Greffiers des bâtiments (1726)

Présentation du contenu :

Quai Malaquais

• Type d’acte : Visite, toisé et estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 4 décembre 1725
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : contrôle de l’emploi d’une donation de 6000 livres.
• Expert(s) : Le Sueur, Adrien, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Charles Antoine
• Partie requérante : Théâtins de Sainte-Anne-la-Royale,
• Expert : Le Sueur, Adrien, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une grande maison et un corps de logis sur le quai Malaquais
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La comtesse de Moras a donné 6 000 livres au couvent des Théatins que les religieux ont employé dans la construction d’une « grande maison » sur le quai Malaquais, ainsi qu’à l’augmentation d’un corps de logis mitoyen de la maison de la comtesse de Moras. L’expert est requis pour « constater le prix et valeur des constructions et bastimens cy dessus designez faits esdites années 1719 et 1720 et prouver l’employ fait par ledit supliant des sommes par eux reçues pour fondations, ou autrement, leur permettre de faire voir et visiter, priser et estimer lesdits bastimens et constructions par tel juré expert qui nous plaira nommer d’office qui en dressera procès verbal pour servir aux suplians ce que de raison ».
• Conclusions : Les travaux dans les deux édifices sont estimés à 24010 livres 16 sols 9 deniers.
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 24 livres pour 4 vacations.

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Clignancourt

• Type d’acte : Visite de murs de clôture de jardin
• Institution requérante : Les parties, par pouvoir du 28 décembre 1725
• Expertise : [gracieuse? Il n’y a pas de distinction entre parties requérante et opposante]
• Cause de l’expertise : effondrement d’un mur de clôture séparant deux jardins.
• Expert(s) : 1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Benoist, Louis, architecte 3/ Debias Aubry, François, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante : 1/ Gillain, Jean, marchand boucher à Paris, propriétaire d’une maison à Clignancourt, Expert : Quirot, Pierre, architecte 2/ Loiseau, Jean, laboureur, fermier d’une pièce de terre appartenant à Mlle Bertrand, joignant la maison de Gillain, Jean, Expert : Debias Aubry, François, architecte 3/ Desmaisons, André, entrepreneur des bâtiments à Paris, Expert : Benoist, Louis, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Desmaisons, André, entrepreneur des bâtiments à Paris
• Lieux de l’expertise : Deux terrains mitoyens au village de Clignancourt,
• Pièces ajoutées : Pouvoir donné aux experts par la partie requérante le 28 décembre 1725.

Commentaire :

• Motivations : Les trois experts sont nommés d’un commun accord entre les acteurs du litige, « pour terminer et empescher le procès qui est près de se mouvoir entre nous au sujet d’un mur de closture que moy Desmaisons ay basty pour ledit sieur Gillain séparant son jardin et la terre de ladite damoiselle Bertrand ».
• « Nous [les experts] sommes transportés en la susdite maison dudit sieur Gillain pour et au desir dudit pouvoir voir et vistiter un mur de closture que ledit sieur Desmaisons a basty pour ledit sieur Gillain, séparant son jardin et la terre de ladit damoiselle Bertrand, dont une partie est tombée d’environ treize à quatorze pouces de long, rapporter la cause de lad chutte dudit mur et sa quallité mesme, visitter le surplus dudit mur de closture pour connoistre si il est en estat de subsister et sur tout donner nos avis ».
• Conclusions : Les trois experts ne sont pas parvenus à accorder leurs vues. « Attendu que par le pouvoir à nous donné il est dit qu’au cas de contrariété d’avis nous choisirons entre nous un tiers expert, nous avons fait écrire sur quatre billets différents les noms de quatre de nos confrères de la première colonne, architectes, jurés, experts bourgeois au terme de l’ordonnance, attendu qu’il s’agit d’une contestation entre un bourgeois et un artisan et ayant fait plier égallement les billets, nous en avons fait tirer un sur lequel s’est trouvé écrit le nom du sœur de L’Espine nostre doyen. Lequel demeurera pour tiers et auquel M. Quirot greffier donnera avis de sa nomination pour se transporter sur les lieux sans qu’il soit besoin de nos présences pour évitter à frais ».
• Coût de l’expertise : Aucune somme n’est mentionnée.

