureur 18 l. ; idem greffier 18 l. ; expedition 20 l. ; papier controlle 4 l. ; 60 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Paris, rue Vieille-du-Temple

• Type d’acte : Visite de fosses d’aisance
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du 20 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : La propriétaire a fait vider la fosse d’aisance de sa maison pour s’assurer que cette fosse n’était pas responsable des dégâts au puits de la maison. Observation faite que la fosse de cette maison n’était pas en cause, la propriétaire souhaite faire constater le problème / la source qu’elle pense être les fosses d’aisance des maisons voisines
• Expert(s) : Bleve, Jean Louis, arch.
• Greffier de l’écritoire : Forestier, Césaire François
• Partie requérante : Pouquat, Anne Catherine, veuve de Fremont, Louis Antoine, propriétaire de la maison dont il est question
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Vieille-du-Temple, appartenant à Anne Catherine Pouquat, occupée par Corpet marchand de vin
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Description. « Tel est l’état dans lequel nous avons trouvé ladite fosse et puits en question. Vous en referant M. d’ordonner sur le tout suivant votre justice et prudence ordinaire. » [à préciser]
• Coût de l’expertise : 1 vac. exp. et gr. 12 l. ; 16 r. 8 l. ; aydes 6 l. ; pap. c. 4 l. ; 30 l.
• Pièces ajoutées : requête de Pouquat, Anne Catherine
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Rue Gracieuse

• Type d’acte : Visite et estimation de maison
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 16 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Succession Favot
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte juré expert desbâtiments à Paris »
• Greffier de l’écritoire : Beudot, Simon
• Partie requérante : Fortier, Jean Louis, et Marie Roze son épouse, propriétaires pour moitié par indivis de la maison dont il est question (acquisition de Favot, François, l’aîné, devant Me Poultier le 21 avril 1775. Favot, François était lui-même propriétaire pour moitié en qualité d’héritier pour moitié des défunts époux Favot ses parents) Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : Roard, Jean Louis, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Collot, Michel, prêtre habitué en la paroisse de Saint-Médard, comme curateur aux causes et tuteur aux actions immobiliaires de Favot, François, le jeune, mineur émancipé d’âge, et encore son curateur ad hoc, propriétaire de l’autre moitié de la maison dont il est question Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : Dulion, procureur au Châtelet
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Gracieuse, dépendant de la succession de Favot, Jacques François et Bouquet, Margueritte son épouse
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Et definitivement toujours pour satisfaire à ladite sentence et même aux termes de ladite sommation qui portent que dans le cas où notre avis seroit que ladite maison ne peut commodement se partager nous la priserions et estimerions, nous avons pour parvenir à connoitre la valeur de ladite maison fait au crayon la figure de la distribution du terrain qui la compose et sur lequel elle est construitte, pris les mesures partie par partie desdits terrein et batiments, et ce pour en connoitre la superficie, apprecié aussy partie par partie les batiments de nouvelle et ancienne construction ; et enfin nous avons fait attention à la nature dudit terrein au genre de construction desdits batiments, à la distribution des appartements à la position de ladite maison à sa situation aux avantages et desavantages qu’il en peut resulter pour sa location, même à ce qu’il pourroit en couter pour parachever la partie de construction nouvelle et pour faire faire les reparations qu’il seroit necessaire de faire à la partie d’ancienne construction pour la rendre habitable, et enfin sans scavoir si cette maison est tenue envers les maisons voisines de quelques charges passives, ou s’il resulte envers elle quelques charges actives ne nous ayant été fournis aucuns titres de proprieté de ladite maison ; tout bien vu considéré et examiné nous avons estimé et estimons ladite maison ainsy qu’elle se poursuit et comporte avec les cens rentes et droits et devoirs seigneuriaux dont elle peut estre tenue, et eu égard au cours du temps present relativement aux maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, valoir la somme de … 7 000 l. Ce fut ainsy fait par nous architecte expert susdit les jours mois et an que dessus, vous referant M. d’en ordonner selon votre justice et prudence ordinaire, et avons avec ledit M. Beudot signé. »
• Coût de l’expertise : 2 vac. expert 12 l. greffier idem12 l. 1 de pr.6 l. 26 rolles13 l. papier et controlle5 l. 18 s. 48 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire :

Présentation du contenu :

Paris, rue Sainte-Apolline

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de serrurerie
• Institution requérante : Châtelet, chambre civile (lieutenant civil par sentence du 29 novembre 1775)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Réception d’ouvrages (désaccord entre l’artisan et le client sur les roulettes de lit, jugées non conformes par ce dernier : « a sommé par acte extrajudiciaire ledit sieur Le Cocq de reprendre les premières [roulettes] qui sont actuellement au lit »)
• Expert(s) : Vedy, Julien, serr. ; Le Camus de Mézières, Nicolas, arch.
• Greffier de l’écritoire : Reboul, Claude Anne
• Partie requérante : Le Coq, maître serrurier à Paris Expert : Vedy Représentant ou procureur : Me Touzet, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Pyron, Expert : Le Camus de Mézières Représentant ou procureur : Me Fouquier de Tinville, procureur au Châtelet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Le Coq, maître serrurier à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison rue Sainte-Apolline, appartement occupé par Pyron, chef de bureau
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Revenans tous les ouvrages contenus audit mémoire à la somme de cent vingt deux livres onze sols sur laquelle somme il conviendra deduire celle de trente livres si ledit sieur Pyron ne conserve pas les roulettes mentionnées au 14e article ci dessus, ainsi que nous l’avons observé audit article, cy… 122 l. 11 s. Tel est, Monsieur, notre avis unanime sur l’estimation desdits ouvrages de serrurerie suivant leur état et nature, vous référans sur le tout d’en ordonner suivant votre justice et prudence ordinaire. »
• Coût de l’expertise : 1 vacation de six heures, ou 2 vacations à 2 experts 24 l. greffier idem12 l. 20 r.10 l. papier et controlle3 l. 49 l. Vacation des procureurs 12 l 61 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits : Est remis à l’expert le mémoire de serrurerie comprenant 16 articles (170 l. 19 s.).

Présentation du contenu :

Rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés

• Type d’acte : Visite de construction à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 10 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Etat des lieux en vue de constructions à venir sur un terrain
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Lemil, Pierre Henry René, copropriétaire du terrain rue des Fossés Saint-Germain Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : sans objet
• Partie opposante : sans objet Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : des terrains rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés, appartenant à Lemil
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : sans conclusion (l’expertise consiste en la description) « Telle est la visite par nous faitte du terrain sur lequel ledit sieur Lemil entend construire conformement au plan qu’il nous a remis, et que nous avons annexé à la minutte après avoir été de nous et du greffier signé et paraphé, et duquel plan il sera delivré copie pareillement signée de nous et dudit greffier avec l’expedition de notre proces verbal. Fait par nous architecte expert susdit lesdits jour mois et an que dessus après avoir vaqué par double vacation pour terminer notre operation et éviter un second transport. »
• Coût de l’expertise : 1 expert et greffier 2 vac. 24 l. 18 rolles9 l. requete1 l. 4 s. papier et controlle 3 l. 37 l. 4 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 30/pièce 1 ; requête Z/1j/999/dossier 30/pièce 2 ; plan à l’encre du terrain (en trois lots) avec les parcelles voisines, signé et paraphé par Lemil, Taboureur et Gobert
• Commentaire : Terrain jouxtant celui de sieur Procope et la cour du Rohan (mention d’une tourelle encore existante).

Présentation du contenu :

Paris, rue de Richelieu

• Type d’acte : Visite de croisées
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 25 novembre)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : le locataire veut faire constater l’état de trois croisées de l’appartement qu’il loue rue de Richelieu (infiltrations d’eau de pluie)
• Expert(s) : Antoine, Jacques Denis, arch. ; Delespine, Louis Jules, arch.
• Greffier de l’écritoire : Mangin, Philbert
• Partie requérante : de Gouve, Charles Antoine, conseiller du roi en ses conseils, procureur géénral à la cour des monnaies, locataire du deuxième appartement de la maison de Chaban de la Barrie rue de Richelieu Représentant ou procureur : (de de Gouve) Me Contant, Charles
• Partie opposante : Chaban de la Barrie, François Jérôme, écuyer propriétaire de la maison
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : appartement occupé par M. de Gouve, procureur général de la cour des monnaies, dans une maison rue de Richelieu appartenant à M. De Chaban de la Barrie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Les deux croisées de la chambre à coucher ouvrent à croix avec impostes par le haut ; nous les avons trouvées bonnes et suffisamment solides, closes par le haut et par les costés et nous avons trouvé qu’elles estoient suffisament par le bas s’il n’estoit visible que les eaux pluviales ont passées et filtrées dans ladite chambre à coucher par plusieurs endroits qui ont laissées des traces sur les lambris d’appuy qui sont au dessous desdites croisées ; et nous avons reconnu que les filtrations resultent des deffauts cy après savoir de l’arrondissement de l’arreste exterieure des … des chassis à verre qui n’ont point de mouchettes comme cela est d’usage et de necessité ; de ce que le revers de l’appuy de pierre n’est point recouvert par le … d’appuy du dormant desdites croisées Et quoy qu’il ne soit point ordonné par votre sentence Monsieur d’indiquer des moyens de retablissement, nous allons par forme d’observation simplement decrire ceux à employer pour empescher lesdites filtrations, lesquelles consistent 1° à faire aux jets d’eaux des chassis à verre des deux croisées des mouchettes sans qu’il soit besoin de les changer, 2° de faire une piece d’apuy neuve au dormant assez large pour recouvrir les revers d’eau de l’appuy de pierre et d’y faire joindre le plus exactement possible observant encorre que se dispensant de remetre des jets d’eaux renfors il seroit à propos d’apliquer un morceau de fer blanc d’environ sept à huit pouces de longueur sur l’extremité du jet d’eau du vantail à gauche attaché avec des pointes et recouvrant la jonction des deux jets d’eaux au dessus du meneau A l’égard de la troisieme croisée qui éclaire l’antichambe, elle ouvre en quatre parties sur un dormant et chacun des chassis n’a pour fermeture que des targettes et locquetaux, ces chassis ne sont pas en mauvais état quoy qu’ils soient d’ancienne construction et quoy que … les memes filtrations d’eau pluvialle que nous avons remarqué aux deux premieres et qui proviennent sans doute du manque de jet d’eau au bas des chassis à verre et de la vetusté de la piece d’appuy, Nous experts disons par forme d’observation relativement à la troisieme croisée que les moyens que nous croyons convenables pour remedier auxdites filtrations sont 1° de refaire une piece d’appuy neuve au dormant de ladite croisée 2° de mettre deux traverses de jets d’eau avec mouchette aux deux chassis du bas. Telles sont les visittes desdites trois croisées, les filtrations des eaux pluviales qui passent au travers d’icelles, les causes dont elles procedent et notre avis sur les reparations qui sont à y faire pour empescher lesdites filtrations, vous referant Monsieur d’ordonner sur le tout. »
• Coût de l’expertise : une vacation pour M. Antoine expert 6 l. ; id. pr M. Delespine expert 6 l. ; id. pr le greffier 6 l. ; 11 rolles 5 l. 10 s. ; papier de l’expedition celuy de l aminutte et controlle 1 l. 10 s. ; 25 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 31/pièce 1 ; billet au greffier
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Rue Plâtrière

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de vitrerie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 17 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : réception d’ouvrages
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. ; André, Jean Baptiste, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Oran, Jacques Firmin, maître vitrier Expert : AndréReprésentant ou procureur : de Boisch…, Joseph Hyacinthe, procureur au châtelet
• Partie opposante : Mallet de ChanteloupExpert : TaboureurReprésentant ou procureur : Mestayer, Pierre, huissier à cheval au Châtelet de Paris
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Oran, Jacques Firmin, maître vitrier
• Lieux de l’expertise : deux maisons appartenant à Mallet de Chanteloup, rue Plâtrière
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Recapitulation 1er memoire 524 l. 4 s. 8 d. 2e memoire 197 l. 14 s. 4 d. 721 l. 19 s. Et pour constater de l’état des ouvrages de vitrerie nous avons annexé les deux memoires au present rapport… Fait par nous architectes experts pour … »
• Coût de l’expertise : 1 expert et greffier 1 vac. 12 l. 2 exp. et g. 2 vac. 36 l. 24 rolles 12 l. 1 pr. 1 vac.5 l. annexe1 l. 4 s. papier et controlle5 l. 16 s. 72 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire : « Il nous a été donné avis que le sieur Taboureur notre confrere nommé pour procéder avec nous étoit indisposé depuis quelques jours et retenu chez luy. » Ne pouvant procéder seul, André remet l’expertise à un autre jour. Seconde vacation : le propriétaire absent, représenté par Pierre Mestayer, huissier à cheval au Châtelet de Paris, le maître vitrier présent. Mestayer explique que l’essentiel des travaux effectués par Oran « sont presque entièrement changés, il nous est impossible d’en faire la vérification en conséquence ». Lecture des actes, dont prisé des ouvrages de vitrerie et fournitures faits dans différentes maisons par Oran, puis toisé des travaux effectués dans l’hôtel de la Plâtrière, valeur total 721 livres 19 sols.

Présentation du contenu :

Paris, rue Saint-Louis, île Notre-Dame, rue de Bretonvilliers, rue de Bercy, rue Pagevin

Rouvres

• Type d’acte : Visite et estimation d’immeubles
• Institution requérante : Châtelet, parc civil (lieutenant civil par sentence du 19 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Succession marquis de Fennelon et son épouse ; liquidation, partage et division des biens
• Expert(s) : Pruneau de Mont-Louis, arch.
• Greffier de l’écritoire : Lecoeur, Jean Clair
• Partie requérante : de Salignac de la Motte Fennelon, Louis François Charles, marquis de Fennelon, capitaine de cavalerie au régiment royal naval, majeure de vingt ans, héritier pur et simple pour un tiers de de Malon, Marie Charlotte, sa mère décédée épouse de de Salignac de la Motte Fennelon, François Louis, baron de Lonbart, lieutenant général des armées du roi, et pour un tiers par bénéfice d’inventaire du marquis de Fennelon son père Expert : Pruneau de Mont-Louis Représentant ou procureur : Me Barbesy
• Partie opposante : (Autres parties) 1° de Salignac de la Motte Fennelon, Léon François Ferdinand, évêque et seigneur de Lombes ; de Malon, Nicolas Charles, chevalier seigneur de Bercy conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes honoraires de l’hôtel du roi, tous deux tuteurs honoraires aux actions immobilières de de Salignac de la Motte Fennelon, Jean Louis Augustin, baron de Fennelon, et de de Salignac de la Motte Fennelon, Charlotte Louise Adelaïde, tous deux mineurs ; Couseur, Jean, bourgeois de Paris, tuteur honoraire aux actions immobilières des deux mineurs et tuteur ad hoc de de Salignac de la Motte Fennelon, Louis Augustin, baron de Fennelon, celui-ci héritier pour un tiers de sa mère la dame de Fennelon, et par bénéfice d’inventaire pour un tiers aussi du marquis de Fennelon son père Expert : Pruneau de Mont-Louis Représentant ou procureur : Me Bellier Partie opposante : 2° Couseur, Jean, bourgeois de Paris, tuteur ad hoc de de Salignac de la Motte Fennelon, Charlotte Louise Adelaïde, héritière pour un tiers de sa mère la dame de Fennelon et pour un tiers aussi de son père Expert : Pruneau de Mont-Louis Représentant ou procureur : Me Gillard
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : 1° Hôtel Fennelon, rue Saint-Louis, île Notre-Dame 2° une maison rue de Bretonvilliers 3° une maison rue de Bercy 4° deux autres maisons rue de Bercy 5° une maison rue Pagevin 6° le fief de Rouvres
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Récapitulation des differentes estimations par nous faites des immeubles de ladite succession savoir L’hôtel Fennelon 66 000 l. La maison rue de Bretonvilliers 32 000 l. La maison à deux corps de logis rue de Bercy, compris celui sur le marché du cimetiere Saint-Jean 17 000 l. Les deux autres maisons même rue ensemble 10 000 l. La maison rue Pagevin 29 000 l. et le fief de Rouvres terres et dependances 58 000 l. Total de l’estimation desdits immeubles … 212 000 l. C’est Monsieur l’avis de nous expert sur la valeur actuelle desdits biens, eu égard à leurs constructions et situation, aux prix des baux existants, et à l’égard du fief et terres en dependantes aux droits qui y sont attachés, vous referant de juger et ordonner sur le tout. »
• Coût de l’expertise : de Montlouis 20 V. de Paris 120 l. à Lay 3 jours de campagne à 30 l.90 l. Me Barbesy 9 vacations45 l. le greffier 20 vac. et 3 jours de campagne210 l. 354 r.177 l. papier et controlle42 l. 15 s. 684 l. 15 s.
• Pièces ajoutées : aucune

Présentation du contenu :

Paris, rue aux Ours, rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie

• Type d’acte : Estimation de maisons
• Institution requérante : Châtelet, parc civil (lieutenant civil par sentence contradictoire du 5 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Demande en licitation
• Expert(s) : Delespine, Louis Jules, arch. (choisi par Maillot. Fouquet suit et nomme le même expert)
• Greffier de l’écritoire : Goüel, Gilles Louis
• Partie requérante : Fouquet, François, écuyer, conseiller du roi, contrôleur ordinaire des guerres, propriétaire pour moitié des deux maisons dont il est question Expert : Delespine Représentant ou procureur : Me Berthereau, Thomas, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Maillot, Nicolas, négociant ; Fouquet, Margueritte Louise son épouse mineure, seule et unique héritière de D’Hubert, Henriette Dorothée sa mère et par là propriétaire de l’autre moitié des deux maisons (Maillot curateur aux causes et tuteur au actions immobilières et ad hoc de son épouse Fouquet Margueritte) Expert : Delespine Représentant ou procureur : Me Rousseau
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : 1° une maison rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie, occupée par Rabier, marchand peaussier 2° une maison rue aux Ours, louée à Vannereaux
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Pour satisfaire au prononcé de votre sentence, monsieur, cy devant extraitte par laquelle il est dit que nous constaterons si les maisons en question peuvent ou non comodement se diviser et partager en autant de portions qu’il y a de proprietaires, Nous vous observons qu’il est possible d’en faire le partage en donnant à chacune des parties interessées une desdites deux maisons et en faisant faire une soulte par celle des parties qui auroit la maison scize rue aux Ours à celle des parties qui auroit la maison de la rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie mais cependant comme chacune de ces deux maisons sont fort ancienne que les murs mitoyens sonot en mauvais état […] nous estimons et notre avis est qu’il est bien plus avantageux pour lesdittes parties que ces deux maisons soient vendues dans leur état actuel, vous référant d’en ordonner, cy… référé. Récapitulation de la valleur des susdittes deux maisons, sçavoir La maison rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie 11 000 l. Et celle rue aux Ours 11 500 l. Ces deux sommes composant ensemble celle de 22 500 l. Tel est, Monsieur, la visitte par nous faitte des deux maisons dont est question, la valleur de chacune d’icelles et notre avis sur l’avantage qu’il en resultera par les parties qu’elles soient vendues ».
• Coût de l’expertise : Expert 4 vacations 24 l. greffier idem24 l. expedition 36 r.18 l. papier et controlle6 l. 2 proc. 3 V chacun36 l. 108 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, grande rue du faubourg Saint-Martin