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Grande rue du faubourg Richelieu

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de pavé
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 24 décembre 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence contradictoire rendue par le Châtelet le 24 novembre 1725.
• Expert(s) : 1/ Caulle, Martin, architecte 2/ Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Nourissart, Nicolas, maître paveur à Paris
• Expert : Caulle, Martin, architecte
• Partie opposante : Pourrois, Antoine, négociant, propriétaire d’une maison au faubourg de Richelieu
• Expert : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Nourissart, Nicolas, maître paveur à Paris
• Lieux de l’expertise : Une maison
• Pièces ajoutées : Aucune

Commentaire :

• Motivations : « Faire la visite, prisée et estimation des ouvrages et fourniture de pavé », en exécution d’une sentence contradictoire rendue le 24 novembre 1725 dans le cadre du litige opposant Nourissart, maître paveur, et Pourrois, commanditaire des travaux, pour le nom paiement des travaux exécutés par l’artisan dans sa maison, pour la somme de 3092 livres 1 sol 8 deniers. Les deux experts doivent évaluer pour chacune des parties, le prix de ces travaux.
• Conclusions : Les deux experts s’accordent pour évaluer les travaux de pavés réalisés par Nicolas Nourissart à 2156 livres 10 sols 3 deniers.
• Coût de l’expertise : Les deux experts ont reçu chacun 15 livres pour deux vacations. 12 livres sols ont été versées à la bourse commune.

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Rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

• Type d’acte : Visite et estimation d’une maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 4 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Règlement d’une succession
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre architecte 2/ Simon, Mathurin, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Etienne François
• Partie requérante : Donnel, Geneviève, veuve de Fassiant Guillaume, héritière de son fils défunt, Fassiant, Gilbert
• Expert : Simon, Mathurin, architecte
• Partie opposante : Fassiant, Claude, frère et héritier de Fassiant, Gilbert, représentant des autres héritiers dont Fassiant, Marguerite, sœur du défunt, épouse de Lemaignan, Jean, propriétaire de la maison de la rue de la Montagne-Sainte-Geneviève
• Expert : Quirot, Pierre, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Aucun
• Lieux de l’expertise : Une maison
• Pièces ajoutées : Aucune

Commentaire :

• Motivations : Gilbert Faissant était propriétaire du neuvième d’une maison rue de la Montagne-Sainte-Geneviève. Il a vendu cette part le 8 mars 1719 à sa sœur Marguerite Fassiant et à son époux Jean Lemaignan pour la somme de 2444 livres 8 sols 8 deniers. Geneviève Donnel, mère de Gilbert et Marguerite, demande au titre d’héritière de son fils défunt, l’expertise de la valeur réelle du neuvième de la maison qu’elle estime valoir « une moitié plus et au-delà de la valeur du juste prix de la vente ».
• Conclusions : Les deux experts estiment la maison à 2 4000 livres. Le neuvième de sa valeur, moins le prix du cens, est évalué à 2 666 livres 13 sols 4 deniers au moment de la vente en mars 1719.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier reçoivent 12 livres pour 2 vacations.

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Issy

• Type d’acte : Toisé et estimation d’ouvrages de couverture
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 7 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contestation du prix de travaux de couverture
• Expert(s) : 1/ Fauvel, Jean, architecte 2/ Belhomme, Maurice, entrepreneur
• Greffier de l’écritoire : Neley, François
• Partie requérante : Louis, Noël, maître couvreur de maisons à Paris
• Expert : Fauvel, Jean, architecte
• Partie opposante : Ecuier, Bernard, propriétaire d’une maison au village d’Issy.
• Expert : Belhomme, Maurice, entrepreneur
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Louis, Noël, maître couvreur de maisons à Paris
• Lieux de l’expertise : Une maison
• Pièces ajoutées : Aucune

Commentaire :

• Motivations : « Estimation des ouvrages de couverture faits par ledit sieur Louis pour monsieur Bernard Ecuier, capitaine des Cent Suisses du Roy, en sa maison d’Issy et du tout en faire et dresser nostre raport en la manière acoutumée ». Le contentieux entre les deux parties est pendant depuis décembre 1724 en raison du désaccord sur le prix des ouvrages de couverture. Le montant du mémoire de l’artisan n’est pas mentionné dans l’historique de la procédure.
• Conclusions : Jean Fauvel, qui est le seul expert à procéder à l’estimation des ouvrages de couverture, les chiffre à 214 livres 10 sols. Maurice Belhomme signe le procès-verbal de la visite mais ne donne pas son estimation.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier reçoivent chacun 10 livres pour une vacation. La grosse est facturée 2 livres 10 sols. La bourse commune perçoit 7 livres 10 sols.

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Porcherons

• Type d’acte : Visite, toisé et estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : La partie requérante, par pouvoir du 10 novembre 1724
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : réception d’ouvrages de maçonnerie
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante :
• Charmat, Anne, veuve de Boucher, Nicolas, propriétaire de la moitié d’une maison aux Porcherons.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Desmaisons, Nicolas, maître maçon et entrepreneur des bâtiments à Paris
• Lieux de l’expertise : Une maison
• Pièces ajoutées : Devis des travaux de maçonnerie à réaliser par Nicolas Desmaisons, en date du 10 novembre 1724.

Commentaire :

• Motivations : « Visite, toisé, estimation et réception desdits ouvrages [de maçonnerie] » réalisés par Nicolas Desmaisons pour Anne Charmat dans la maison dont elle propriétaire pour moitié aux Porcherons, ayant l’usufruit de l’autre moitié, selon l’accord conclu au pied du devis des travaux passé devant notaire le 10 novembre 1724.
• Conclusions : Les travaux de maçonnerie sont estimés à 2070 livres 12 sols 8 deniers.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 15 livres pour 2 vacations. L’expédition de l’acte est facturée 7 livres 10 sols, le papier et le contrôle à 3 livres 1 sol. Au total, l’acte a coûté 40 livres 11 sols.

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Rue Montorgueil

• Type d’acte : Visite d’ouvrages de serrurerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 7 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : sentence du Châtelet du 10 novembre 1725.
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Belhomme, Maurice, entrepreneur
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante : Vallet, Pierre, maître serrurier à Paris.
• Experts :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Belhomme, Maurice, entrepreneur
• Partie opposante :1/ Montmorency, Léon de, propriétaire de la maison, commanditaire des travaux ;2/ L’Estoille de Poussemotte de Montbrisseuil, Marie Madeleine de, son épouse
• Experts :1/ Quirot, Pierre, architecte2/ Belhomme, Maurice, entrepreneur
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Vallet, Pierre, maître serrurier à Paris
• Lieux de l’expertise : Une maison
• Pièces ajoutées : Aucune

Commentaire :

• Motivations : En exécution d’une sentence rendu par le lieutenant civil du Châtelet le 10 novembre 1725, « faire l’estimation des fournitures et ouvrages de serrurerie que ledit sieur Vallet a fait en ladite maison pour Monsieur et Madame de Montmorency pour la construction d’icelle maison rue Montorgueil et dépendances contenus au mémoire […] et rapporter les malfaçons et deffectuosités sy aucune y a ». Les Montmorency n’ayant pas payé à Pierre Vallet les travaux qu’il a effectués, s’élevant à 3753 livres 11 sols 9 deniers.
• Conclusions : Les travaux de maçonnerie sont estimés à 3200 livres 9 sols 2 deniers.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier ont reçu chacun 24 livres La grosse de l’acte est facturée 8 livres 15 sols, le papier et le contrôle à 4 livres 15 sols. Au total, l’acte a coûté 85 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Rue Neuve-Saint-Eustache