• Type d’acte : Visite et estimation de maison
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 4 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Partage et division des biens de la succession Gravelle
• Expert(s) : Delespine, Louis Jules, arch.
• Greffier de l’écritoire : Mangin, Philbert
• Partie requérante : Amis et parents de Forsonnet, Louise Victoire et Forsonnet, Jeanne Adelaïde, mineures filles de Forsonnet, Jean, ancien marchand de vin et de Gravelle, Louise Catherine son épouse défunte ; amis et parents de de La Place, Jeanne Félicité, épouse encore mineure de Le Clerc, Pierre Ponce, maître fondeur à Paris et de de La Place, Louis, mineur, frère de la précédente, tous deux enfants de de La Place, Joseph, maître chirurgien et de Gravelle, Marie Laurence son épouse
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue du faubourg Saint-Martin (à l’entrée, la troisième à droite), appartenant aux mineurs de La Place et autres (succession Gravelle) et dont la boutique est occupée par Mignard, marchand perruquier
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Pour parvenir à l’estimation de ladite maison nous avons 1° mesuré l’emplacement d’icelle lequel par les resultats desdites operations nous avons trouvé contenir quarente cinq toises et demy treize pieds et demy de superficie ou environ 2° examiné les reparations qui sont à faire tant exterieures qu’interieures aux corps de logis et ediffices qui composent ladite maison, et aux pavés des cours et passages d’allée d’icelle, aprécié ce qu’il en coutera pour le retablissement desdites reparations et tout considéré ladite maison ainsy qu’elle se poursuit et comporte de fond en comble circonstances et dependances telle qu’elle est cy dessus raportée la somme de dix neuf mille livres eu égard au cours du temps présent, au quartier où elle est scituée, aux reparations qui sont à y faire au quartier où elle est scituée [sic] et à la charge des cens et droits seigneuriaux deus aux siengeur ou … dans la censive desquels ladite maison est assise, et aussy à la charge du logement des gens de guerre, cy… 19 000 l. Telles sont les visites et estimations de ladite maison vous referant Monsieur d’ordonner sur le tout ayant l’honneur de vous observer que cette maison n’est nullement partageable. »
• Coût de l’expertise : 4 vacations à M. Delespine, expert 24 l. ; idem au greffier 24 l. ; 46 rolles 23 l. ; aydes 3 l. ; papier de l’expedition, celuy de la minutte et controlle 7 l. ; 81 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :

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Rue Maubert

• Type d’acte : Visite de reconstruction à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, ordonnance du 23 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Vérifier l’état du mur mitoyen avec la maison de l’administrateur de la grande confrérie royale de la Vierge, en vue de travaux que Goujon à l’intention de faire à sa maison
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Goujon, Georges Nicolas, négociant à Paris, fondé de la procuration des créanciers de Goujon, Antoine Nicolas, propriétaire de la maison dont il est question Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : sans objet
• Partie opposante : sans objet Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Maubert appartenant à Goujon, Antoine Nicolas, occupée par un marchand épicier
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Ce mur ne peut subsister et il convient de le démolir entierement et le reconstruire à neuf en toutte son étendue en moilons apparens hourdés en mortier de chaux et sable jusqu’au droit du premier plancher au dessus rez de chaussée, et le surplus de la hauteur mitoienne en mortier hourdé en plâtre, et les dossiers de cheminée en plâtras,… Et attendu que tous les locataires qui occupent les differents étages de cette maison sont sortis, que le tout est vacant excepté la partie occupéepar l’épicier, il sera à propos de déposer touttes les parties dans l’une des pieces de laditemaison, pour éviter qu’elles ne soient endommagées,… Pour satisfaire entierement au dispositif de l’arrêt de la cour concernant les entrepreneurs il sera necessaire de faire proceder à la reception des ouvrages après leur perfection, … Nous observons encore que nous n’avons point fait mention de l’allignement dudit mur … parce que le sieur Guyot nous a declaréque ces objets ont été fixés par le procès verbal contradictoire entre ledit sieur Goujon et … fait par le sieur Gabriel de Boulleau notre confrere reçu par le greffier soussigné le vingt et un octobre cy… observation Telle est M. la visite par nous faitte de ladite maison, et notre avis sur la necessité de demolir et reconstruire le mur mitoien dont est question Fait par nous architecte expert lesdits jour mois et an que dessus après avoir vacqué par double vacation pour éviter un second transport sur les lieux. »
• Coût de l’expertise : 2 vac. expert 24 l. 28 rolles14 l. [requête?]1 l. 4 s. papier et controlle4 l. 43 l. 4 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 36/pièce 1 ; requête
• Commentaire :

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Paris, rue Mouffetard

• Type d’acte : Visite de réparations à faire
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par ordonnance du 19 octobre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Réparations et reconstructions urgentes et nécessaires ; le propriétaire craint l’éviction par voie de retrait lignager
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. nommé par le lieutenant civil
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François

• Partie requérante : Don le jeune de Marcelay, François, maître maçon entrepreneur de bâtiments à Paris, propriétaire de la maison, demeurant à Paris rue des Cordiers Expert : Taboureur Représentant ou procureur :
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Mouffetard, presque vis-à-vis Saint-Médard, appartenant à Don de Marcelay, maître maçon, qui l’a acquise de la veuve Prévôt par contrat reçu par M. Cordier
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Détail des réparations et reconstructions nécessaires, après une description rapide de la maison. « Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte de ladite maison, telles sont les reparations et reconstructions necessaires à y faire le tout par nous constaté suivant et aux termes de votre ordonnance. »
• Coût de l’expertise : Expert 2 vacations banl. 15 l. greffier idem15 l. exped. 36 r. 18 l. papier et controlle6 l. 18 s. 54 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 37/pièce 1 ; requête
• Commentaire libre ou copie d’extraits

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Rue Saint-André-des-Arts

• Type d’acte : Visite de reconstructions à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, ordonnance du 24 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Etat des lieux en vue de reconstruction
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Lemil, Pierre Henry René, propriétaire de la maison dont il est question Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : sans objet
• Partie opposante : Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saint-André-des-Arts, appartenant à Lemil
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : sans conclusion « Telle est M. la visitte par nous faitte des reconstructions à faire au batiment dont est question, et avons annexé à la minutte le plan indicatif desdites constructions après avoir été de nous et du greffier signé et paraphé et duquel plan il sera delivré copie avec l’expédition de notre verbal Fait par nous architecte expert lesdits jour mois et an que dessus après avoir vaqué par double vacation de suitte et jusqu’à plus d’une heure sonnée pour éviter un second transport sur les lieux. »
• Coût de l’expertise : 1 expert et greff. 2 vac. 24 l. 16 rolles8 l. requête1 l. 4 s. papier et controlle4 l. 37 l. 4 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 38/pièce 1 ; requête Z/1j/999/dossier 38/pièce 2, plan
• Commentaire :

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Paris, rue de l’Oursine

• Type d’acte : Visite de réparations à faire
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 2 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Réparations nécessaires dans une maison saisie
• Expert(s) : Vavasseur Desperriers, Louis Athanase, arch. nommé d’office pour toutes les parties
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Prudamont, Dominique, bourgeois de Paris, fermier judiciaire de la maison dont il est question Expert : Vavasseur Desperriers Représentant ou procureur : Me Jabineau de Marollet, Charles Louis, procureur au Châtelet
• Partie opposante : 1° chevalier Chapronnay, poursuivant la saisie réelle et vente par décret de la maison dont il est question Expert : Vavasseur Desperriers Représentant ou procureur : Me Girardin Partie opposante : 2° Geneve, Gaspard, partie saisie, défaillant Expert : Vavasseur Desperriers
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue de l’Oursine, saisie sur Geneve, Gaspard, négociant
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Total de nos estimations desdites reparations, la somme de … 230 l. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte de laditte maison saisie, telles sont les reparations necessaires à y faire, telles sont leurs natures et valeurs d’icelles, le tout par nous constaté suivant et aux termes de votre sentence, nous referant sur le tout à votre justice et prudence ordinaires. »
• Coût de l’expertise : Expert 3 vacations 18 l. greffier idem18 l. exped. 34 r.17 l. papier et controlle5 l. 18 s. 3 vacat. à 2 pr.30 l. 88 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

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Paris, rue de la Croix

• Type d’acte : Réception d’ouvrages
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par ordonnance du 24 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Ouvrages de maçonnerie, charpente et couverture réalisés par les artisans requérants et constatés par Taboureur (pv du 11 mai 1775) ; les artisans souhaitent désormais les faire réceptionner pour se conformer à l’arrêt de règlement du 18 août 1766
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. nommé d’office
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : d’Avignon, Jean Baptiste, maître maçon entrepreneur de bâtiments à Paris, y demeurant rue des Barres ; Gueneau, maître charpentier à Paris, y demeurant rue de Montreuil ; Mauvieux, maître couvreur à Paris, y demeurant rue des Gravilliers Expert : Taboureur Représentant ou procureur :
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : d’Avignon, Jean Baptiste, maître maçon entrepreneur de bâtiments à Paris, y demeurant rue des Barres ; Gueneau, maître charpentier à Paris, y demeurant rue de Montreuil ; Mauvieux, maître couvreur à Paris, y demeurant rue des Gravilliers
• Lieux de l’expertise : une maison rue de la Croix, appartenant à Lalouche, Jean Antoine, bourgeois de Paris
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Recapitulation generalle de nos estimations Maçonnerie le sieur Davignon…  1561 l. 11 s. 10 d. Charpente le sieur Guesnaud… 177 l. 16 s. 10 d. Couverture le sieur Mauvieux… 94 l. 6 s. Total des ouvrages la somme de … 1 833 l. 14 s. 8 d. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte desdits ouvrages et notre avis sur la valeur et reception d’iceux, le tout suivant et aux termes de votre ordonnance. »
• Coût de l’expertise : expert 4 vacations 24 l. greffier idem24 l. exped. 44 r.22 l. papier et controlle 10 l. 10 s. 80 l. 10 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 40/pièce 1 ; requête
• Commentaire libre ou copie d’extraits

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Paris, rue des Blancs Manteaux

• Type d’acte : Visite de réparations locatives
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentences des 20 décembre 1775 et 17 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : [incertain]
• Cause (motif) de l’expertise : [incertain]
• Expert(s) : Baron, François, arch. et Bouchu, Paul Antoine, arch.
• Greffier de l’écritoire : Liebaut de la Neuville, Christophe Edouard
• Partie requérante : Delafond, Antoine Victor Amédée, marquis de Savines, chevalier de l’ordre royal de Saint-Louis ; Cadeau, ancien payeur des rentes de l’hôtel de ville de Paris Expert : [à préciser] Représentant ou procureur : Me Roard, Jean Louis
• Partie opposante : Joly de Fleury, conseiller du roi en ses conseils d’Etat, comme maître des droits et actions de Lelievre de Lagrange, Marie son épouse ; marquis de Lagrange, tous deux propriétaires de la maison Expert : [à préciser]Représentant ou procureur : Me Chollet, Antoine Fabien
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue des Blancs Manteaux, appartenant au marquis de Lagrange, appartement du premier étage (qui n’est ni meublé ni occupé)
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Détail des réparations à faire, sans chiffrement
• Coût de l’expertise : 10 vacations 2 experts et greffier 180 l. Me Ch…50 l. 106 r.53 l. papier et controlle8 l. 9 s. Bois5 l. 11 s. 297 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 41/pièce 1 ; note au greffier en chef du domaine Z/1j/999/dossier 41/pièce 2 ; compte d’expédition
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, rue Neuve des Petits-Champs

• Type d’acte : Visite et estimation de maison
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 11 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Succession Marie Jeanne Lefevre, épouse Dulac ; liquidation et partage des biens
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. nommé d’office
• Greffier de l’écritoire : Le Sage, Charles Pierre
• Partie requérante : Parents et amis de Dulac, Jean Antoine, fils de Dulac, Louis Philippe, marchand parfumeur à Paris et de défunte Lefevre, Marie Jeanne son épouse Expert : Taboureur Représentant ou procureur :
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Neuve des Petits-Champs, à l’angle de la rue Sainte-Anne, dépendant de la communauté de biens entre les époux Dulac
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Touttes considerations faittes nous prisons et estimons ladite maison à la charge des douze deniers parisis de cens et du logement des soldats, et comme étant à l’effet de partage et par consequent pas sujette aux droits seigneuriaux, la somme de… 55 000 l. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte de ladite maison de notre avis sur sa valleur suivant et aux termes de votre dite sentence. »
• Coût de l’expertise : Pr M. Taboureur expert et le greffier 4 vacations 48 l. 110 r.55 l. papier et controlle12 l. 14 s. plan et annexe18 l. 133 l. 14 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 42/pièce 1 ; plan lavé
• Commentaire libre ou copie d’extraits

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Rue des Fossés du Temple

• Type d’acte : Visite de construction à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, ordonnance du 2 août 1775
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Mise en conformité à l’arrêt de règlement du 18 août 1766 (ici : enregistrement des constructions projetées par Nizard sur son terrain de la rue des Fossés du Temple)
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Forestier, Cézaire François
• Partie requérante : Nizard, Léonard, maître charpentier à Paris, propriétaire du terrain dont il est question Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : sans objet
• Partie opposante : Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : un terrain rue des Fossés du Temple
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : description des travaux, « desquels nous ne pouvons quant à present fixer le coust, supercedant à ce faire après que les ouvrages auront été faits et que les memoires nous auront étéremis, et nous nous sommes retiré Fait par nous architecte expert susdit les jour mois et an que dessus. »
• Coût de l’expertise : pas de compte
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 43/pièce 1 ; requête Z/1j/999/dossier 43/pièce 2 ; plan du rez-de-chaussée, « Bon pour être exécuté » (Nizard), 21 x 26 cm Z/1j/999/dossier 43/pièce 3 ; élévation de la façade sur rue, « Bon pour être exécuté » (Nizard), 26 x 28,5 cm Z/1j/999/dossier 43/pièce 4 ; plan du premier étage, « Bon pour être exécuté » (Nizard), 44 x 26 cm
• Commentaire :

Présentation du contenu :

Paris, rue Saint-Roch, rue Poissonnière

• Type d’acte : Visite et estimation de maison
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 23 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : licitation
• Expert(s) : Bleve, Jean Louis, arch.
• Greffier de l’écritoire : Bouillerot, Joseph
• Partie requérante : Gauthier, Pierre Léon, marchand épicier à Paris ; Tonnelier, Marie Jeanne Catherine son épouse, propriétaire pour moitié de la maison dont il est question Représentant ou procureur : Me Beraut, Pierre François, procureur au Châtelet de Paris
• Partie opposante : Tonnelier, Jean François, maître peintre vernisseur à Paris, tuteur ad hoc de son fils mineur Tonnelier, Jacques André Représentant ou procureur : Me Roard, Jean Louis, procureur au Châtelet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saint-Roch (vers le milieu de la rue et à droite d’icelle en entrant par la rue Poissonnière) occupée par différents locataires et appartenant pour moitié à la dlle Gauthier et pour l’autre moitié au mineur Tonnellier
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Attention faite à ce qu’elle contient en superficie, à ce qui est occupé par les bâtiments et édifices et par les cours, … au quartier et endroit où elle est située, à sa position sur deux rues, à la nature, qualité et état de sa bâtisse, à sa distribution, aux apartemens qui y sont, aux reparations à y faire, à ce qu’elle rapport et peut rapporter de revenus, et toutes reflexions faites nous prisons et estimons ladite maison située à Paris rue Saint-Roch et des Poissonniers ainsy qu’elle se poursuit et comporte et que nous l’avons cy devant déclarée eu égard au cours du tems présent et à la charge du logement des gens de guerre ou de l’imposition qui en tient lieu et des cens et droits seigneuriaux la somme de … 98 000 l. A l’égard des objets et ouvrages mentionnés au premier dire dont Me Roard procureur dudit sieur Tonnelier nous superstatuons à les constater, vérifier et estimer suivant les … jusqu’à ce que vous l’ayé, vu, ordonné attendu d’une part que cette operation ne fait point partie de celles portées en votre sentence du vingt trois janvier dernier et d’autre part que ledit Me Beraut s’y est opposé par son dire porté en la precedente vacation. Sur quoy, ainsy que sur les operations par nous faites en vertu de votre sentence du vingt trois janvier dernier, nous vous referons, M., de statuer. »
• Coût de l’expertise : 11 vacations de P. pour Bleve 66 l. ; idem gr. 66 l. ; 8 vac. pour M. B. 40 l. ; id. po Roard 40 l. ; 158 r. 79 l. ; plan 60 l. ; pap. Controlle 31 l. ; 382 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 44/pièce1 ; plan
• Commentaire ou copie d’extrait : Rapport précédent par Taboureur commencé le 31 janvier 1770

Présentation du contenu :

Lys, près de Corbeil

• Type d’acte : Réception d’ouvrages
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du 4 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Arrêt du 18 août 1766 (les copropriétaires ont fait construire les bâtiments nécessaires à une manufacture de savons sur le terrain de leur maison à Lys ; pv initial des constructions à faire réalisé par Taboureur ; les deux demandent maintenant la visite de réception)
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. (nommé par le lieutenant civil)
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Havard, Jérôme Bernard, ancien marchand épicier à Paris ; Roze, Jean Joachim Marie, bourgeois de Paris, conjointement propriétaires de la maison dont il est question
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : De Wailly, maître maçon entrepreneur de bâtiments à Paris, entrepreneur des constructions de maçonnerie dont il s’agit ; Toffier, maître couvreur à Paris ; Leriche, serrurier ; Mariette, serrurier.
• Lieux de l’expertise : une maison et terrain à Lys près de Corbeil, appartenant à Havard et Roze
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Recapitulation generalle de nos estimations au present proces verbal Les ouvrages de maçonnerie et de menuiserie reunis dans un seul memoire comme ayant été le tout entrepris par le sieur de Wailly maitre maçon entrepreneur de batiments à Paris, estimés ensemble la somme de … 29 363 l. 10 s. 7 d., savoir la maçonnerie la somme de vingt huit mille six cent quarante huit livres dix sols et la menuiserie la somme de sept cent quinze livres Couverturepar le sieur Tuffier maitre couveruer à Paris… 1 545 l. 19 s. 9 d. Serrurerie par le sieur Leriche serrurier à Essonne la somme de… 1 004 l. 5 s. 3 d. Autres ouvrages de serrurerie executtés par le sieur Mariette aussy serrurier à Essone la somme de 240 l. 15 s. 9 d. Total des ouvrages contenus au present proces verbal la somme de 32 154 l. 11 s. 4 d. A cette somme … montant des ovurages de maçonnerie, menuiserie, couverture et serrureries compris en la presente reception il convient joindre celle de trois mille sept cent onze livres sept sols neuf deniers à laquelle par procès verbal fait par nous expert reçu par Me Bouillerot greffier des batiments en datte au commencement du 4 mars 1776 nous avons estimé les ouvrages de charpente pour la construction dudit batiment de ladite manufacture de savon de Lys et dependances ; le tout forme la somme de 35 865 l. 19 s. 1 d. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte desdits ouvrages et notre avis sur la valeur et reception d’iceaux suivant et aux termes de votre ordonnance. »
• Coût de l’expertise : expert 5 jo. De camp. 120 l., 8 vac. Paris 48 l. - 168 l. ; greffier idem 168 l. ; 106 r. 53 l. ; papier et controlle 14 l. 6 s. ; 403 l. 6 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 45/pièce 1 ; requête
• Commentaire ou copie d’extrait : Rapport initial de Taboureur, 26 août 1775 (constructions à faire) Les requérants demandent que le rapport soit terminé au bureau des experts, pour éviter les frais

Présentation du contenu :

Saclay

• Type d’acte : Visite de réparations à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, ordonnance du 26 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Succession Archange / réparations à faire au moulin dépendant de la succession
• Expert(s) : Bleve, Jean Louis, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Forestier, Cézaire François
• Partie requérante : la veuve et les héritiers et représentants de Archange, Jean Louis, de son vivant arpenteur royal demeurant à Orsay Expert : Représentant ou procureur : Cottreau, Jean Baptiste le jeune, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : le 8 février 1776, en un moulin situé à Saclay, dépendant de la succession Archange ; le 15 février et le 2 mars 1776 dans le bureau public des experts jurés rue de la Verrerie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : sans conclusion [description des réparations à faire] Teles sont les reparations les plus necessaires à faire aux batiments Vous referant M. d’ordonner sur le tout suivant votre justice et prudence ordinaires Fait par nous architecte expert lesdits jour mois et an que dessus. »
• Coût de l’expertise : 1 jour camp. à 36 l. pour expert et greff. 72 l. 2 vac. de Paris idem24 l. 84 rolles22 l. [sic] papier et controlle18 l. à M. Col… voyer24 l. [?]12 l. 172 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 46/pièce 1 ; requête
• Commentaire : Lecture des actes, dont un contrat passé devant maître Valin et son confrère, notaires à Paris le 4 mars 1773. Visite pour faire constater les réparations qui sont à faire, étant urgents et nécessaires. Afin d’éviter un long séjour sur les lieux ou des nouveaux transports […] nous avons pris les notes des réparations de tous genres et nous procéderons à la rédaction du présent rapport en notre bureau public des experts rue de la Verrerie. Description du moulin, liste des réparations à faire.

Présentation du contenu :

Paris, rue Saint-Louis au Marais

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de plomberie
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentences des 11 janvier 1776 et 31 décembre 1777)
• Nature de l’expertise : gracieuse puis contentieuse [?]
• Cause (motif) de l’expertise : Réception des ouvrages de plomberie réalisés par Drieux dans la maison de Capdemourlin rue Saint-Louis au Marais (mémoire de 380 l. 18 s.)
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Goüel, Gilles Louis
• Partie requérante : Drieux, maître plombier à Paris Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Berthereau
• Partie opposante : Capdemourlin, maître serrurier, propriétaire de la maison dont il est question Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Desmarquet, puis Me Girard (1778)
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saint-Louis au Marais, appartenant à Capdemourlin, maître serrurier
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « De tout ce que dessus il resulte que la quantité de soudure fournie peut être suivant les évaluations cy dessus, de cent deux livres trois quart pesant au total qui à raison de vingt sols la livre pesant prix convenu entre les parties, font … 102 l. 15 s. La quantité de plomb employé déduction faitte de cette soudure restera pour dix huit cent six livres un quart pesant dont quatorze cent livres pesant en plomb donné en compte par le sieur Capdemourlin dont il n’est dû que la refonte et pose convenu entre les parties à raison d’un sol la livre, ce qui fait soixante dix livres, cy… 70 l. Et quatre cent six livres un quart pesant de plomb neuf fourni qui au prix de sept sols la livre pesant suivant le prix fait entre les parties, font cent quarante deux livres trois sols neuf deniers, cy … 142 l. 3 s. 9 d. Ces susdites trois sommes composant ensemble celle de trois cent quatorze livres dix huit sols neuf deniers, cy… 314 l. 18 s. 9 d. Telles sont, Monsieur, les opérations par nous faittes pour parvenir à connoître la quantité de soudure qui a pu être employée aux ouvrages faits par ledit sieur Drieux pour ledit sieur Capdemourlin, quantité que nous avons allouée d’après ces opérations et qu isont celles d’usage, et enfin le montant desdites fournitures de soudure et plomb dont est question d’après les prix convenus entre les parties, vous référant d’ordonner sur le tout, cy… référé. »
• Coût de l’expertise : 1/ 9 février 1776 Expert 1 vacation 6 l. greffier idem6 l. exped. 12 r.6 l. papier et controlle2 l. 10 s. 20 l. 10 s. 2/ 18 juin 1776 Expert 1 vacation6 l. greffier idem6 l. exped. 12 r.6 l. papier et controlle2 l. 10 s. proc. 1 v6 l. 26 l. 10 s. 3/ 6 et 13 mars 1778 Expert 2 vacations12 l. greffier idem12 l. exped. 24 r.12 l. papier et controlle7 l. proc. 2 V10 l. 53 l. [Coût total de l’expertise : 100 l.]
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 47/pièce 1 ; mémoire de plomberie
• Commentaire libre ou copie d’extraits : Désaccord sur la méthode d’évaluation des soudures : 1/ 9/02/1776, « Attendu la contrariété des parties et leurs opposition et la requisition à ce qu’il en soit référé, nous avons renvoyé lesdites parties pardevant vous Monsieur pour être ordonné ce que de raison et jusqu’à ce nous nous sommes retirés. » 2/ 18/06/1776, « le sieur Drieux … persiste à requerir que la totalité des plombs cuvette et calotte enveloppée dans la maçonnerie et servant de chausse d’aisance soit déposée et dessoudée, soutenant qu’il ne nous est pas possible de juger de la quantité de soudure qu’il a employée par la comparaison d’un pied au plus comme le demande le sieur Capdemourlin et autrement s’oppose à ce qu’il soit opéré à fixer la quantité de soudure par évaluation et a signé. » L’expert invite les parties à se pourvoir, ce qui explique le report de l’expertise jusqu’en 1778 (dernière vacation, à la suite de la sentence du 31 décembre 1777 qui ordonne à l’expert de procéder à l’évaluation sans tenir compte des remarques des parties).

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Paris, rue de la Vieille Estrapade

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de couverture
• Institution requérante : Châtelet, présidial (lieutenant civil par sentence du 29 décembre 1775)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Réception d’ouvrages
• Expert(s) : Ducret, Nicolas, arch. et De Besse, Claude Guillaume
• Greffier de l’écritoire : Le Sage, Charles Pierre
• Partie requérante : Chatel, maître couvreur Expert : De Besse Représentant ou procureur : Me Desaulmieres
• Partie opposante : Marechal, Expert : Ducret Représentant ou procureur : Me Dujardin
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Chatel, maître couvreur à Paris (rue de Biève)
• Lieux de l’expertise : les deux premières vacations en une maison rue de la vieille Estrapade, appartenant au sieur Marechal, maître menuisier, les 22 février et 12 mars 1776 dans le bureau public rue de la Verrerie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Total de nos estimations la somme de … 1 132 l. 14 s. 9 d. Telle est Monsieur la visitte par nous faitte desdits ouvrages de couverture et de l’estimation d’iceux suivant et aux termes de votre sentence, vous referant sur le tout d’en ordonner suivant votre justice et prudence ordinaire. »
• Coût de l’expertise : Pr Mr Ducret et De Besse experts 4 vacations chacun 48 l. greffier idem24 l. 30 r.15 l. papier et controlle11 l. 14 s. Mes Desaulmieres et Dujardin Pr. 1 vac. chacun10 l. 108 l. 14 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 48/pièce 1 ; Mémoire d’ouvrages de couverture
• Commentaire libre ou copie d’extraits : Travaux réalisés en janvier 1775 (estimés par Chatel dans son mémoire à 1 265 l. 12 s. 6 d.). Sentence du 5 décembre 1775 pour le paiement de la somme de 12 065 l. 12 s. 6 d. due à Chatel par Marechal.

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Paris, rue de la Verrerie, rue Mauconseil, Pont-aux-Choux

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de menuiserie et charpente
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentences du 30 décembre 1775 et du 6 mars 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Règlement de mémoires réciproques
• Expert(s) : Perrard, Nicolas Antoine, entr. (nommé par Simonet)
• Greffier de l’écritoire : Lecoeur, Jean Clair
• Partie requérante : Martin, maître menuisier à Paris ; Simonet, maître charpentier à Paris Expert : Perrard Représentant ou procureur : Me Daclan, procureur de Martin ; Me Ladey, procureur de Simonet
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Martin, maître menuisier ; Simonet, maître charpentier
• Lieux de l’expertise : bureau des experts rue de la Verrerie ; une maison sur le Pont-aux-Choux, appartenant à Simonet ; une maison rue Mauconseil, appartenant à Martin
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Montans et revenants ensemble lesdits ouvrages de menuiserie par nous cy dessus estimés article par article de chaque espece et nature d’iceux à la somme totale de … 667 l. 17 s. 9 d. Nous avons ensuite procedé à l’estimation des ouvrages de charpente… Montant et revenants ensemble les ouvrages de charpente par nous cy dessus estimés, à la somme totale de … 430 l. 10 s. 6 d. Les memoires desquels ouvrages de menuiserie et charpente nous avons signé et paraphé avec ledit greffier pour demeurer joints et annexé à la présente minute et y avoir recours en cas de besoin. C’est Monsieur l’avis de nous experts sur la valeur desdits ouvrages, vous referant de juger et ordonner. »
• Coût de l’expertise : M. Perrard 3 vacation 18 l. ; le greff. id. 18 l. ; Me Daclan proc. 1 v. 5 l. ; 22 rolles 11 l. ; pap. Controlle 4 l. 12 s. ; 56 l. 12 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 49/pièce 1 ; Mémoire des ouvrages de charpente Z/1j/999/dossier 49/pièce 2 ; Mémoire de menuiserie
• Commentaire ou copie d’extrait : Lecture des actes faite en l’absence des parties mais en présence de Joseph Louis Duclan, procureur du sieur Martin. Lecture de deux mémoires, contenant l’un les ouvrages de menuiserie faits par le sieur Martin en la maison du sieur Simonet, maître charpentier, sur le pont aux Choux dans le courant de l’année 1775 pour la somme de 997 livres 16 sols 6 deniers. L’autre les ouvrages de charpente faits par le sieur Simonet dans le courant de l’année 1774 en une maison occupée par le sieur Martin rue Mauconseil de la somme de 511 livres 10 sols. D’après lequel examen nous avons reconnu qu’il y a plusieurs articles desdits mémoires dont les mesures de largeurs et épaisseurs des bois ne sont pas rapportées. Il est nécessaire pour connaître la qualité des bois de vérifier lesdits ouvrages sur le lieu pour connaître s’ils sont faits suivant l’art, ce que la sentence qui établit notre mission ne dit pas qu’ils seront vérifiés mais seulement les mémoires respectifs des parties seront réglés et estimés. Pourquoi ne pouvant procéder à l’estimation desdits ouvrages sans au préalable les avoir vérifiés sur le lieu, ce qui excéderait notre mission « nous avons, Monsieur, renvoyé les parties par devant vous à l’effet de statuer sur la visite, toisé et vérification desdits ouvrages ». Nouvelle sentence le 6 mars 1776. Reprise de l’estimation.

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Passy, grande rue

• Type d’acte : Visite et estimation de maison
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 30 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Succession Joubert
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Rouflard, Michel, marchand mercier à Paris ; Joubert, Anne Victoire, son épouse, héritière par représentation de Joubert, Charles Denis pour 1/8e de Sure…, Elizabeth, son aïeule paternelle veuve à son décès de Joubert, Charles, marchand mercier et aussi héritière pour 1/3 de Joubert Vallery, Joseph, son frère décédé mineur, en ces qualités propriétaire pour 1/6e de la maison dont il est question Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : de Saint-Sermen, Pierre Antoine Martin, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Vanderlendier, Joseph Benjamin, écuyer valet de chambre du roi ; Joubert, Marie Claude Elizabeth son épouse, héritière de Sur…, Elizabeth, veuve de Joubert, Charles, propriétaire pour moitié des biens Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : Dulion, Pierre Auguste, procureur au Châtelet Partie opposante : Joubert, Jean Baptiste Charles, Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : de Bourges, Jacques Etienne, procureur au Châtelet
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison à Passy, grande rue (à gauche en venant de Paris)
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Après ce que dessus nous estimons ladite maison cour et jardin et dependances ainsy qu’ils se poursuivent et comportent de fond en comble valoir en leur état au cours du temps present à la charge du cens et des droits seigneuriaux la somme de … 14 000 l. C’est M. la valeur de ladite maison notre avis sur l’impossibilité de la partager entre les coproprietaires pour referant sur le tout d’en ordonner suivant votre justice et prudence cy… reféré. Fait par nous architecte expert lesdits jour mois et an que dessus après avoir vacqué toutte la journée. »
• Coût de l’expertise : 1 expert et 1 greff. 1 journée de camp. 48 l. 30 rolles15 l. 3 proc. 3 journées camp.60 l. papier et controlle15 l. 138 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire :

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Rue du faubourg Montmartre

• Type d’acte : Visite et estimation de terrain et marais
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Grande chambre du Parlement, arrêt du 30 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Le roi a approuvé le bail emphytéotique du 17 juillet 1775 à Samson Nicolas Lenoire ; le Parlement demande un rapport sur la commodité ou l’incommodité que peut apporter l’aliénation à titre de bail emphytéotique du terrain concerné, avant d’enregistrer les lettres patentes
• Expert(s) : Perrard, Nicolas Antoine, « architecte expert entrepreneur de batimens à Paris »
• Greffier de l’écritoire : Bouillerot, Joseph
• Partie requérante : Les Religieuses hospitalières de Sainte-CatherineExpert : PerrardReprésentant ou procureur :
• Partie opposante : Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : un grand terrain et marais situés grande rue du faubourg Montmartre à droite en sortant de Paris, appartenant aux religieuses de l’hôpital Sainte-Catherine
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Ensuitte nous avons fait differens calculs et détails tant pour l’évaluation des prix charges clauses et conditions portés audit bail emphiteotique que pour la valleur actuelle dudit terrain et marais et attention faite à la contenance et situation dudit terrain et marais à sa position sur lesdites deux rues et autres reflexions faites notre avis est que les prix, charges, clauses et conditions portés audit bail emphiteotique forment la valeur actuelle dudit terrain et qu’il ne vaut pas d’avantage Tel est Nosseigneurs nostre avis vous referant d’en ordonner. Fait par nous architecte expert susdit lesdits jours mois et an à quoy nous avons vaqué ce jourd’huy depuis huit heures du matin jusqu’à deux heures après midy par double vacation pour accellerer et ne point interrompre nos calculs et operations »
• Coût de l’expertise : 4 vacations d’expert 24 l. greffier idem24 l. rolles20 l. plans48 l. papier et controlle12 l. 10 s. 128 l. 10 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 51/pièce 1 ; plan
• Commentaire : lecture des actes, visite du terrain et plan, avant la construction d’un bâtiment par le sieur Lenoir pour la somme de 100 000 livres au moins sur une partie du terrain (location par bail emphytéotique).

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Rue Mazarine

• Type d’acte : Visite de mur et alignement
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 17 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Un mur séparant la cour de la maison de la veuve Chandoyelle et l’allée du jeu de paume doit être démoli et reconstruit
• Expert(s) : Jacob, Jean François, « architecte expert » ; De Besse, Claude Guillaum, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Forestier, Cézaire François
• Partie requérante : Masson, Antoine Henry, maître fontainier [à confirmer] propriétaire du jeu de paume et de la maison dont il est question Expert : De BesseReprésentant ou procureur : Fet…, Jacques André, procureur
• Partie opposante : veuve Chandoyelle, propriétaire d’une maison rue de Seine, joignant par derrière et de côté l’allée dépendant du jeu de paume Expert : ChateauReprésentant ou procureur : Chateau, procureur ; Brunet, avocat
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison et passage rue Mazarine, appartenant à Masson
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Nous ne pouvons rien determiner sur les contributions respectives des parties dans les deux murs à reconstruire au lieu des pans de bois parce que nous ne connoissons point l’usage que lesdites parties en veulent faire, nous faisons seulement sur la profondeur des fondations et la contribution qu’il convient y admettre la même observation que nous avons faite … du mur de cloture N parce que tout dependra de l’usage que lesdites parties pouront faire des nouveaux murs… Tel est M. l’état des choses et nous avons sur le tout sur quoy nous vous referons Fait par nous architectes experts susdits lesdits jour mois et an que dessus après avoir vaqué par double vacation jusqu’à deux heures pour ne pas interrompre nos opérations »
• Coût de l’expertise : 5 vac. à 2 experts 60 l. greffier idem30 l. 72 rolles36 l. plans21 l. papier et controlle12 l. 2 vac. à M. P…12 l. 171 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 52/pièce 1 ; plan
• Commentaire :

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Rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Suresnes

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations et indemnités
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 2 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Criée, vente et adjudication des biens saisis sur Bienfait ; constation des réparations urgentes nécessaires
• Expert(s) : Goupy, Martin, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Foucart, Paul Joseph
• Partie requérante : DesestreExpert : GoupyReprésentant ou procureur :
• Partie opposante : Ducoup, fermier judiciaire des deux maisons dont il est question Expert : GoupyReprésentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : deux maisons faubourg Saint-Honoré, saisies sur Bienfait : l’une grande rue du faubourg Saint-Honoré, occupée par un marchand faïencier, un marchand apothicaire et d’autres locataires, l’autre rue de Suresnes
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Tel est Monsieur notre avis sur les reparations urgentes et necessaires à faire en ladite maison et la valeur d’icelles autant qu’il est possible de les apprécier et le moyen de fixer par nos estimations cy dessus les indemnités que vous jugerez devoir être accordées audit sieur Ducoup eu égard à la quantité des lieux occupés par ledit sieur Bienfait, et de ceux qui étoient vuides de locataires faute d’avoir pu être loués et à deffaut de reparations et encore eu égard à la quantité des lieux qui lors du procès verbal étoient occupéspar la nommé Leclerc. Le tout aux termes de votre sentence vous referant de juger etordonner sur le tout Fait par nous architecte expert susdit les jours mois et an. »
• Coût de l’expertise : 22 vac. p. expert 132 l. greffier idem132 l. 204 rolles102 l. 22 vac. à 3 proc.330 l. papier et controlle30 l. 726 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire : Les deux maisons et dépendances dont il s’agit seront vues et visitées, à l’effet d’indiquer, priser et estimer article par article les réparations urgentes et nécessaires qui sont à y faire. Les experts estimeront les indemnités demandées par Ducoup eu égard à la quantité des lieux occupés par Bienfait, et ceux qui sont vides de locataires faute d’avoir pu être loués et à défaut de réparations.