• Type d’acte : Alignement de mur
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 8 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence du lieutenant civil du Châtelet rendue le 15 décembre 1725.
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante : Garangeau, Françoise, veuve de Jacques Gousse, marchand bourgeois de Paris, propriétaire d’une maison
• Partie opposante : Beauvau, comte de, exécuteur testamentaire du Roquet de Sainte-Croix, François, propriétaire de la maison mitoyenne, pour le compte de sa fille majeure et héritière Marché, Catherine
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Aucune
• Lieux de l’expertise : Jardins de deux maisons mitoyennes
• Pièces ajoutées : Aucune

Commentaire :

• Motivations : Exécution d’une sentence rendue par le lieutenant civil du Châtelet le 15 décembre 1725, stipulant qu’il est « permis à la demanderesse de faire restablir le mur mitoyen d’entre sa maison et celle de la succession dudit sieur de Sainte-Croix scize rue neuve Saint Eustache à laquelle réparation ils seront tenus de contribuer pour la part dont il peuvent estre tenus, sinon qu’elle en sera rembousée sur les quittances qu’elle en rapportera des ouvriers. Et attendu que le péril est dans le retard, que ledit mur sera veu et visitté et l’allignement pris par experts dont les partyes conviendront sinon nommez d’office ».
• Conclusions : La partie du mur mitoyen en mauvais état doit être abattue et entièrement reconstruite. L’expert ne donne ni l’étendue de ces travaux ni leur coût. Voir l’acte pour le menu détail de la reconstruction, sans intérêt particulier.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier sont payés chacun 9 livres pour une vacation. 8 livres 17 sols 6 deniers ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue de la Roquette

• Type d’acte : Acte de comparution
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 5 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence rendue au Châtelet le 15 décembre 1725
• Expert(s) : 1/ Benoît, Louis, architecte 2/ Paumier, Nicolas, entrepreneur
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Déon, Nicolas et son épouse Meusinet, Marie Thérèse, propriétaires de trois douzième d’une maison rue de la Roquette
• Partie opposante : Hullot, Charles Etienne, fils et héritier de Hullot, Etienne, maître maçon à Paris.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Aucune
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : Aucune

Commentaire :

• Motivations : Les motivations de l’expertise ne sont pas données, de même que les liens entre les parties ne sont pas établis.
• Conclusions : L’expertise est ajournée en raison d’une instance intervenue entre les parties depuis la sommation à comparaître envoyée aux experts le 5 janvier 1726. Ceux-ci se retirent en attendant une nouvelle convocation.
• Coût de l’expertise : aucune information.

Présentation du contenu :

Rue Pavée

• Type d’acte : Estimation de réparations et d’améliorations
• Institution requérante : La partie requérante, par pouvoir du 5 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Contentieux au sujet de la prise en charge de réparations locatives
• Expert(s) : 1/ Benoît, Louis, architecte 2/ Paumier, Nicolas, entrepreneur 3/ Quirot, Pierre, architecte, tiers-expert
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Voisin, Marie Jeanne, veuve du président de Lamoignon et propriétaire d’une maison rue Pavé, mise en location.
• Expert : Paumier, Nicolas, entrepreneur
• Partie opposante : Raymond, Jérôme, maître menuisier à Paris, locataire de la maison.
• Expert : Benoît, Louis, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Aucune
• Lieux de l’expertise : une maison locative
• Pièces ajoutées : Deux pouvoirs donnés à Benoît, Louis et Paumier, Nicolas par chacune des parties le 5 janvier 1726.