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Paris, rue des Vieilles Tuileries

• Type d’acte : Visite, réception et estimation d’ouvrages
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par ordonnance du 9 juin 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Etienne Baudet et son épouse sont devenus copropriétaires avec la fille du premier lit de l’épouse, au décès de son premier époux, de la maison que celui-ci avait acquise. Ils ont été forcés d’y faire de nombreuses réparations, qu’ils souhaitent faire estimer.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. nommé d’office
• Greffier de l’écritoire : Goüel, Gilles Louis
• Partie requérante : Blaudet, Etienne, marchand de vin à Paris ; Delesy, Antoinette, son épouse (veuve de Mariglier, Louis, marchand de vin à Paris), en leur nom et comme tuteurs conjointement de Mariglier, Marie Antoinette, fille mineure du premier lit, seule et unique héritière de son père Mariglier, Louis, la mère et la fille copropriétaires pour moitié de la maison dont il est question Expert : Taboureur Représentant ou procureur :
• Partie opposante : sans objet Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre :Le Breton, maître maçon, Vaudron, architecte en charge de la conduite du chantier, Joseph Ducros maître charpentier à Paris, Louis Morelle et François De Beaune, serruriers, Paul Vanglerne, marchand quai de la Mégisserie et Jacques Pierre Thierry, serrurier, Louis Eudeline, maître couvreur et Jean Baptiste Vazille, maître menuisier, Etienne Roch Maget, maître vitrier, François Guenon, maître paveur, sieur Laloue, maître marbrier, sieur Tourbat, maître peintre
• Lieux de l’expertise : une maison rue des Vieilles Tuileries, appartenant aux époux Blandet et à Marie Antoinette Mariglier, mineure fille de la dame Blandet, puis dans le bureau des experts rue de la Verrerie, à l’effet de faire les opérations de calculs, réductions et estimation des ouvrages
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Lesdits sieur et dame Blandet doivent tenir compte audit mineur Villot pour raison des surcharges et adossement consistent sçavoir En une demie toise huit pieds onze pouces de mur de dix huit pouces d’épaisseur construit en moilon de carriere et crépis en platre que nous avons estimé à raison de vingt deux livres dix sols la ltoise valloir … 16 l. 16 s. Et en quatre toises et demie seize pieds sept pouces de pareil mur de seize pouces d’épaisseur dont une toise et demie dix pieds un pouce pour les charges, et trois toises six pieds six pouces pour remboursement, lesquels quatre toises et demie seize pieds sept pouces nous avons estimé à raison de vingt livres la toise valloir la somme de quatre vingt dix huit livres dix huit sols, cy… 98 l. 18 s. Total de ce que les sieur et dame Blandet doivent au mineur Villot pour raison de leurs surcharges et adossement, la somme de… 115 l. 14 s. [Le toisé détaillé ci-dessus a été demandé par E. Blandet lors de la première vacation] Récapitulation générale du montant de tous les ouvrages compris au présent procès verbal sçavoir Ceux de maçonnerie 20 247 l. 12 s. 3 d. Ceux de charpente par le sieur Ducrot5 549 l. 8 s. 10 d. et ceux faits par le sieur Petit21 l. 3 s. 4 d. 5 570 l. 12 s. 2 d. Ceux de serrurerie scavoir ceux faits par le sieur Morelle614 l. 4 s. ceux faits par le sieur De Beaune246 l. 6 s. ceux faits par la veuve Thery1 527 l. 8 s. 6 d. et ceux fournis par le sieur Vanglenne1 324 l. 7 s. 3 712 l. 5 s. 6 d. Ceux de couverture630 l. 17 s. 7 d. Ceux de menuiserie5 550 l. 10 s. 10 d. Ceux de marbrerie631 l. 13 s. 4 d. Ceux de peinture722 l. 2 s. Ceux de vitrerie545 l. 15 s. 11 d. Ceux de pavé980 l. 12 s. 5 d. et les honoraires dus au sieur Vaudron1 160 l. Toutes ces sommes composant ensemble celle de 39 752 l. 2 s. Tous lesquels ouvrages nous avons reconnus être faits conformement au regles de l’art et en bon état de réception et comme tels les avons reçus Et pour éviter à frais et prolixité nous avons annexés à notre présent procès verbal tous les mémoires… Tel est Monsieur, la visitte par nous faitte des nouvelles constructions dont il s’agit et la valleur d’icelles, vous référant en ordonner cy… référé. »
• Coût de l’expertise : Expert 25 vacations 150 l. greffier idem150 l. experdition 130 r.65 l. papier et controlle39 l. ayde24 l. 428 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/dossier 54/pièce 1 ; requête de Blaudelle
• 2° Z/1j/dossier 54/pièce 2 ; coupe (plume et encre noire) adressée à Goüel avec message de Taboureur
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, place des Victoires

• Type d’acte : Estimation d’ébénisterie
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 12 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Réception d’ouvrages
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. nommé d’office pour toutes les parties
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Pionnier, maître ébéniste à Paris Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Desfontaines, son avocat
• Partie opposante : Malouel, commissaire général de la Marine, secrétaire de cabinet de madame Adélaïde, dame de France Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me de Saincay
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Pionnier, maître ébéniste à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison place des Victoires, occupée par Malouel, commissaire général de la Marine
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Pour parvenir à l’estimation desdites biblioteques nous avons fait sur borderaux particuliers les calculs et détails d’appreciation necessaires de tous les objets qui les composent soit en fournitures de differentes especes fait en façon faisant attention à la dureté de l’ébene qui a été fourny par le propriétaire, au tems d’ouvriers pertes en ajustements d’outils qu’il a fallu faire ; et avons fait le relevé de nosdites estimations particulieres, lesquelles reunies se sont trouvé monter et revenir ensemble à la somme totalle de … 180 l. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte desdittes bibliotecque et notre avis sur la valeur d’icelles deduction faitte de la valeur du bois d’ébene qui a été fourny par le proprietaire ; le tout suivant et aux termes de votre sentence, nous referant sur le tout, monsieur, à votre justice et prudence ordinaires. »
• Coût de l’expertise : expert 2 vacations 12 l. greffier idem12 l. exped. 9 r.4 l. 10 s. papier et controlle2 l. 8 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, rue d’Anjou

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de peinture
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 25 octobre 1775)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Réception d’ouvrages
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. et Le Foulon, Guillaume Elie, arch.
• Greffier de l’écritoire : Foucart, Paul Joseph
• Partie requérante : Plou, maître peintre des bâtiments du roi Expert : Le Foulon Représentant ou procureur :
• Partie opposante : Marquis de Romé, Expert : Taboureur (nommé d’office) Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison à porte cochère rue d’Anjou, occupée par le marquis de Romé
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Tous les ouvrages de peinture d’impression faits en ladite maison par mondit sieur le marquis de Romé par ledit sieur Plou montent et reviennent suivant nosdites estimations à la somme de … 641 l. 10 s. »
• Coût de l’expertise : 4 vacations à 2 exp. 48 l. greffier idem24 l. 16 r.8 l. papier et controlle7 l. 87 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Rue Saint-Nicolas-du-Chardonnet

• Type d’acte : Visite de réparations à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, ordonnance du 6 février 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : 1° Réparations urgentes dans une maison nouvellement acquise ; les propriétaires craignent le retrait lignagier et souhaitent faire constater les travaux à faire avant de les entreprendre ; 2° obtention de privilège / arrêt du 18 août 1766
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Liebaut de la Neuville, Christophe Edouard
• Partie requérante : Bourgeois, François, peintre de l’Académie de Saint-Luc ; Jangout, Marie Jeanne, son épouse Expert : TaboureurReprésentant ou procureur :
• Partie opposante : Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saint-Nicolas-du-Chardonnet, appartenant aux époux Bourgeois
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : sans conclusion (description des réparations à faire) « Ce sont les demolitions reconstructions et changemens que le sieur Bourgeois se propose de faire en ladite maison et pour les constater nous avons joints à ces presentes les plans qu’il nous a remis et qui les contiennent desquels nous avons fait des doubles pour les annexer à l’expedition de notre procès verbal signés de nous et dudit greffier. Fait par nous architecte expert susdit les jours mois et an que dessus. »
• Coût de l’expertise : 2 vacations expert et greffier 24 l. 54 rolles27 l. plans12 l. papier et controlle6 l. 69 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 57/pièce 1 ; requête de Bourgeois, François Z/1j/999/dossier 57/pièce 2 ; plan du rez-de-chaussée Z/1j/999/dossier 57/pièce 3 ; plan d’étage
• Commentaire : Acquisition du 23 septembre 1775 devant Me Paulmier notaire à Paris (achat à Duchesne de la Garde, Claude, architecte demeurant à Varry), pour 10 000 livres

Présentation du contenu :

Rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentences des 11 novembre 1775 et 15 décembre 1775
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Vente et adjudication par décret
• Expert(s) : Poulain, Jean Baptiste Martial, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Ducamp, Paul, bourgeois de Paris, fermier judiciaire de la maison dont il est question Expert : PoulainReprésentant ou procureur : Renon, Quentin Toussaint, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Martinet, chirurgien à Paris et Dardelle, Marie Anne son épouse, partie saisie ; Desmary, Esperance Victoire, fille majeure, Mignon, François, maître coutelier à Paris, Desmary, Marie Espérance Victoire sa femme et Desmary, Marie Catherine, fille majeure, tous héritiers de Hubert, Jacques Antoine leur aïeul maternel, requérants de la saisie réelle Expert : PoulainReprésentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison et dépendances rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, saisie réellement sur Martinet, chirurgien à Paris et Dardelle, Marie Anne son épouse, à la requête de Desmary, Esperance Victoire, fille majeure, et autres, donnée en bail judiciaire à Poulain
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Nous avons ensuitte sur des bordereaux fait le relevé du montant desdites reparations et … nous avons trouvé que lesdites reparations montent et reviennent ensemble à la somme de … 1 207 l. Telles sont M. les reparations urgentes et necessaires à faire en ladite maison, telle est aussi l’estimation que nous en avons fait article par article … de votre sentence sur quoy nous vous referons cy… reféré Fait par nous architecte expert susdit les jours mois et an que dessu. »
• Coût de l’expertise : 1 expert et greffier 4 vac. 60 l. 52 rolles26 l. 1 proc. 1 vac.5 l. papier et controlle9 l. 100 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire :

Présentation du contenu :

Paris, rue des Bernardins

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations faites
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 31 janvier 1776, ordonnance du 3 février 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Réception d’ouvrages (la sentence du 31 janvier 1776 a nommé Taboureur pour visiter, priser et estimer les réparations faites dans la maison dont il est question mais les requérants n’ont pas été « spécialement authorisés » à faire procéder à cette visite : cause de la nouvelle requête et de l’ordonnance du 3 février 1776).
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. (nommé d’office)
• Greffier de l’écritoire : Foucart, Paul Joseph
• Partie requérante : Brousse, Antoine Louis, conseiller du roi en sa cour des aides de Paris, mineur émancipé d’âge ; Desvaux, Marie François, veuve de Brousse, Louis, écuyer conseiller secretaire du roi, mère du requérant, sa curatrice aux causes et sa tutrice aux actions immobilières Représentant ou procureur : Me des Bourges, procureur au Châtelet
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : de l’Ecluse, Pierre, maître maçon, entrepreneur de bâtiments à Paris ; Ferraud, Charles Silvain, maître charpentier ; Bellot, Jacques, maître couvreur ; Godart, François, maître carreleur ; Billard, Pierre Jacques, maître peintre et doreur ; Elie, Guillaume, maître paveur ; Picot, Jean Baptiste, maître plombier
• Lieux de l’expertise : une maison à porte cochère rue des Bernardins, appartenant à Brousse, à droite en entrant dans la rue par le quai, occupée par Le Balleur procureur en la cour et autres locataires
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Total des ouvrages… 8 676 l. 12 s. 5 d. Tous lesquels ouvrages nous avons trouvé bien et deuement faits suivant l’art et pour l’avantage de ladite maison. Les memoires desquels ouvrages nous avons avec ledit greffier signés et paraphés et annexés à ces presentes pour y avoir recours si besoin est pour l’inteligence et les édtailes desdits ouvrages. »
• Coût de l’expertise : 15 vacations p. exp. 90 l. ; idem greff. 90 l. ; 66 rolles 33 l. ; pap. Controlle annexe 18 l. ; vacations de Me de Bourges auxquelles il s’est … 24 l. ; 255 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 59/pièce 1 ; requête de Brousse
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Paris, rue de Beaune, rue de la Verrerie

• Type d’acte : Estimation d’hornoraires
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentences des 20 octobre, 22 décembre 1775 et 30 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Berthe a fait faire des réparations dans sa maison en 1771 et 1772. Intervention de Helie, « architecte ». L’expertise porte sur les honoraires dus à Helie (et donc sur la détermination du travail effectif de ce dernier). Helie réclame 640 l. La 1ère sentence ordonne à Levillain de payer à Ragoulleau 577 l. pour les honoraires d’Helie, « tant pour la conduite qu’il a fait du batiment que le sieur Berthe a fait faire que pour le reglement des memoires des differents ouvriers qui y ont travaillé ».
• Expert(s) : Danjan, Pierre Alexandre, arch. ; de Villers, Eustache Robert, arch. ; Bleve, Jean Louis, arch. (tiers expert)
• Greffier de l’écritoire :
• Partie requérante : Ragoulleau, huissier audiencier au Bureau des Finances, ayant droit par transport d’Helie Expert : Danjan Représentant ou procureur : Me Desfontaines, avocat
• Partie opposante : Berthe, marchand apothicaire à Paris Expert : de Villers Représentant ou procureur : Me Levillain, procureur
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : bureau public rue de la Verrerie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Avis de de Villers « Nous Devillers observons à la cour que le sieur Helie n’étoit revetu d’aucun autre caractere public que de celuy d’être toiseur pour les entrepreneurs, de façon que s’il a conduit quelqu’ouvrage en reparation pour la maison dudit sieur Berthe et qu’il ne ait reglé les memoires, il ne peut luy être alloué qu’un payement proportionné à sa qualité de toiseur pour les bâtiments resultant de l’employ unique que font journellement les entrepreneurs pour lesquels ils dressent les mémoires. Voilà donc quel est l’état que professoit le sieur Helie n’étant point connu de qui que ce soit pour être architecte : voilà dont l’état très distinct dudit sieur Helie actuellement pour statuer sur le payement dudit sieur Helie il faut rendre compte à la cour du payement que ces toiseurs reçoivent usuellement de la part des entrepreneurs qui leur payent depuis dix livres jusqu’à douze livres par mille du montant et arreté de leurs memoires, lesquels toiseurs sont tenus de leurs pars de dolles … de leurs toisé d’en faire les calculs d’en faire une expedition pour être le tout remis auxdits entrepreneurs, … obligé d’assister aux verifications qui se font par des experts gens à ce connoissans, artistes ou autres personnes connues pour tels : l’on scait que le payement communement pour les verifications et reglements de memoires par un expert ou artiste de l’académie connu est ordinairement de six deniers pour livres lorsqu’il n’a seulement fait que des verifications et reglements de memoire ce qui revient à 25 l. par mille du montant desdits reglements et c’est ce que nous pouvons attester comme veritable, si le sieur Helie a travaillé pour le sieur Bert il est fort juste qu’il soit payé 1° des reglements desdits memoires 2° du tems qu’il a pu employer pour conduire les reparations qu’il étoit necessaire de faire, mais nous estimons et notre avis est que comme led. Sieur Helie n’étoit revetu d’aucun caractere public, qu’au lieu de vingt cinq livres par mille il suffit de luy payer vingt livres par mille qui est le double de ce qu’un entrepreneur luy auroit payé encore auroit il été tenu, nous le répétons, de dresser minutte desdits toisé et d’en fournir expedition, ce qui produit pour les douze mille quatre quarante et une livres la somme de … 248 l. 10 s. 2° Et pour le tems qu’il aura pu employer suivant ses lumieres lors des reparations qui par elles mêmes ne sont que de seimple retablissements, suivant l’inspection que nous avons pris desdits memoires, nous estimons qu’à cet égard il doit luy être alloué la somme de … 60 l. relativmeent à ce que ledit sieur Bert nous a verbalement déclaré que ledit sieur Helie étoit venu quelque fois lors des reparations dont il s’agit, pour la raison que touttes les reparations qui etstoient à faire en la maison dudit sieur ert etoient constatées par un procès verbal dressé par ledit sieur Taboureur nommé par avis de parents pour constater lesdites reprations à cause de la minorité de la demoiselle sa nièce, suivant que ledit sieur Bert nous a declaré verbalement le tout en la precedente vacation. Avis de Danjan « Nous Danjan observons que le sieur Helie ne peut être qualifié simplement de toiseur n’y ayant point proprement de corps de toiseur, que sieur Helie a commencé ses études comme tous les architectes en travaillant dans les bureaux de plusieurs d’entre eux notamment dans celuy du sieur de Villers et dans le nôtre et que depuis il a fait differentes choses concernantes conduittes d’ouvrages et reglements et s’est occupé de toisés tant qu’il en a trouvé à faire, que d’ailleurs le sieur Berthe qui connoissoit le sieur Helie et avoit confiance en luy l’a chargé, ainsy qu’il nous l’a dit verbalement, de conduire les ouvrages en reparations qui ont été faits à ladite maison et de verifier et regler les memoires ; qu’ainsy le sieur Berthe regardoit le sieur Helie comme son architecte. Par l’examen que nous avons fait desdits memoires nous avons reconnu que ces ouvrages ont été faits en deux années differentes scavoir mil sept cent soixante et onze et 1772 et que les memoires ont été fournis pour chaque année, que ces memoires ont été verifiés ainsy qu’il nous a paru par des reformes faittes sur plusieurs et qu’ils ont été calculés et reglés par ledit sieur Helie : enfin il ne s’agit point de considerer dans ce cas particulier le sieur Helie comme un toiseur faisant un memoire pour un entrepreneur mais comme une personne au fait de la conduitte et reglement des ouvrages puisque le sieur Berthe l’a chargé en cette qualité et que le sieur Helie a remply sa mission. Ainsy d’après l’examen que nous avons fait du travail du sieur Helie nous estimons qu’il luy est dû pour la conduitte et direction desdits ouvrages verification, calculs et reglement des memoires, attendu que ces ouvrages ne sont qu’en retablissement et n’ont pas exigé le même travail pour leurs conduitte que si ces ouvrages etoient des constructions et distributions et eu égard à la qualité du sieur Helie cy dessus citée la somme de cinq cens livres, cy… 500 l. » Avis de de Villers « Et nous Devillers en perseverant sur notre avis et sur les raisons qui nous ont determiné nous ajouterons que nous ne savons pas de quelle maniere ledit sieur Helie à pu travailler dans le bureau du sieur Danjan, quant à nous comme ledit sieur Helie était toiseur par état, nous l’avons employé simplement comme toiseur. » « Vu notre disparité cy dessus, et la faculté à nous deferée par les dires respectifs des parties au present rapport de choisir entre nos confreres un tiers expert pour nous departager nous avons conjointement fait choix de la personne du sieur Bleve architecte expert bourgeois notre confrere à cet effet et vu sa presence actuelle en notre bureau nous lui avons à l’instant donné connoissance du contenu au present rapport par la communication que nous luy avons donné de la minutte d’iceluy et l’avons requis d’operer à l’effet de nous departager, en consequence de quoy nous avons continué la vacation quyque consommée pour parvenir à terminer de suitte la presente affaire et avons signé. » Conclusion de Bleve : « Nous avons pesé et reflechy le tout et conferé avec nos confreres sur chaque objet : touttes considerations faittes, notre avis est qu’il est dû au sieur Ragoulteau comme ayant droit du sieur Helie pour raison de la conduite des ouvrages mentionnés auxdites quatorze memoires verification calculs et reglements d’iceux la somme de quatre cent quinze livres cy… 415 l. »
• Coût de l’expertise : M. Danjan 3 vac. 18 l. ; M. de Villers idem 18 l. ; greff. Idem 18 l. ; M. Bleve une vacat. 6 l. ; 26 r. 13 l. ; papier et cont. 4 l. 18 s. ; 77 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Paris, rue des Maçons