Commentaire :

• Motivations : Nicolas Paumier est nommé par la veuve Voisin « à l’effet de régler un mémoire de dépenses donné par Jérôme Raymond, son locataire, prétendant qu’on luy tienne compte de plusieurs choses qu’il a fait sans le consentement de ladite dame dans les lieux qu’il occupe sinon de les enlever, étant à la fin des baux qui luy a esté passé et à feu son père depuis plus de quarante ans. Et au cas qu’il y ait quelques choses qu’il puisse enlever, de les apprécier à leur juste valeur pour luy en tenir compte au cas qu’il conviendroit de les laisser en place. Et à ladite dame veuve […] consenti en outre que nous Pommier nomme un tier conjoinctement avec l’expert nommé de la part dudit bourgeois au cas qu’il ne s’acorde pars ensemble, avec promesse de ladite dame de s’en raporter à sa décision ».Louis Benoît est nommé par Jérôme Raymond « pour voir, visiter, prisée et estimer conjoinctement avec l’expert choisi et nommé par madame la présidente de Lamoignon, les améliorations, grosses réparations et augmentations que ledit bourgeois a fait et fait faire dans ce qu’il tient à bail de madite dame et ce depuis l’année 1712 jusqu’à ce jour ». Raymond consent également à la nomination d’un tiers-expert pour trancher un éventuel désaccord en les deux experts.Pierre Quirot est nommé tiers-expert le 18 avril 1726.
• Conclusions : Paumier estime les travaux exécutés par Raymond à 801 livres tandis que Benoît les chiffre à 692 livres 15 sols. Pierre Quirot, tiers-expert, les estime à 1315 livres.
• Coût de l’expertise : Paumier et Benoît ont reçu chacun 18 livres pour trois vacations, Quirot 9 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 6 livres 5 sols.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Benoît ; Haute Courtille

• Type d’acte : Visite et estimations de maisons
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 9 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence rendue au Châtelet rendue 25 septembre 1725 dans le règlement d’une succession.
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante : Deschizeaux, Pierre, substitut du procureur général au Grand conseil, héritier de son défunt père Deschizeaux, Jean
• Partie opposante :1/ Paulette, François ; 2/ Paulette, Jacques ;3/ Deschizeaux, Antoinette ;4/ Boucaumont, Pierre, tuteur de sa fille Boucaumont, Marguerite Pétronille ;5/ Monteron de La Bletterie, Charles Alphonse de, tuteur de sa fille Monteron, Marie de ;6/ Laincy, Nicolas, tuteur des enfants à naître de Deschizeaux, Pierre, de Paulette, François, de Paulette, Jacques.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Aucune
• Lieux de l’expertise : Deux maisons
• Pièces ajoutées : Aucune

Commentaire :

• Motivations : Jean Deschizeaux est mort avec des dettes. Son testament stipule que son fils et héritier, Pierre Deschizeaux, recevra de cette succession, deux maisons sises à Paris sans qu’il n’ait à s’acquitter des dettes de son père. Une sentence du Châtelet rendue le 25 septembre 1725 ordonne « qu’il sera proceddé à la liquidation des biens, charges et debtes de ladite succession […] pour par ledit Pierre Deschizeaux jouir, faire et disposer en pleine propriété de ce qui luy escheoira pour sa légitime comme libre. Et du surplus en jouir en usufruit à la charge de la subsitution portée par ledit testament. Seront les debtes de la succession acquittées sur la totalité desdits niens et sur le restant sera ladite légitime prise et les legs acquittés sur les autres biens après les debtes acquittées et ladite distraction faite de sa légitime. A l’effet de quoi, les maisons dépendant de ladite succession seront vues, visitées et estimées par nous Quirot expert, que nous estimerons autant que faire le pourra, les réparations qui ont esté faittes en icelles depuis le décès dudit Jean Deschizeaux et que nous distinguerons celles qui sont d’entretien d’avec celles qui regardent le fond ».
• [Je n’ai pas saisi le liens entre les parties]
• Conclusions : La maison de la rue Saint-Benoît est estimée à 25000 livres, celle de la Haute Courtille à 8000 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 39 livres pour 3 vacations. La grosse de l’acte a coûté 14 livres 15 sols, le papier et l’expédition 7 livres 18 sols. Au total, l’acte a coûté 100 livres 13 sols. La bourse commune a reçu 37 livres 7 sols 6 deniers.