• Type d’acte : Estimation de maison
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 15 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Succession Fréville, liquidation, partage et subdivision des biens
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Liebaut de la Neuville, Christophe Edouard
• Partie requérante : les parents et amis de 1° Fréville, Louis Anne Charles, mineur avocat au parlement ; 2° Gicquel, Marie Thérèse, fille de 16 ans et Gicquel, Charles Juste Marie, 14 ans, enfants mineurs de défunt Gicquel, Charles Mathurin, procureur au Châtelet et de Freville, Marie Thérèse son épouse à présent veuve, appelés conjointement à la substitution dont cette dernière a été grevée par Freville, Pierre Louis son père ; 3° des enfants nés et à naître en légitime mariage de Freville, François Marie, fille majeure, aussi appelés à la susbtitution dont elle a été grevée par Freville, Pierre Louis son père ; 4° des enfants à naître en légitime mariage de Fréville, Charlotte Marie, fille majeure aussi appelée à ladite substitution. Expert : Taboureur Représentant ou procureur :
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue des Maçons, occupée en partie par Lucas, Marie Jeanne, veuve de Fréville, Pierre Louis et leurs enfants et la veuve Gicquel (Fréville, Marie Thérèse)
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Tout consideré et vu le cours du temps present nous estimons ladite maison comme elle se poursuit et comporte avec les glaces […] et autres ajustements qui en dependent et eu égard aussy à ce que les souches de cheminée sont dans le cas d’une reconstruction prochaine valoir la somme de cinquante cinq mille livres… 55 000 l. »
• Coût de l’expertise : Expert et greffier 3 vacations 36 l. 40 r.20 l. papier et controlle4 l. 60 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Choisy-le-Roi, rue du Potager

• Type d’acte : Visite de brasserie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Chambre royale des bâtiment, sentence du 9 février 1776
• Nature de l’expertise : Expertise
• Cause de l’expertise : réception d’ouvrages / règlement d’ouvrages
• Expert(s) : Jacob, Jean François, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Forestier, Cézaire François
• Partie requérante : Pochet, Jean Etienne, marchand brasseur à Paris (y demeurant grande rue du faubourg Saint-Antoine), propriétaire de la brasserie dont il est question Expert : JacobReprésentant ou procureur : Me Hureau, procureur ; Me Gerard, avocat
• Partie opposante : Benoist, Louis, maître charpentier à Paris (y demeurant petite rue de Reuilly) Expert : JacobReprésentant ou procureur : Me Boulogne, procureur ; Me Canange, avocat Giraud, Louis Gérard, toiseur de bâtiments, son procureur
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : brasserie de Pochet, marchand brasseur, rue du Potager à Choisy le Roi, en partie construite par Benoist ; puis bureau des experts rue de la Verrerie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Desquelles operations de calculs et apréciation, il resulte que les ouvrages contenus au mémoire qui ont rapport au marché, (autant qu’il nous a été possible d’interprété [sic] ce dernier à cause de son déffaut de précision, de détail, et de clarté), montent suivant lesdits prix par nous mis à la somme total [sic] de cinq mille cinq cents huit livres douze sols douze deniers Quant aux ouvrages contenus aux memes memoires qui forment le memoire general, et dont il n’est fait aucune mention dans le marché et que nous croyons qui sont legitimement deus audit sieur Benoit, ils consistent scavoir : En maçonnerie… en charpenterie… en menuiserie… lesquels objets nous estimons ensemble suivant et conformement aux prix sur lesquels nous avons prisé et estimé les ouvrages contenus au memoire ce que nous croyons devoir estre payé au sieur Benoist au surplus des ouvrages auquels il était obligé par son marché et cy devant estant valloir la somme de 237 l. 15 s. 8 d. … Tels sont messieurs les operations par nous faites et nos observations vous referant sur le tout d’ordonner suivant votre justice et prudence ordinaires Fait par nous architecte expert susdit les jours mois et an que dessus à quoy avons vaqué jusqu’à deux heures par double vacation »
• Coût de l’expertise : 5 journées de campagne à 36 l. 180 l. greffier idem180 l. 10 vac. de pr. 60 l. 360 rolles180 l. 2e exped.125 l. papier et controlle71 l. à M. Hureau Bolaine et Le Ry proc. en la cour144 l. 1000 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 62/pièce 1 ; reconnaissance de Benoist Z/1j/999/dossier 62/pièce 2 ; procuration de Benoist
• Commentaire : Détails de procédure intéressants, à voir Le requérant conteste une augmentation du coût et les experts observent qu’il reste beaucoup d’ouvrages à faire. Le requérant demande aux experts de fixer et déterminer par suite du devis et marché la manière dont ledit Benoist doit finir lesdits ouvrages pour la plus grande perfection. Les avis divergents du requérant et l’artisan sont exposé dans le procès verbal (première vacation), toisé des ouvrages (deuxième vacation) et transcription du devis et marché, puis examen de l’état des travaux avec le sieur Benoist. Lors de la troisième vacation est également comparu Louis Gérard Giraud, toiseur des bâtiments à Paris. Lors d’une quatrième vacation onze mois plus tard les experts constatent toutefois que ce dernier n’a pas rempli son contrat (rien n’a été fait) ce qui a obligé le sieur Pochet à faire faire les travaux par Cabriol dit La Riolle, charpentier à Choisy et le sieur Depois, serrurier à Choisy, le sieur Compois, maçon à Vitry. Version contestée par le sieur Benoist. Le 8 avril 1777 rédaction d’une résumé des ouvrages qui forment le mémoire général, et dont il n’est fait aucun mention dans le marché (maçonnerie, charpenterie et menuiserie). Document très riche.

Présentation du contenu :

Paris, rue Saint-Lazare

• Type d’acte : Visite de constructions à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (ordonnance du 5 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Constructions à faire (déjà commencées) dans la cour de la maison de Bonsergent. Arrêt du 18 août 1766 pour l’obtention de privilèges.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. (nommé par le lieutenant civil)
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Bonsergent, Jean-Baptiste, entrepreneur de bâtiments à Paris, propriétaire de la maison dont il est question
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison et terrain rue Saint-Lazare, appartenant à Bonsergent
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : sans objet [l’ensemble du pv consiste en la description des travaux prévus]. « Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte dudit terrain, telles sont les constructions necessaires à faire sur iceluy, le tout par nous constaté suivant et aux termes de votre ordonnance. »
• Coût de l’expertise : expert 2 vac. banl. 15 l. ; greffier idem 15 l. ; 32 r. 16 l. ; pap. Contr. Et reg. 5 l. 4 s. ; 51 l. 4 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 63/pièce 1 ; requête de Bonsergent, Jean-Baptiste Z/1j/999/dossier 63/pièce 2 ; plan lavé du rez-de-chaussée Z/1j/999/dossier 63/pièce 3 ; plan lavé du premier étage
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Pré Saint-Gervais, grande rue

• Type d’acte : Estimation d’honoraires
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, siège présidial, sentences des 29 janvier et 7 février 1776
• Nature de l’expertise : Expertise
• Cause de l’expertise : Molinos réclame le paiement d’honoraires pour avoir « fait et executé les plans de la maison » de Jacquin
• Expert(s) : Chateau, Jean François, « architecte expert » ; Boulland, Jean Baptiste Vincent, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Forestier, Cézaire François
• Partie requérante : Molinos, Jacques, architecte Expert : ChateauReprésentant ou procureur : Chateau, Antoine, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Jacquin, Alexis, bourgeois de Paris Expert : BoullandReprésentant ou procureur : Chachignon, Louis Denis, procureur
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison grande rue du Pré-Saint-Gervais, appartenant à Jacquin
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Après avoir conféré ensemble sur les differents objets de notre mission portée en la sentence qui nous commet et des demandes formées par ledit sieur Molinos suivant le memoire detaillé qu’il m’a donné et cy dessus raporté, ainsy que des desirs respectifs des parties assistées de leurs procureurs lors de nos vacations tant à la maison au Pré Saint Gervais que de celle de Paris, examen aussy fait des dessins tant executés que non exécutés, le temps employé par ledit sieur Molinos ainsy qu’il l’annonce dans son memoire de demande Après tous examens calculs et détails faits à part par apreciation nous estimons unanimement les honoraires deus audit sieur Molinos par ledit sieur Jacquin la somme de quinze cent livres à cause de la nature des desseins changeants qui ont été faits à cause des plantations … du terrain et autres objets detaillés … Tel est Monsieur notre estimation unanime sur les honoraires deus audit sieur Molinos par ledit sieur Jacquin vous referant d’ordonner sur le tout suivant votre justice et prudence ordinaire. Fait par nous architecte expert susdit les jours mois et an que dessus. »
• Coût de l’expertise : Un jour campagne à 30 l. pour 2 exp. 60 l. idem greffier30 l. 2 vac. de Paris24 l. idem greffier12 l. 120 rolles60 l. papier et controlle15 l. à M. Ch…72 l. 273 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire : Molinos remet à l’expert « les plans coupes profils par luy faits au nombre de quinze et le memoire et état de ses honoraires. »

Présentation du contenu :

Paris, rue Béthisy

• Type d’acte : Estimation de maisons
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 16 février 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Succession Aubouin
• Expert(s) : Bleve, Jean Louis, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante :
• 1° Amis et parents de Jomard, Cécile et Jomard, Félicité, filles mineures de défunt Jomard, Michel, huissier commissaire priseur au Châtelet de Paris et de Boursault, Marie Margueritte sa veuve [les filles sont mineures émancipées d’âge] ; et de Jomard, Honorine, Jomard, Angélique, Jomard, Adélaïde, filles mineures des époux Jomard 2° Lemire, Jean Pierre Zacarie, bourgeois de Paris, au nom et comme tuteur ad hoc de Jomard, Cécile et Jomard, Félicité, mineures émancipées Expert : Bleve Représentant ou procureur :
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Béthisy, dont les filles mineures des époux Jomard sont propriétaires en partie, louée à Martin, Georges, maître perruquier à Paris, et à Batteux, Elizabeth Gabriel son épouse (principaux locataires). Enseigne La ville de Maux.
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Touttes considerations faittes nous prisons et estimons lesdites deux maisons ensemble à la charge du cens seulement s’agissant de partage qui ne donne point lieu aux droits seigneuriaux, et au cours du tems present la somme de… 23 947 l. Nous vous observons, Monsieur, que lesdites maisons sont parfaitement distinctes l’une de l’autre, que touttes fois leurs union est avantageuse à l’une et à l’autre en favorise l’exploitation et augmente le produit de chacune, qu’elles ne pourroient être separées par un partage sans un desavantage effectif pour l’une et pour l’autre, que même pour operer ce partage il faudroit grever l’une des servitudes envers l’autre et intercepter des communications et communeautés avantageuses à l’une et à l’autre ; que ces considerations nous ont determiné à comprendre lesdites deux maisons dans une seulle estimation cy… observation Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte desdites deux maisons et notre avis sur la valeur d’icelles suivant et aux termes de votre sentence »
• Coût de l’expertise : expert 4 vacations 24 l. greffier idem24 l. exped. 46 r.23 l. papier et controlle4 l. 8 s. 75 l. 8 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, rue de la Grande Truanderie

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de charpente
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 17 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Le Tourneur réclame 1 331 l. pour les travaux de charpenterie réalisés dans la maison de Gauthier en juin 1775.
• Expert(s) : Perrard, Nicolas Antoine, entr. et Taboureur, Pierre
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Le Tourneur, Pierre, maître charpentier à Paris Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Hocquart, Marc Antoine, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Gauthier, Pierre, ancien maître charpentier à Paris Expert : Perrard Représentant ou procureur : Me Loyauté, Jacques Félix
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Le Tourneur, Pierre
• Lieux de l’expertise : une maison rue de la Grande Truanderie, appartenant à Gauthier, ancien maître charpentier, louée à un marchand limonadier
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Aucune [expertise inachevée?]
• Coût de l’expertise : pas de compte
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits : Pour la deuxième vacation les expert ont demandé les rapports des toiseurs des deux parties.

Présentation du contenu :

Plaine de Montrouge

• Type d’acte : Visite de réparations à faire à un moulin
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 6 février 1776)
• Nature de l’expertise : [incertain]
• Cause (motif) de l’expertise : Demande de réparations [à préciser]
• Expert(s) : Goupy, Martin, arch.
• Greffier de l’écritoire : Foucart, Paul Joseph
• Partie requérante : Garson, bourgeois de Paris, fermier judiciaire d’une maison, moulin et dépendances saisis réellement sur les époux Haudon

Expert : Goupy

Représentant ou procureur :

• Partie opposante : Pecquet, Marie Roze, veuve Loutre, Claude, et consors Expert : Goupy Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : un moulin à vent situé plaine de Montrouge, au delà des nouveaux boulevards, appelé « moulin de la Citadelle »
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Additions faittes de la valeur desdites reparations, elles se sont trouvé monter ensemble à la somme de … 528 l. 15 s.Tel est, Monsieur, notre avis sur les reparations urgentes et necessaires à faire en ladite maison et sur le prix d’icelles aux termes de votre sentence, vous referant de juger et ordonner. »
• Coût de l’expertise : 2 vacations banl. par exp. 15 l. greffier idem15 l. idem p Me Le Seine12 l. 30 r.15 l. papier et controlle6 l. 63 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Rue de la Huchette

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de menuiserie et serrurerie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 31 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : réception d’ouvrages
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte juré expert des bâtiments à Paris »
• Greffier de l’écritoire : Beudot, Simon
• Partie requérante : Clément, Simon, maître menuisier Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : Gallois, Pierre Eustache, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Causeret, Bernard, avocat au parlement Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Clément, Simon, maître menuisier
• Lieux de l’expertise : une maison rue de la Huchette, appartenant à Causeret, avocat, qui y demeure
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Total de tous les ouvrages et fournitures faittes par ledit sieur Clement pour le compte dudit Me Causeret sçavoir Pour la menuiserie la somme de … 271 l. 9 s. 6 d. Et pour la serrurerie la somme de … 40 l. 12 s. Total général la somme de … 312 l. 1 s. 6 d. Et pour d’autant mieux constater nos operations nous avons annexé à ces presentes lesdits deux memoires pour y avoir recours au besoin après avoir été de nous et dudit Me Beudot seulement signés et paraphés Telles sont Monsieur les visitte prisée e testimation par nous faittes article par article des ouvrages et fournitures de menuiserie et serrurerie faits et fournis pour le compte dudit Me Causeret en l’appartement qu’il occupe actuellement susdite rue de la Huchette, et dont il s’agit, vous referant M. d’ordonner sur le tout selon votre justice et prudence ordinaires. Fait par nous architecte juré expert les jour mois et an que dessus et avons avec ledit Me Beudot seulement signé ces présentes où sont trente trois mots rayés comme nuls. »
• Coût de l’expertise : 1 expert 1 vac. 6 l. greffier idem6 l. 1 pr. Idem6 l. 22 rolles11 l. annexe2 l. papier et controlle3 l. 7 s. 6 d. 34 l. 7 s. 6 d.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 68/pièce 1 ; mémoires de menuiserie et de serrurerie
• Commentaire : Causeret observe que les ouvrages sont défectueux : « la bibliothèque ne ferme pas, la planche qui figure la corniche n’est pas posée de niveau et on a été obligé d’y rapporter une tringle »

Présentation du contenu :

Paris, rue des Saussaies, rue de la Ville l’

• Type d’acte : Visite d’ouvrages de pavé
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, chambre civile, lieutenant civil (sentence du 13 septembre 1775)
• Nature de l’expertise : contentieuse [à confirmer]
• Cause (ou motif) de l’expertise : Réception d’ouvrages de pavé ; désaccord entre le paveur et le commanditaire.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. (nommé d’office)
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Cheveny de la Chapelle, bourgeois de Paris Représentant ou procureur : Me Colin, procureur au Châtelet de Paris ; Me Ribert, avocat
• Partie opposante : Girault, compagnon paveur Représentant ou procureur : Me Dupressoir le jeune, procureur ; Me Porcher, avocat
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Girault, maître paveur
• Lieux de l’expertise : une maison rue des Saussaies et une maison rue de la Ville-l’Evêque, appartenant à Cheveny de la Chapelle, architecte ; puis bureau des experts rue de la Verrerie (le 11 mai 1776)
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Sur le premier chef il est ordonné de constater si lesdits ouvrages sont bien et deuemnt faits et s’il est necessaire de les reparer. Sur ce premier chef nous observons que lors de notre transport dans les maisons dudit sieur de la Chapelle rue de la Ville Leveque et des Saussaies nous avons remarqué que dans la maison rue des Saussaies la cour a été pavée anciennement et depuis on a fait le pavé sous le passage de porte cochère ce qui fait partie des ouvrages en question, nous avons aussy remarqué que la pente et les ruisseaux du pavé sont disposés de maniere que lesdites eaux sont conduites sur le mur de cloture en aile à droite de la cour, et qu’elles ne sortent point à la rue comme le sieur de la Chapelle pretend qu’il l’a ordonné, que pour tirer lesdites eaux et les conduire de la cour à la rue il seroit necessaire de relever le revers au long des batimens en toute son étendue ainsy que le ruisseau en la longueur du passage de porte cochere pour detruite la contrepente qui existe actuellement et établir une nouvelle pente par laquelle les eaux puissent s’écouler à la rue, ce qui peut faire environ sept toises et demi, neuf pieds de pavé à remanier sous ledit passage, à l’égard de celui du revers de la cour comme il ne fait pas partie des ovurages en question, nous n’avons point raporté ce que la superficie qui seroit à relever pouroit contenir. Nous avons aussy remarqué que la cuisine a été pavée de maniere qu’une partie des eaux ont une contrepente qui les conduit du côté de la cheminée au lieu de les conduire à la gargouille par laquelle elles doivent sortir à la rue, ce qui est une malfaçon, il est necessaire de relever la partie de pavé du côté de la cheminée de laditte cuisine d’environ trois toises et demy de superficie et d’observer une nouvelle pente qui conduise ces eaux à la gargouille. Dans la maison rue de la Ville Leveque nous avons remarqué qu’au fond de la cour qui a été entierement pavée à neuf ainsy que le passage de porte cochere, il existe des parties enfoncées, que au droit de l’entrée de ladite cour, la pente du pavé est rompue de maniere que les eaux se rependent sur le dosseret de pierres à gauche et sur le mur de cloture qui est ensuitte, au lieu de s’écouler à la rue. Ces deversements de pente sont une malfaçon dans le pavé et pour y remedier il est necessaire de remanier les parties dont la pente est derangée afin de donner aux eaux l’écoulement qu’elles doivent avoir, laquelle superficie de pavé à remanier est d’environ six toises. A l’égard du ruisseau que ledit sieur de la Chapelle pretend avoir été oublié d’être fait sous la conduite d’Eauvenant de la Trosse, nous ne pouvons decider si cette descente a été érigée depuis que le pavé a été mis en place, ou si cette chutte d’eau a été placée depuis au surplus le pavé qu’il faudroit remanier pour établir ce ruisseau ne formeroit qu’une demy toise de superficie. Par le second chef de notre mission il est ordonné de constater quels sont les articles du memoire dudit sieur Girault qui doivent estre censés compris dans le prix de trente sols convenu entre les parties pour chaque toise desdits ouvrages. […] Le total des sommes dues par le sieur La Chapelle au sieur Girault et qui ne doivent point faire partie du prix du toisé convenu entre les parties monte à la somme de quarante huit livres six sols deux deniers, cy… 48 l. 6 s. 2 d. Tel est, Monsieur, la visitte par nous faitte des ouvrages dont est question, notre avis sur les malfaçons et ouvrages à y faire ainsy que sur les articles qui ne font point partie du prix convenu pour la toise de pavé, vous referant sur le tout »
• Coût de l’expertise : expert 2 vacat. 12 l. ; greff. id. 12 l. ; exped. 17 rolles 8 l. 10 s. ; pap. Et controlle 5 l. 14 s. ; 2 vacat. À 2 proc. 20 l. ; 58 l. 4 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :Le paveur soutient que « les ouvrages de retranchement du pavé faits dans la maison rue de la Ville Leveque et de ceux de pavé faits dans la maison rue des Saussaies ne sont pas compris dans le montant de ceux faits à la toise »

Présentation du contenu :

Paris, rue Mouffetard, rue des Anglaises

• Type d’acte : Visite de réparations à faire
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 6 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : [à confirmer]
• Cause (ou motif) de l’expertise : Demande en réparation du fermier judiciaire ; criée, vente et adjudication des deux maisons.
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. (nommé par Bergeron, désigné pour toutes les autres parties)
• Greffier de l’écritoire : Foucart, Paul Joseph,
• Partie requérante : Plantier, Jean Baptiste Joseph, bourgeois de Paris, fermier judiciaire des deux maisons dont il est question
• Partie opposante : Bergeron, Thomas, au nom et comme subrogé aux droits de Le Mastras, poursuivant en cette qualité les criées, vente et adjudication par décret des deux maisons ; [autres parties] Le Celle, procureur des opposants au décret ; Roulleau, commissaire aux saisies réelles ; Dauptain, partie saisie défaillante

Expert : (nommé par Bergeron) Taboureur

• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : 1/ une maison rue Mouffetard, vers le milieu de la rue, occupée par différents locataires ; 2/ une maison rue des Anglaises ; les deux maisons saisies réellement sur Dauptain
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : [Maison rue Mouffetard] « Toutes lesquelles reparations urgentes et necessaires à faire en ladite maison cy dessus constatées et estimées ce non compris la fosse d’aisance à vuider reviennent ensemble suivant nos estimations à la somme de … 463 l. 17 s. » « Toutes lesquelles reparations urgentes et necessaires à faire en ladite seconde maison [rue des Anglaises] montent et reviennent suivant nos estimations cy dessus à la somme de cent quatorze livres huit sols cy… 114 l. 8 s. Telles sont Monsieur les reparations urgentes et necessaires à faire dans lesdites deux maisons et la valeur d’icelle aux termes de votre sentence autant qu’il est possible d’aprecier juste ces reparations attendu les … plus ou moins considerables vous referant de juger et ordonner. »
• Coût de l’expertise : 4 vacat. Exp. 24 l. ; id. greffier 24 l. ; 4 vacat. p. M. Le Sieur 20 l. ; 36 rolles 18 l. ; papier controlle 7 l. ; 93 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :

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Paris, rue de la Mortellerie

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de maçonnerie et charpenterie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : sans objet (accord des parties, cf. pouvoir à Taboureur, sous seing privé, 22 février 1776) ; ordonnance non délivrée du lieutenant civil le 12 février 1776, pour éviter les frais
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Réception des ouvrages faits par de La Guépière à la maison de Delespine
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch. (nommé sur commun accord des parties)
• Greffier de l’écritoire : Mangin, Philbert
• Partie requérante : Delespine, Louis Jules, architecte expert ; de La Guepiere, maître maçon
• Partie opposante : sans objet
• Entrepreneur, maître d’œuvre : de La Guepiere, Jacques Benjamin, maître maçon entrepreneur de bâtiments à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison rue de la Mortellerie, appartenant à Delespine, et dont le rez-de-chaussée est occupé par un marchand de vin
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Tous lesquels ouvrages énoncés audit memoire faits par le sieur Delaguepiere pour ledit sieur Delespine montent ensemble suivant les estimations que nous venons de faire de chaque espece, nature et qualité d’iceux à la somme de quatre cent trente trois livres, deux sols huit deniers, cy… 433 l. 2 s. 8 d. Nous expert et ledit greffier avons signé et paraphé ledit mémoire et l’avons joint et annexé à ces presentes pour par les parties y avoir recours toutes fois qu’elles le jugeront à propos. »
• Coût de l’expertise : « préciput gratis » (Taboureur) (le bureau reçoit 4 l. pour les deux vacations)
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 71/pièce 1 ; pouvoir de Delespine et de La Guepiere à Taboureur (22 février 1776) Z/1j/999/dossier 71/pièce 2 ; Mémoire et toisé des ouvrages de maçonnerie
• Commentaire ou copie d’extrait : Voir les erreurs relevées par Taboureur dans le mémoire de de La Guepiere.

Présentation du contenu :

Bagnolet

• Type d’acte : Visite et estimation de maison
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 18 octobre 1775
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Vente de la maison issue du legs universel de l’architecte Guillot-Aubry à Delacour, Marie Marguerite, désormais décédée, et partant pour moitié à son fils [sous curatelle] Lalliat de Châtillon, Louis Alexandre
• Expert(s) : Delespine, Louis Jules, « architecte expert bourgeois à Paris », nommé d’office par le lieutenant civil
• Greffier de l’écritoire : Bouillerot, Joseph
• Partie requérante : parents et amis de Lalliat de Châtillon, Louis Alexandre, fils majeur de Lalliat de Châtillon, Louis Charles, ancien trésorier du comte de Charolais et de défunte Delacour, Marie Margueritte, décédée son épouse, Châtillon fils étant « interdit de la gestion et administration de ses personne et biens » par sentence du 7 juillet 1773 et héritier pour moitié de sa mère qui était, conjointement avec son mari, légataire universelle de Guillot-Aubry, Claude, architecte du roi. Lalliat père est curateur des personne et biens de Lalliat fils. Expert : DelespineReprésentant ou procureur :
• Partie opposante : Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une grande maison bourgeoise à Bagnolet, grande rue
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Attention faite à la scituation et contenance du tout, à la nature qualité et état des bâtimens, édifices et murs de closture, aux reparations qui sont à y faire à la distribution des appartemens et à leurs apartenances, à la nature, qualité et état des terrains, cours, plantations … et reflexion faite nous prisons et estimons ladite grande maison et dependances scituées au village de Bagnollet près Paris, ainsy que nous avons le tout cy dessus déclaré et qu’il se poursuit et comporte, à la charge de la rente fo… de quarante livres mentionnée audit contrat de vente et deüe à la cour de Bagnollet et des cens et droits seigneuriaux la somme de … 45 000 l. Fait par nous architecte expert susdit lesdits jours, mois et an, à quoy nous avons vacqué ce jourd’huy toute la journée. »
• Coût de l’expertise : 3 jo. de banl. Pour M. Delespine 45 l. greffier idem45 l. exped.60 l. papier et controlle21 l. 171 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire :

Présentation du contenu :

Abbaye de Chaumes

• Type d’acte : Visite et réception de réparations
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Grand conseil (arrêt du 13 janvier 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Réception des ouvrages réalisés à l’abbaye de Chaumes
• Expert(s) : Desboeufs, Henri Quentin, arch.
• Greffier de l’écritoire : Liebaut de la Neuville, Christophe Edouard
• Partie requérante : Detour, Antoine, licencié es loix, héritier par bénéfice d’inventaire de feu l’abbé Collet, conseiller au parlement de Paris et abbé commandataire de l’abbaye de Chaumes
• Partie opposante : Rigaud, abbé commandataire de l’abbaye de Chaumes Représentant ou procureur : Me Maury, Jean Louis, avocat au Parlement
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : église de Coubert, église de Grisy, abbaye de Chaumes
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Description article par article « Revenans ensemble les reparations restantes à faire à ladite abbaye de Chaumes et dépendances à la somme totale de … 2 830 l. Nous vous observons, nosseigneurs, qu’à l’égard des reparations qui ont été faites elles ont été bien et deuement executées et suivant l’art pourquoy nous les recevons… réception »
• Coût de l’expertise : 5 jours campagne expert et greffier 300 l. ; 110 rolles 55 l. ; papier controlle 8 l. ; 363 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait : un pv du 26 mai 1775 fair par Desboeufs détaille les réparations qui restaient alors à faire à l’abbaye

Présentation du contenu :

Mignaux, près de Verrières

• Type d’acte : Visite et estimation de fief et seigneurie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil (sentence du 13 février 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Demande de vente par licitation (par la veuve Destouches)
• Expert(s) : Dumont, Jean Charles, arch. (nommé par la veuve Destouches, désigné pour les autres parties)
• Greffier de l’écritoire : Foucart, Paul Joseph,
• Partie requérante : Beausire, Anne Charlotte, veuve de Destouches, Laurent Nicolas, écuyer seigneur de Mignaux, ancien conseiller secrétaire du roi auprès de la cour des aides, ancien maître général des bâtiments de la ville de Paris, elle propriétaire pour moitié de la terre et seigneurie de Mignaux Expert : Dumont (nommé par la veuve Destouches)
• Partie opposante : Destouches, Charles Nicolas Laurent, écuyer avocat au parlement, mineur émancipé d’âge, procédant sous l’autorité de Challes, Charles Michel Ange, son curateur aux causes, tuteur aux actions immobilières et tuteur ad hoc, le mineur seul et unique héritier de son père Laurent Destouches et en cette qualité propriétaire pour l’autre moitié de la terre et seigneurie de Mignaux ; Challes, Charles Michel Ange, écuyer chevalier de l’ordre du roi, peintre du roi et professeur à l’Académie, au nom et comme curateur aux causes et tuteurs aux actions immobilières du mineur Charles Destouches Expert : Dumont (nommé par la veuve Destouches)
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : Fief et seigneurie de Mignaux, paroisse de Verrières
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : [photo floue, difficilement lisible] « Au moyen desquelles operations nous estimons lesdits fiefs de Mignaux Le Château et Mignaux le moulin relevant de la remise de Massy […] valoir la somme de deux cent trente mille livres à la charge des vingt sept livres treize sols sept deniers en deux parties de la nature qu’elles sont deues sur lesdits biens comme aussi à la charge des droits et devoirs … 230 000 l. Lequel fief seigneurie et biens nous observons ne pouvoir se partager en deux portions égales utilement et sans en affaiblir beaucoup la valeur… observation Tel est Monsieur notre avis sur la valeur desdits biens et les inconveniens d’en faire le partage en deux portions le tout aux termes de votre sentence Monsieur vous referant en juger et ordonner. »
• Coût de l’expertise : 4 jours campagne exp. 96 l. ; idem greffier 96 l. ; 50 rolles 25 l. ; papier controlle 15 l. ; 232 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :

Présentation du contenu :

Rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés

• Type d’acte : Visite, réception et estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, ordonnance du 9 décembre
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Réception d’ouvrages faits pour la construction d’un bâtiment (mise en conformité à l’arrêt du 18 août 1766)
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Lemet, Pierre Henry René, maître maçon et entrepreneur de bâtiments Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : sans objet
• Partie opposante : Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Caenprin, Louis François
• Lieux de l’expertise : un bâtiment nouvellement construit sur des terrains faisant partie de l’emplacement des jeux de boules rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés, appartenant à Lemet
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Revenant lesdits ouvrages de maçonnerie à la somme de … 10 976 l. 18 s. 3 d. Et pour constater le détail desdits ouvrages nous avons annexé le memoire à ces presentes paraphé sur chaque recto et signé en fin de nous et dudit greffier pour y avoir recours au besoin Fait par nous architecte expert susdit les jours mois et an que dessus. »
• Coût de l’expertise : 1 expert et greffier 5 vacations 60 l. 34 rolles17 l. requête1 l. 4 s. annexe1 l. 4 s. papier et controlle6 l. 85 l. 8 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 75/pièce 1 ; requête de Lemet
• Commentaire :

Présentation du contenu :

Rue des Fossés-du-Temple

• Type d’acte : Estimation d’honoraires
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 5 décembre 1775
• Nature de l’expertise : Expertise contentieuse
• Cause de l’expertise : Estimation des honoraires dus à l’architecte Periat pour des travaux réalisés pour Audinot de 1768 à 1774, et pour la construction d’un bâtiment au devant de la salle de spectacle d’Audinot
• Expert(s) : Clavareau, Jean Pierre, « architecte expert », désigné par Audinot ; de Besse, Claude Guillaume, « architecte expert » (nommé d’office pour Periat)
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Audinot, Nicolas Médard, ordinaire du prince de ContiExpert : ClavareauReprésentant ou procureur : Paris, Jean Baptiste, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Periat, Antoine, architecte Expert : de BesseReprésentant ou procureur : Michault, Philippe Germain, procureur au Châtelet
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue des Fossés-du-Temple appartenant à Audinot, où il demeure ; puis bureau des experts rue de la Verrerie
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : Avis des deux architectes à voir in extenso à partir du 5 mai 1777 : avis de Clavareau (f. 17v-f. 25r) à partir du 12 mai 1777 : avis de de Besse (f. 25r-fin)
• Coût de l’expertise : 2 experts et greff. 37 vac. à 18 l. 666 l. 250 rolles125 l. 2 vac. de pr.10 l. annexe6 l. papier et controlle35 l. 842 l.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire : acte très dense, à voir in extenso

Présentation du contenu :

Paris, rue Saint-Germain-l’Auxerrois

• Type d’acte : Estimation de maison
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 14 février 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : Vente et adjudication par licitation d’une maison
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, arch.
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Jumelin, Nicolle François, fille majeure, propriétaire par indivis pour moitié de la maison dont il est question Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Quequet, Claude François
• Partie opposante : 1° Tourolle, Charlotte Félicité, veuve de défunt Langlois, Mathieu Pierre, écuyer receveur général des domaines et bois de la généralité de Poitiers, au nom et comme tutrice de Langlois, Elizabeth, sa fille mineure (fille aussi du défunt Mathieu Langlois) héritière pour moitié de Langlois, Daniel Mathieu, écuyer doyen de l’ordre des avocats et ancien secrétaire du sceau, son aïeul paternel, et en cette qualité propriétaire pour un quart de la maison dont il est question Expert : Taboureur Représentant ou procureur : Me Rousseau l’aîné Partie opposante : 2° Langlois, Elizabeth Henriette, héritière pour l’autre moitié de Langlois, Daniel Mathieu son père, et en cette qualité propriétaire pour ¼ de la maison dont il est question Représentant ou procureur : Me Bosquillon
• Entrepreneur, maître d’œuvre : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saint-Germain-l’Auxerrois, ayant pour enseigne « la folie » appartenant à Mlle Jumelin et consorts, occupée au rez-de-chaussée par le sieur Roullet, marchand de vin
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Toutes considerations faittes nous prisons et estimons ladite maison à la charge du cens et des droits seigneuriaux et au cours du tems present la somme de … 22 000 l. Quant au chef de votre sentence, Monsieur, suivant lequel nous devons donner notre avis si ladite maison peut ou non commodement se partager en autant de portions égales que les partyes y ont de droit, notre avis est que le partage en est impossible, cy… avis. Telle est, Monsieur, la visitte par nous faitte de ladite maison et notre avis tant sur la valeur d’icelle que sur l’impossibilité de la partager, suivant et aux termes de votre sentence nous referons sur le tout à votre justice et prudence ordinaires. »
• Coût de l’expertise : Expert 5 vacations 30 l. greffier idem30 l. 42 r.21 l. papier et controlle7 l. 6 s. 5 vacations de procureur25 l. 113 l. 6 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Paris, rue Saint-André faubourg Saint-Antoine