Présentation du contenu :

Rue du Petit-Lion

• Type d’acte : Visite et état de maison

• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 24 décembre 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence du 1er décembre 1725.
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Rouzé, Louis, marchand à Paris et son épouse Frissart, Jeanne Charlotte, locataires d’une maison rue du Petit-Lion.
• Partie opposante : Bénigne Dujardin, maître des requêtes et propriétaire de la maison de la rue du Petit-Lion.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Aucune
• Lieux de l’expertise : une maison locative
• Pièces ajoutées : Aucune

Commentaire :

• Motivations : Une première sentence rendue par le lieutenant civil du Châtelet le 28 juillet 1725, en réponse à la requête déposée par le couple de locataires, ordonne que Bénigne Dujardin « seroit tenu de mettre et délivrer audit sieur Rousé, les clefs de la boutique, de la cuisine, de la cour, des caves et d’une chambre au quatrième étage de la maison en question, sinon permis audit Rouzé d’en faire faire d’autres pour s’introduire et se mettre en possession desdits lieux et que M. Dujardin seroit tenu de luy rembourser suivant les quittances qu’il raporteroit […] et demeureroit deschargé du loyer desdits lieux jusqu’au jour qu’ils entreroient en jouissance d’iceux. Condamné mondit sieur Dujardin à faire faire les grosses et menues réparations qui sont à faire dans ladite maison et à faire ou faire faire l’état d’icelles pour estre rendus en mesme etat en fin du bail.Une seconde [sentence] en datte du quatorze aoust dernier aussi de vous rendue messire par laquelle il est entre autres choses ordonné qu’il seroit fait à l’amiable entre mondit sieur Dujardin et le sieur Rouzé, un état de la maison et lieux en question et des réparations tant grosses que menues qui pouvoient estre à faire pour iceluy rapporté estre ordonné.Et la troisième et dernière en datte du premier décembre dernier aussi de vous rendu messire, entre lesdites parties par laquelle […] vous avez dit messire que vos précédentes sentences seraient exécutées et faute par mondit sieur Dujardin d’y avoir satisfait, que la maison et lieux en question seroient veues et visittez par expert dont les parties conviendroient sinon par nous Loir qu’avez nommé d’office pour toutes les parties, que nous dresserons l’estat de la maison et lieux dont il s’agit, des réparations tant grosses que menues qui ont esté faittes par et depuis que ledit sieur Rouzé y est entré et de celles qui y restent à faire pour ensuitte estre ordonné ce qu’il apartiendroit et seroit ledit sieur Rouzé remboursé de ses frais. »
• Conclusions : Les réparations faites par Rouzé sont estimées à 44 livres 6 sols et celles qui restent à faire à 520 livres 16 sols.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 18 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 14 livres 10 sols, le papier et le contrôle 8 livres. Au total, l’acte a coûté 58 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Honoré

• Type d’acte : Visite et état de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 10 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Contentieux au sujet de réparations locatives et de la jouissance des lieux.
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Du Vivier, Catherine, séparée de biens de Bonneface, Alexandre de, propriétaire pour un quart d’une maison rue Saint-Honoré.
• Partie opposante : Fontenillac, René, principal locataire de la maison.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Aucune
• Lieux de l’expertise : une maison locative
• Pièces ajoutées : Aucune.