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de serrurerie
• Institution requérante : Châtelet (lieutenant civil par sentence du 14 février 1776)
• Nature de l’expertise : gracieuse
• Cause (motif) de l’expertise : réception d’ouvrages
• Expert(s) : Payen, Jacques Antoine, arch. nommé par la veuve Thibault
• Greffier de l’écritoire : Picquenon, Denis Joseph François
• Partie requérante : Veuve Thibault Expert : Payen Représentant ou procureur : Cottereau, Jean Baptiste (le jeune)
• Partie opposante : Delpech, maître serrurier à Paris Expert : Représentant ou procureur : Me de Rougemont
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Delpech, maître serrurier à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison rue Saint-André faubourg Saint-Antoine
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Par le resultat de cette operation les ouvrages de serrurerie faits par le sieur Delpech pour la dame veuve Thibaut en ladite maison rue Saint André fauxbourg Saint Antoine se sont trouvé monter et revenir ensemble à la somme totalle de cinq mille quarante huit livres dix neuf sols six deniers sur laquelle il convient deduire celle de dix huit livres quatorze sols six deniers à laquelle nous estimons la quantité de cent sept livres de vieux fers pris en compte par le serrurier, reste net, cette deduction faitte la somme de cinq mille trente livres cinq sols à laquelle nous estimons lesdits ouvrages de serrurerie du sieur Delpech, cy… 5 030 l. 5 s. Nous observons que pour eviter la transcription des articles dudit memoire de serrurerie qui seroit dispendieux, nous nous sommes contenté de rapporter le total de nos estimations desdits ouvrages… Telle est Monsieur, la visitte par nous faitte desdits ouvrages de serrurerie, tel est notre avis sur la valeur d’iceux suivant et aux termes de votre sentence nous referons à votre justice et prudence ordinaires. »
• Coût de l’expertise : expert 1 jour B. et 4 vacations de Paris 39 l. greffier idem39 l. 20 r.10 l. papier et controlle4 l. 6 s. 1 jour à pr.12 l. 104 l. 6 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire libre ou copie d’extraits

Présentation du contenu :

Passy

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de vitrerie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, présidial, lieutenant civil (sentence du 6 février 1776)
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause (ou motif) de l’expertise : Blée, maître vitrier, réclame le paiement de 2 369 l. 9 s. pour les ouvrages de vitrerie réalisés pour le comte d’Estaing dans sa maison de Passy
• Expert(s) : Simon, René Auguste, entr. ; Ducret, Nicolas, arch.
• Greffier de l’écritoire : Mangin, Philbert
• Partie requérante : Blée, maître vitrier Expert : Simon Représentant ou procureur : Me Tempete, Christophe, procureur
• Partie opposante : d’Estaing, Charles Henri, comte d’Estaing, Expert : Ducret Représentant ou procureur : Desprez
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Blée, maître vitrier
• Lieux de l’expertise : une maison grande rue à Passy, appartenant au comte d’Estaing
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Les estimations des ouvrages et fournitures de vitrerie cy dessus énoncés faites pour et en la maison de mondit sieur Le Comte d’Estaing par ledit sieur Blée montent ensemble suivant les estimations que nous venons d’en faire à la somme totalle de deux milles cent neuf livres quatre sols quatre deniers, cy… 2 109 l. 4 s. 4 d. » Sur laquelle ditte derniere somme … à deduire vingt six livres un sol pour cent vingt cinq carreaux de verre de Maux donnés en compte à l’entrepreneur produisant ensemble quatre vingt six pieds neuf pouces huit lignes que nous estimons à raison de six sols le pied partant reste pour le prix des susdits ouvrages et fournitures de verrerie, resultant des estimations par nous faites cy dessus à la somme de… 2 083 l. 3 s. 4 d. Telles sont les visittes et estimations desdits ouvrages de vitrerie, par nous faites en execution de la sentence du six fevrier dernier, vous referant Monsieur d’ordonner suivant votre justice et prudence ordinaire. »
• Coût de l’expertise : 2 vacations de banlieue pour M. Simon expert 15 l. ; id. pour M. Ducret expert 15 l. ; id. pour le greffier 15 l. ; une V. pour M. Tempete procureur 7 l. 10 s. ; 30 rolles 15 l. ; papier de l’expedition celuy de la minutte et controlle 5 l. ; 72 l. 10 s.
• Pièces ajoutées : aucune
• Commentaire ou copie d’extrait :
• Attachement de la numérisation :

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Rue des Grands Degrés ; Sarcelles

• Type d’acte : Visite et estimation d’immeubles
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 23 février 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Succession de Bruge (liquidation, compte et partage des biens de la communauté des époux)
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte expert des bâtiment à Paris », nommé d’office par le lieutenant civil
• Greffier de l’écritoire : Beudot, Simon
• Partie requérante : Bourgeois, Clotilde, veuve de de Bruge, Henry Louis, marchand fripier à Paris et concierge du grand Châtelet, tant en son nom que comme tutrice et curatrice de leur fils de Bruge, François Louis, mineur émancipé par son mariage, et de leur fille de Bruge, Louise HenrietteExpert : Taboureur Partie requérante : de Bruge, Antoine Marcel, procureur au Châtelet, en son nom en qualité d’héritier en partie de son défunt père de Bruge, Henry Louis Expert : Taboureur Partie requérante : Migneron, Jacques Louis, maître sellier, comme mari et maître des droits et actions de de Bruge, Clotilde Françoise, son épouse mineure émancipée par son mariageExpert : Taboureur
• Partie opposante : sans objet Expert : Représentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : 1/ une maison rue des Grands Degrés, faisant partie dela succession de feu de Bruge, Louis, et de la communauté de biens avec son épouse (désormais sa veuve) ; 2/ une maison et dépendances à Sarcelles
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Récapitulation. De toutes nos opérations il resulte que nous avons estimé la maison de Paris située rue des Grands Degrés la somme de vingt deux mille livres cy… 22 000 l. Celle aussy de Paris scituée rue Poissonnière la somme de … 18 500 l. La maison bourgeoise de Sarcelles cour basse cour jardinset verger en dependant la somme de … 14 000 l. La petite maison de vigneron étable et jardin en dépendant la somme de … 1 000 l. Et enfin les pièces de terre en total la somme de … 800 l. Partant que tous les biens immeubles compris et délissés en notre present procès-verbal d’après notre estimation montent à la somme totalle de … 56 300 l. Ce fut ainsy fait par nous expert susdit les jours, mois et an que dessus d’après votre sentence Monsieur et les pouvoirs qui nous en ont été donnés, vous referant au surplus M. d’en ordonner selon votre justice et prudence ordinaire, et nous nous sommes retirés après avoir signé avec ledit Me Deshaye seulement ledit Baudrillard nous ayant de nouveau déclaré ne sçavoir écrire ny signer de ce par nous requis suivant l’ordonnance ; et ledit Me Beudot greffier »
• Coût de l’expertise : 1 expert 6 vac.de P. 36 l. 1 journée de camp.24 l. gr. id. 6 v. de P.36 l. 1 j. de camp.24 l. 256 rolles128 l. papier et controlle20 l. 5 s. Total268 l. 5 s.
• Pièces ajoutées : aucune
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Pantin, grande rue

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de serrurerie
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 11 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : réception des ouvrages de serrurerie réalisés par Peschet pour le marquis de Romet en 1773-1774
• Expert(s) : Taboureur, Pierre, « architecte expert bourgeois à Paris » (nommé par le lieutenant civil pour les deux parties)
• Greffier de l’écritoire : Bouillerot, Joseph
• Partie requérante : Peschet, serrurier du roi Expert : TaboureurReprésentant ou procureur : sans objet
• Partie opposante : marquis de RometExpert : TaboureurReprésentant ou procureur :
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison située à Pantin, à droite en venant de Paris, sur la grande rue qui conduit à Montreuil
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Avons trouvé que tous les ouvrages et fournitures faits dans la maison où nous sommes par ledit sieur Peschet pour ledit sieur marquis de Romet et contenus audit memoire montent suivant nosdites évaluations … et estimations à la somme totalle de cent soixante et une livres huit sols, compris celle de quarante livres pour une année d’entretien de la… en question que nous avons visitée et est placée le ong d’un mur mitoyen à fauche et dont les eaux viennent d’un puits qui est sous ceux des pièces de l’étage de rez de chaussée du principal corps de logis de la maison où nous sommes, cy… 141 l. 8 s. Après quoy nous avons ainsy que ledit Me Bouillerot greffier des bâtiments signé et paraphé ledit mémoire que nous avons annexé à ces presentes pour y avoir recours en cas de besoin Tels sont, M., nos visite, avis et estimation, à vous referand d’en ordonner Fait par nous architecte expert susdit les jour mois et an que dessus. »
• Coût de l’expertise : 1 jo. de banl. pour Taboureur 15 l. greffier idem15 l. rolles4 l. 10 s. papier et controlle2 l. 10 s. 37 l.
• Pièces ajoutées : Z/1j/999/dossier 81/pièce 1 ; mémoire des ouvrages de serrurerie
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Pantin

• Type d’acte : Visite et estimation de maison et pièce de terre
• Institution de nomination : sans objet
• Institution requérante : Châtelet, lieutenant civil, sentence du 23 janvier 1776
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Succession Cottin
• Expert(s) : Bourgeois, Louis Silvain, « architecte expert »
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Cottin, Thomas, plâtrier à Pantin, héritier pour un quart de Cottin, Jacques Christophe, aussi plâtrier à Pantin, en cette qualité propriétaire pour 1/8e au total de la maison dont il est question Expert : BourgeoisReprésentant ou procureur : Reglay, Jacques François, procureur au Châtelet
• Partie opposante : Masson, Marie Denise, veuve de Cottin, Jacques Christophe, en son nom et à cause de la communauté de biens qui a été entre elle et son défunt époux Expert : BourgeoisReprésentant ou procureur : Gaspet, Georges Ambroise, procureur au Châtelet Partie opposante : Collement, maître plâtrier à Pantin, en son nom et comme tuteur de Collement, Thomas Pierre, de [tache, illisible], de Collement, Pierre Marie, de Collement, Marie Geneviève, de Collement, Marie Louise, héritiers chacun pour 1/5e de Cottin, Marie Geneviève leur mère décédée épouse de CollementExpert : BourgeoisReprésentant ou procureur : Bertheraux, Thomas, procureur au Châtelet Partie opposante : Laurent, Jean Baptiste, bourgeois de Pantin, et Cottin, Marie Louise son épouse, lui comme tuteur ad hoc de son épouse Expert : BourgeoisReprésentant ou procureur : Trotereau, Rémy, procureur au Châtelet Partie opposante : Cottin, Charles, laboureur à Pantin, en son nom et comme tuteur ad hoc de Cottin, Jacques Christophe son neveu Expert : BourgeoisReprésentant ou procureur : Trav…, Gilles Denis, procureur au Châtelet
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : sans objet
• Lieux de l’expertise : une maison, cour, jardin et pièce de terre à Pantin, dépendant de la succession de Cottin, Jacques Christophe
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Laquelle maison, cour et jardin, avec les pièces de terreà la mesure de dix neuf pieds … ainsy qu’ils se poursuivent et comportent et cy dessus raportés nous estimons en leur état actuel, les batimens … aux reparations qui sont à y faire ; au cours du temps present valoir à la charge du cens et des droits seigneuriaux la somme de … 4 500 l. Nous vous observons M. que les biens dont est question ne peuvent commodement se partager en autant de portions qu’il y a de coproprietaires cy… observation C’est au surplus la valeur desdits biens notre avis sur l’impossibilité de les partager vous referant M. sur le tout cy… référé Fait par nous architecte expert susdit les jour mois et an que dessus après avoir vaqué toutte la journée, et sommes repartis pour Paris après que la partie présente a signé avec nous. »
• Coût de l’expertise : 1 expert et greff. 1 journée campagne 48 l. 36 rolles18 l. 5 procureurs 5 journées camp. à 20 l.100 l. papier et controlle17 l. 173 l. [sic]
• Pièces ajoutées : aucune
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Paris, Rue Neuve des Petits Champs

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de menuiseries
• Institution de nomination : lieutenant civil, ordonnance du 28 février 1776.
• Institution requérante : Chambre des requêtes, sentence du 7 février 1776.
• Nature de l’expertise : Expertise contentieuse
• Cause de l’expertise : Vérification et estimation des ouvrages de menuiseries faits par le Sieur Segrestan pour la Demoiselle Beauvoisier.
• Expert(s) : Poulain Jean-Baptiste Martial, expert juré des bâtiments de Paris.
• Greffier de l’écritoire :Lecoeur Jean Clair.
• Partie requérante :Sieur Segrestan, maître menuisier à Paris, par exploit de Dagueau Jean Joseph Honoré, lieutenant civil ordinaire du Roy en la Cour des Monnaies.Expert :Poulain Jean-Baptiste Martial, expert juré des bâtiments de Paris. Représentant ou procureur :Sieur Dorlan Joseph Louis.
• Partie opposante : Demoiselle Beauvoisier.Expert : Sans objet.
• Entrepreneur maître d’œuvre ou architecte : Sans objet.
• Lieux de l’expertise : Appartement de la Demoiselle Beauvoisier dans une maison située rue Neuve des Petits Champs.
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Est comparue la Demoiselle Beauvoisier, laquelle a déclaré qu’elle avait formé opposition à la sentence, qu’elle avait la faculté de nommer un expert, qu’en conséquence elle ne permettait pas l’entrée des appartements où l’on a fait les ouvrages, laquelle déclaration verbale elle n’a voulu signer. Nous renvoyons le Sieur Segrestan devant les instances du Châtelet de Paris pour se pourvoir du refus de la Demoiselle Beauvoisier de procéder à la visite de l’appartement et à l’estimation des ouvrages. »
• Coût de l’expertise : Inconnu, pas d’expertise réalisée.
• Pièces ajoutées : Sans objet.

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Paris, Rue et Chaussée d’Antin

• Type d’acte : Visite et reconnaissance de fourniture de gros fers pour un bâtiment.
• Institution de nomination : lieutenant civil, ordonnance du 28 février 1776.
• Institution requérante : Chambre des requêtes.
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse.
• Cause de l’expertise : Procéder à la visite et l’estimation des ouvrages et fournitures faits par le Sieur Grégoire en une maison Rue et Chaussée d’Antin, que le Sieur Lettellier, entrepreneur de Bâtiments fait construire.
• Expert(s) :Taboureur, Pierre, architecte expert bourgeois en titre d’office.
• Greffier de l’écritoire :Goüel Gilles Louis.
• Partie requérante :Sieur Esprit Grégoire, maître serrurier à Paris par exploit de Fleurot, Huissier à cheval au Châtelet de Paris. Expert :Taboureur, Pierre, architecte expert bourgeois en titre d’office. Représentant ou procureur : Foullon, Charles Alexandre Marie.
• Partie opposante : Sans objet. Expert : Sans objet. Représentant ou procureur : Sans objet.
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sieur Lettellier, entrepreneur.
• Lieux de l’expertise : Maison située 16 rue et Chaussée d’Antin.
• Commentaire : « Par convention verbale entre le Sieur Grégoire et le Sieur Lettellier, le Sieur Grégoire s’est obligé de fournir et poser en place tous les fers nécessaires à la construction de la maison à raison de 22 livres le pesant, qu’il auroit été convenu que les pesées en seroient faites en la présence du Sieur Martin commis du Sieur Lettellier. Malgré cette convention, le Sieur Martin ne s’étant pas trouvé en différentes fois dans la maison où nous sommes et le Sieur Grégoire ayant été pressé par les ouvriers de faire différentes fournitures, il a eu la facilité de fournir différents ouvrages et fourniture de gros fers. Que n’ayant jusqu’à présent pas pu retirer les reçus auprès du Sieur Martin commis qui font un objet de 2 060 livres pesants de fer, il s’est pourvu devant vous pour avoir la permission de faire constater par tel expert qu’il vous plairait les fournitures de fer. »
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Le mémoire du Sieur Grégoire faisant état de 1 159 livres pesant dont le suppliant n’a pu jusqu’à présent tirer aucun reçu et pesée dudit Sieur Martin, et pour constater de manière certaine toutes lesdites factures dudit mémoire et qu’il n’y puisse être fait aucun changement, nous les avons tous paraphés avec le dit M. Goüel et signés : Quant à l’estimation demandée de la valeur desdits fers tandis qu’ils sont apparents, nous n’avons cru devoir y procéder parce que d’une part la plus grande partie de ces fer n’est plus apparente, et d’autre part que cette estimation ne seroit que provisionnelle puisque le dit Sieur Grégoire continue journellement lesdites fournitures et enfin que le dit Sieur Lettellier n’y personne pour lui ne sont présents pour convenir du prix annoncé par le Sieur Grégoire. L’intérêt du Sieur Grégoire étant pour le moment de faire constater les fournitures par lui faites et dont il n’a point de facture ; ce que nous avons cy dessus fait. »
• Coût de l’expertise :Expert 2.V 12 l.Greffier idem 12 l.Expédition 18.1, 9 l.Papier et contrôle 4 l. 10 s.Pro 1V 6 l.43 l. 10s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/1000/dossier2/pièce 1 : Mémoire du Sieur Grégoire maître serrurier au Prévôt de Paris.

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Paris, Rue Neuve Saint Sauveur, Rue Beauregard.

• Type d’acte : Visite et estimation des biens immobiliers (3 maisons) en successions de la communauté Acier.
• Institution de nomination : Lieutenant civil, ordonnance du 1er mars 1776.
• Institution requérante : Chambre des requêtes.
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse.
• Cause de l’expertise : Visite et estimation des maisons en succession des descendants Acier, Rue Saint Sauveur et rue Beauregard pour division selon testament devant Maître Semilliard du 18 juillet 1772.
• Expert(s) :Taboureur, Pierre, architecte expert bourgeois de Paris.
• Greffier de l’écritoire : Gobert, Jean Charles Simon
• Partie requérante : Enfants du défunt Acier Martin et de sa première femme Dame David Catherine,Acier Charles Henri, Acier Marie Louise, Acier Guillaume, Acier Charles Prospère, Acier Pierre Martin . Autre partie : Loison Marie Marguerite, seconde femme du défunt Martin Acier veuf de David Catherine.
• Expert : Taboureur, Pierre, architecte expert bourgeois de Paris. Représentant ou procureur :Acier Pierre Martin, marchand charcutier. (Autre représentant ) Loison Marie Marguerite seconde épouse du père Acier.
• Partie opposante : Sans objet. Expert : Sans objet. Représentant ou procureur : Sans objet.
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sans objet.
• Lieux de l’expertise : Une maison rue Neuve Saint-Sauveur, deux maisons rue Beauregard (une grande et une petite estimées ensemble).
• Conclusion ou dispositif de l’expertise :
• [Description de la maison Rue Neuve Saint Sauveur] « Ce fait nous avons apprécié chaque objet suivant le terrain et le quartier où il est situé, les bâtiments en égard à leur construction, leur distribution, aux réparations dont ils sont susceptibles ; En conséquence nous estimons la maison size rue Neuve Saint Sauveur ainsi qu’elle se poursuit et comporte en son ensemble et telle qu’elle est cy dessus décrite du temps présent, la somme de vingt quatre mille livres, 24 000 l. »
• [Description des maisons rue Beauregard] « Dans le contrat passé devant Semilliard le 13 novembre 1765, il apparaît que les deux maisons sont en la censive du prieuré des Filles Dieu à Pris et chargées de cinquante deux sols par année de rente. Nous avons ensuite levé un plan figuratif de l’emplacement qu’elles occupent en ce qu’il comporte comme bâtiments et édifices, considéré leur distribution et réparations dont ils sont susceptibles ; Pour toutes ces considérations nous estimons les deux maisons ainsi qu’elles se poursuivent et comportent de toutes part et de fonds en comble, et telles qu’elles sont cy-dessus décrites en leur état actuel au temps présent, nous estimons la valeur des deux maisons à la somme de vingt deux mille livres, 22 000 l. »
• Coût de l’expertise :Expert 5 jours 60 l.Greffier idem 21 l.Papier et contrôle 6 l.87 l.
• Pièces ajoutées : Sans objet

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Paris, Rue du Faubourg Saint-Honoré

• Type d’acte : Estimation d’une devanture de poêle.
• Institution de nomination : Aucune, accord entre les parties.
• Nature de l’expertise : Expertise contentieuse.
• Cause de l’expertise : Défaut de réalisationde la devanture d’un poêle par le Sieur Boissard, sculpteur, pour le compte de M. Annisson du Perron qui déplore un non respect des dessins originaux. Ledit Sieur Boissard réclame le paiement de 310 livres.
• Expert(s) :Ducret, Nicolas, Architecte expert Bourgeois des bâtiments de Paris.
• Greffier de l’écritoire : Piquenou, Denis Joseph François
• Partie requérante : M. Annisson du Perron. Expert : Ducret, Nicolas, Architecte expert Bourgeois des bâtiments de Paris. Représentant ou procureur : Sans objet.
• Partie opposante :Sieur Boissard, maître sculpteur. Expert : Ducret, Nicolas, Architecte expert Bourgeois des bâtiments de Paris. Représentant ou procureur : Sans objet.
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sans objet.
• Lieux de l’expertise : Une maison située rue des Orties appartenant à M. Annisson du Perron.
• Conclusion ou dispositif de l’expertise :

« Pour parvenir à l’estimation de ladite devanture en l’état qu’elle est, nous avons fait sur bordereaux particuliers les calculs et détails d’appréciation de tous les objets qui la composent, en égard à tout ce qui doit être considéré dans un pareil ouvrage d’après lesquels nous la prisons et estimons à la somme de deux cents quarante livre, 240 l. »

• Coût de l’expertise :Expert 1V 7 l. 10 s.Greffier idem, 7 l. 10 s.Expédition 15, 7 l. 10 s.Papier et convention de la minute de pouvoir 3 l. 2 s.

25 l. 32 s.

• Pièces ajoutées : Z/1j/1000/dossier4/pièce 1 : nomination de l’expert Ducret par M. Annisson Du PerronZ/1j/1000/dossier4/pièce 1 : nomination de l’expert Ducret par le Sieur Boissard, maître sculpteur.

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Paris, Rue de la Marche au Marais

• Type d’acte : Visite et état des réparations et reconstructions à faire en une maison.
• Institution de nomination : lieutenant civil, ordonnance du 26 février 1776.
• Institution requérante : Chambre des requêtes.
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Constater les réparations ou reconstructions à faire dans une maison acquise par adjudication par Loret Joachin par sentence de licitation le 23 août 1775.
• Expert(s) :Taboureur, Pierre, architecte expert bourgeois de Paris.
• Greffier de l’écritoire : Goüel Gilles Louis
• Partie requérante : Loret Joachin, Entrepreneur de bâtiments à Paris, par exploit de Martin, Huissier des requêtes du Palais au Parlement de Paris. Expert : Taboureur, Pierre, architecte expert bourgeois de Paris. Représentant ou procureur :M. Bussenoux.
• Partie opposante : Sans objet. Expert : Sans objet. Représentant ou procureur : Sans objet.
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sans objet.
• Lieux de l’expertise : Une maison située rue de la Marche au Marais appartenant au Sieur Loret.
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : [Après énumération de toutes les réparations à faire] « Telle est la visite par nous faite de la maison dont il est question, le mauvais état dans lequel nous l’avons trouvé et les réparations et reconstructions qu’il est nécessaire d’y faire pour la rendre habitable, vous référant d’ordonner sur le tout ».
• Coût de l’expertise :

Expert 3V 18 l.

Greffier idem, 18 l.

Expédition 48, 24 l.

Papier et contrôle 6 l. 10 s.

66 l. 10 s.

• Pièces ajoutées :

Présentation du contenu :

Paris, Rue Saint-Germain-l’Auxerrois

• Type d’acte : Réception d’ouvrages de toutes natures pour la réparation d’une maison
• Institution de nomination : lieutenant civil, ordonnance du 28 février.
• Institution requérante : Chambre des requêtes.
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Suivi des réparations d’une maison visitée par Pierre Taboureur, procès verbal du 3 mars 1774. Expertise des travaux.
• Expert(s) :Taboureur, Pierre, architecte expert bourgeois de Paris 
• Greffier de l’écritoire : Lepage Charles Pierre.
• Partie requérante : Sieur Deturenger Louis et Dame Millan Simone, son épouse, veuve du Sieur Pottier Jean Baptiste Alexandre au nom et cotuteur du mineur Pottier Jean Alexandre. Expert : Taboureur Pierre, architecte expert bourgeois de Paris Représentant ou procureur : Sans objet.
• Partie opposante : Sans objet. Expert : Sans objet. Représentant ou procureur : Sans objet.
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sont aussi comparus Sieur Delecluse maître maçon, Veuve du Sieur Du Fossé, maître couvreur, les Sieurs Mizard, maîtres charpentiers, Sieur Gaudet, maître serrurier, Sieur Guyart, maître menuiser, Sieur Jeancqueray maître plombier, Sieur Godard maître carreleur, la veuve du Sieur Robert maître paveur.
• Lieux de l’expertise : Une maison située rue Saint-Germain-l’Auxerrois ayant pour enseigne « La Rose Blanche ».
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Récapitulation générale de toutes nos estimations :Maçonnerie faite par le Sieur L’Ecluse maître maçon pour douze cents onze livres dix huit sols 9 deniers, 1211 l. 18 s. 9 d.Charpente faite par le Sieur Mizard maître Charpentier, la somme de vingt cinq livres, seize sols, huit deniers : 25 l. 16 s. 8 d.Couverture pour la veuve du Sieur du Fossé, la somme de quatre cents quatre vingts livres, neuf sols, huit deniers : 480 l. 9 s. 8 d.Menuiseries fournies par le Sieur Guyart la somme de cent quatre vingt huit livres trois sols 1 denier : 188 l. 3 s. 1 d.Serrurerie pour le Sieur Gaudet la somme de cent dix livres trois sols : 110 l. 3 s. 0 d.Plomberie pour le Sieur Jeancqueray la somme de quatre vingts quatorze livres un sol six deniers : 94 l. 1 s. 6 d.Carrelage par le Sieur Godard la somme de quatre vingt un livre sept sols deux deniers : 81 l. 7 s. 2 d.Pavé pour la veuve Robert la somme de quatre cents quarante neuf livres dix neufs sols trois deniers : 449 l. 19 s. 3 d.Total des ouvrages contenus en la présente réception la somme de deux mille sept cents soixante livres dix sept sols trois deniers : 2660 l. 17 s. 3 d.Tel est Monsieur la visitte par nous faitte desdits ouvrages et notre avis sur la valleur d’iceux suivant et aux termes de votre ordonnance. »
• Coût de l’expertise :Ex Vacation 12 72 l.Gf idem 72 l.Pour 160 rolles 80 l.Pour pl 12 l.Papier et controlle 17 l. 4 s. 6 d.Total : 253 l. 14 s. 6 d.
• Pièces ajoutées : Sans objet.

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Grande rue du Faubourg du Roule.

• Type d’acte : Visitte de constructions à faire en une maison
• Institution de nomination : Prévôtédu Roule en la personne de M. François Camille Lemoine d’Herly, Prevôt Juge civil criminel de justice et voyerie de la prevoté du Roulle et autres lieux. Sentence du 28 février 1776.
• Institution requérante : Chambre des requêtes
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Visite de bâtiments de mauvaise construction à détruire pour être remplacés par de nouveaux bâtiments de 45 pieds de long sur la rue.
• Expert(s) :Perrard, Nicolas Antoine, architecte expert des bâtiments à Paris
• Greffier de l’écritoire : Piquenou, Denis Joseph François.
• Partie requérante : Sieur Sergent, maître boucher. Expert : Perrard, Nicolas Antoine, architecte expert des bâtiments à Paris Représentant ou procureur : Sans objet.
• Partie opposante : Sans objet. Expert : Sans objet. Représentant ou procureur : Sans objet.
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sans objet.
• Lieux de l’expertise : Une maison size Grande rue du Faubourg du Roule appartenant au Sieur Sergent.
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Seront faites les démolitions des édifices en masures qui sont sur l’emplacement destiné pour les constructions dont les matériaux en bon état pourront être réemployés dans la nouvelle construction. Les gravats provenant de ladite démolition seront envoyés aux champs. Il sera ensuite fait la fouille des terres pour l’emplacement des caves et fondations des murs de face et de retour et dont la terre qui en proviendra sera pareillement envoyée aux champs.[…]Tous les ouvrages ci-dessus constatés seront exécutés suivant l’art et en état de réception et après leur construction il formeront avec le corps de logis de deux croisées de face nouvellement construit et cy dessus décrit un seul et unique corps de logis double de huit croisées de face sur la rue et de cinq du côté de la cour, élevé d’un étage de cave, rez de chaussée, trois étages quarrés et avec étage lambrissé avec pointe de comble au dessus.Telle est Monsieur, la visite par nous faitte de ladite maison, bâtiment et terrain en dépendance, telles sont les constructions nécessaires à faire, le tout avec constat suivant au terme de votre sentence. »
• Coût de l’expertise :Ex vac l5 1.Greff idem 15 l.Expedition 1 5 l. 10 s.Papier et controlle  4 l. 18 s.Total : 50 l. 18 s.
• Pièces ajoutées : Sans objet.

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Grande rue de Passy

• Type d’acte : Visitte et estimations de maçonnerie
• Institution de nomination : lieutenant civil.
• Institution requérante : Chambre des requêtes, sentence du 29 février 1776.
• Nature de l’expertise : Expertise contentieuse
• Cause de l’expertise : Opposition du Sieur Delavigny concernant le paiement du maître maçon Pierre Dupeux pour des travaux à valeur de trois mille deux cent cinquante livres dix sept sols et neuf deniers suivant requête verbale du 15 février 1776. Nouvelle estimation des travaux demandée.
• Expert(s) :Desmaisons, Jacques Antoine, Perrard, Nicolas Antoine, jurés experts des bâtiments en titre d’office.
• Greffier de l’écritoire : Mollerot Joseph Louis
• Partie requérante : Sieur Dupeux Pierre, maître maçon, entrepreneur en bâtiments à Passy, par exploit de Jacques Henry Loiret, Huissier commissaire au Châtelet de Paris. Expert : Desmaisons, Jacques Antoine, Perrard, Nicolas Antoine, jurés experts des bâtiments en titre d’office. Représentant ou procureur :M. Cottereau.
• Partie opposante :M. Delavigny, ancien notaire au Châtelet de Paris. Expert : Desmaisons, Jacques Antoine, Perrard, Nicolas Antoine, jurés experts des bâtiments en titre d’office. Représentant ou procureur : M. Bordier.
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sans objet
• Lieux de l’expertise : Maison appartenant à M. Delavigny, notaire honoraire au Châtelet
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Récapitulation de nos susdites estimations :Premier mémoire : 182 l. 16 s. 0 d.Deuxième mémoire : 2026 l. 1s. 9 d.Troisième mémoire : 185 l. 4 s. 7 d.Universalité la somme de deux mille trois cent quatre vingt quatorze livres deux sols deux deniers : 2394 l. 2 s. 2 d. Nous observons que nous avons fait nos estimation dessus, en regard au remploi des vieux matériaux ; au frais de démolition et enlèvement des gravois, que les ouvrages ont été entièrement faits à neuf, le sont suivant les règles de l’art. Et que les autres réparations et rétablissements sont autant bien qu’il est possible de le faire dans d’anciens bâtiments. Observations : Nous n’avons point rapporté le détail desdits ouvrages mais seulement la quantité, qualité distincte et valeur de chacun d’iceux, C’est Monsieur, le montant de la valeur des ouvrages en question. »

• Coût de l’expertise :Expert Perrard 8 V 60 l.Expert Desmaison 8 V 60 l.Greffier idem 60 l.Papier et controlle 9 l.Expédition 36 18 l.M. Cottereau 9 l.M. Bordier 9 l.Total : 225 l.
• Pièces ajoutées : Sans objet

Présentation du contenu :

Paris, Rue de Bondy

• Type d’acte : Estimation d’ouvrage de carrelage.
• Institution de nomination : lieutenant civil, ordonnance du 17 septembre 1775
• Institution requérante : Chambre des requêtes, sentence du 22 janvier 1776.
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse.
• Cause de l’expertise : Vérification des ouvrages d’un carrelage.
• Expert(s) :Chateau, Jean François architecte expert, De Besse, Claude Guillaume architecte expert.
• Greffier de l’écritoire : Fortier, François
• Partie requérante : Sieur Yverneau, maître carreleur. Expert : Chateau, Jean François architecte expert, De Besse, Claude Guillaume architecte expert. Représentant ou procureur : Sans objet.
• (Partie opposante) Autre partie : Sieur Delafond Jacques, maître maçon entrepreneur. Expert : Chateau, Jean François architecte expert, De Besse, Claude Guillaume architecte expert. Représentant ou procureur : Sans objet.
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sans objet
• Lieux de l’expertise : Une maison rue de Bondy appartenant au Sieur Delafond.
• Conclusion ou dispositif de l’expertise : « Tous les ouvrages de carrelage faits par ledit Sieur Yveneau pour ledit Sieur Lafond dans une maison size rue de Bondy estimés par nous architectes experts à la somme de deux mille quatre cents quarante huit livres seize sols onze deniers : 2448 l. 16 s. 11 d. »
• Coût de l’expertise :2 exp V 108 l.Greff 54 l.80 re 40 l.Papier et controlle 24 l.Total 226 l.
• Pièces ajoutées : Sans objet.

Présentation du contenu :

Paris, Rue et Chaussée d’Antin

• Type d’acte : Visitte et estimation d’ouvrages de vitrerie
• Institution de nomination : lieutenant civil.
• Institution requérante : Chambre des requêtes, sentence du 29 décembre 1775.
• Nature de l’expertise : Expertise gracieuse
• Cause de l’expertise : Estimation des ouvrages réalisés par le Sieur Verreux dans une maison appartenant au Sieur Sandrié de Bière.
• Expert(s) :M. Dumont, Jean Charles ; Debesse, Claude Guillaume , architectes jurés experts au titre d’office.
• Greffier de l’écritoire : Goüel, Gilles Louis.
• Partie requérante : Sieur Verreux par exploit de Langelin huissier à cheval au Châtelet de Paris. Expert : M. Dumont, Jean Charles ; Debesse, Claude Guillaume , architectes jurés experts au titre d’office. Représentant ou procureur : M. Thorillon.

• (Partie opposante ) Autre partie :Sieur Sandrié de Bièvre, maître charpentier. Expert : M. Dumont, Jean Charles ; Debesse, Claude Guillaume , architectes jurés experts au titre d’office. Représentant ou procureur : M. Delaplace
• Entrepreneur, maître d’œuvre ou architecte : Sans objet.
• Lieux de l’expertise : Une maison située rue et chaussée d’Antin appartenant au Sieur Sandrié de Bière.
• Conclusion ou dispositif de l’expertise :

« Nous avons procédé en la présence des parties à la visite des ouvrages de vitreries dont il est question sur la copie du mémoire signifié audit Sieur Sandrié de Bièvre à la requête du Sieur Verreux le trente octobre de l’année dernière, laquelle nous a été remise par M. Delaplace procureur dudit Sieur Sandrié de Bièvre et contient dix huit articles montant en demande à la somme de soixante quatre livres. Nous avons mis au crayon les mesures et les dimensions nécessaires pour fixer la valeur des ouvrages susceptibles de mesures et d’après les opération nous avons procédé à l’estimation des ouvrages de la manières suivante :[…] Revenant tous les susdits ouvrages et fourniture de verre à la somme de vingt six livres dix huit sols : 26 l. 18 s. Et nous avons joint à notre présent procès verbal la copie signifiée dudit mémoire après qu’il ait été fait mention par icelle et quelle a été de nous signée et paraphée. Tel est Monsieur la visite par nous faitte des ouvrages et fourniture de verre dont il est question et la valeur d’iceux, vous référant d’en ordonner. »

• Coût de l’expertise :Expertise 1 V 12 l.
• Greff idem 6 l.
• Expédition 4 l.
• Papier et controlle 2l 10 s.
• Total : 24 l. 10 s.
• Pièces ajoutées : Z/1j/1000/dossier11/pièce 1 : Mémoire du Sieur Verreux