Commentaire :

• Motivations : Loir est nommé tiers-expert afin de donner son avis sur toutes les contestations des parties, reporter et estimer les non-jouissances prétendues par le sieur Fontenillac ». Les experts précédents sont Fresne, de Villeneuve et Fourier.
• Conclusions : Loir valide les réparations déclarées par les précédents experts (reconstruction de l’écurie, du mur mitoyen, étayer les bâtiments vétustes dans l’attente des travaux). Il constate également la non-jouissance effective de l’écurie ruinée et des remises à carrosses voisines.
• Coût de l’expertise : Les trois premiers experts reçoivent chacun 6 livres, le tiers-experts 12 livres ainsi que le greffier. La grosse de l’acte a coûté 8 livres 10 sols, le papier et son expédition 5 livres 10 sols. Total de l’acte : 56 livres 20 sols.

Présentation du contenu :

Rue de la Haute-Vannerie

• Type d’acte : Visite d’une maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 10 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence du Châtelet rendue le 18 décembre 1725
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Belhomme, Maurice, entrepreneur
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Partie requérante : Morot, Claude Augustin, prêtre prieur du prieuré Notre-Dame de Momertz.
• Expert : Quirot, Pierre, architecte
• Partie opposante : Saint-Germain, Charles de, maître-maçon à Paris.
• Expert : Belhomme, Maurice, entrepreneur
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Saint-Germain, Charles de, maître-maçon à Paris.
• Lieux de l’expertise : une maison locative
• Pièces ajoutées : Aucune.

Commentaire :

• Motivations : La sentence rendue par le Châtelet le 18 décembre 1725 ordonne « la visite des ouvrages tant de maçonnerie, charpenterie qu’autres faits en icelle maison, [par Saint-Germain] […] pour connoistre les deffectuosités et malfassons desdits ouvrages faits en ladite maison » en comparaison avec le devis et marché passé en mai 1725 pour la construction de la maison de l’abbé Morot.
• Conclusions : Voir l’acte pour la liste trop longue à transcrire des réparations demandées.
• Coût de l’expertise : Quirot a reçu 60 livres pour 10 vacations, Belhomme 66 livres pour 11 vacations, Loir 36 livres pour 6 vacations. Le greffier a été payé 66 livres pour 11 vacations. La grosse de l’acte a coûté 21 livres 5 sols, le papier et son contrôle 8 livres 15 sols. Total du coût de l’acte : 262 livres.

Présentation du contenu :

Rue-au-Lard

• Type d’acte : Visite de fosses d’aisance
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 16 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence du Châtelet rendue le 28 juillet 1725
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Baudry, Louise Marguerite, veuve de Charles Hatte, propriétaire de la maison.
• Partie opposante : Gervais, Léonard, aubergiste, propriétaire d’un maison joignant celle de la partie requérante.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun.
• Lieux de l’expertise : une maison locative
• Pièces ajoutées : Aucune.

Commentaire :

• Motivations : Loir est nommé tiers-expert par sentence du Châtelet rendue le 28 juillet 1725 après que les experts des parties - Frémot et Planié - n’aient pas trouvé un terrain d’entente au sujet du litige né du supposé déversement de matières de la fosse d’aisance de Léonard Gervais vers celle de la veuve Baudry.
• Conclusions : Après ouverture et examen des fosse, Loir conclut que le murs les séparant est en mauvais état et doit être reconstruit et épaulés de contre-murs, le tout aux frais des deux parties.
• Coût de l’expertise : Loir et Planié ont reçu chacun 6 livres pour une vacation de même que le greffier. La grosse de l’acte a coûté 3 livres 5 sols, le papier 2 livres 10 sols. Coût total de l’acte : 23 livres 15 sols.

Présentation du contenu :

Rue des noyers

• Type d’acte : Visite, prisée et estimation d’une maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 16 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence du Châtelet rendue le 11 décembre 1725
• Expert(s) :1/ Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte 2/ Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Cauchy de Calandy, Jean de, veuve de Charles Hatte, propriétaire de la maison2/ Cauchy de Septmaille, François de3/ Tous deux héritiers de leur oncle Jean de Sassin, de quatre cinquième des trois quarts de la propriété de la maison de la rue des noyers.
• Expert : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Partie opposante : Long, Edmée, légataire de Jean de Sassin de un cinquième des trois quarts de la maison de la rue des noyers.
• Expert : Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun.
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : Aucune.

Commentaire :

• Motivations : Deux experts sont requis par les parties, chacune héritière d’une portion de la maison, et savoir si elle peut se diviser en deux.
• Conclusions : « Et après avoir ainsy veu et examiné ladite maison, laquelle n’est point partageable, nous en avons pris les mesures, fait les calculs et considération faitte de l’estat présent de ses bâtiments au quartier où elle située, nous la prisons et estimons conjointement valoir la somme de 8000 livres, eu égard au cours du temps présent et à la charge du cens. »
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier ont reçu chacun 6 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 3 livres, le papier 2 livres 10 sols. Coût total de l’acte : 23 livres 20 sols.

Présentation du contenu :

Rues de Thorigny, de la bûcherie et place Maubert

• Type d’acte : Visite, toisé et estimation d’ouvrages de maçonnerie et de serrurerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 16 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de deux sentences du Châtelet rendues le 12 octobre 1725
• Expert(s) : Bernard, Charles, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante :1/ Ravinet, Jacob Louis, maître maçon, entrepreneur de bâtiments à Paris 2/ Bouillot, Nicolas, maître serrurier à Paris
• Partie opposante : Gayet, Marie, veuve de Joseph Leclerc de Lesseuille.
• Entrepreneur, maître d’œuvre :1/ Ravinet, Jacob Louis, maître maçon, entrepreneur de bâtiments à Paris 2/ Bouillot, Nicolas, maître serrurier à Paris
• Lieux de l’expertise : deux maisons
• Pièces ajoutées : Aucune.

Commentaire :

• Motivations : Le lieutenant civil du Châtelet a rendu le 12 octobre 1725 deux sentences ordonnant que soient prisés les travaux de maçonnerie et de serrurerie réalisés par Ravinet et Bouillot pour Marie Gayet. Ravinet lui réclame le paiement de ses ouvrages et Bouillot, 934 livres 9 sols restant à lui payer pour ses travaux de serrurerie. Marie Gayet s’y opposant, un expert doit toiser et estimer le coût de ces travaux.
• Conclusions : « Ayant finy lesdits visitte et examen, vérification, prisée et estimation de tous lesdits ouvrages de serrurerie et gros fers faits et fournis par ledit sieur Bouillot maître serrurier ausdites deux maisons rue de Thorigny et de la Bûcherie, et contenus au présent procès verbal et rapport, nous avons fait addition desdites sommes ainsi que nous les avons prisées et estimées, et trouvé qu’elles montent ensemble à celle de 1302 livres 2 sols 3 deniers, sur laquelle nous estimons qu’il convient déduire la somme de 68 livres 17 sols pour 459 livres pesant de vieil fer provenant des démolitions que ledit Bouillot a reçu et pris en compte. Partant reste pour tous lesdits ouvrages la somme de 1233 livres 5 sols 3 deniers.Faisant avec celle de 5610 livres 11 sols 8 deniers ç quoy nous avons prisé et estimé tous les ouvrages de maçonnerie pareillement en questio faits par ledit sieur Ravinet aux deux maisons et cy devant déclaré, ensemble la somme de 6843 livres 16 sols 11 deniers.»
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 90 livres pour 15 vacations. La grosse de l’acte a coûté 22 livres 10 sols. Coût total de l’acte : 97 livres 10 sols, soit la somme versée à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Village du Plessis-Bouchard

• Type d’acte : Visite de colombier
• Institution requérante : Bailli d’Enghien, par sommation du 17 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de trois sentences rendues par le bailli d’Enghien les 3, 14 et 16 janvier 1726
• Expert(s) : Debias Aubry, François, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Etienne François
• Partie requérante : Voisin, Antoine, marguillier de l’église du Plessis-Bouchard
• Partie opposante : Lechevalier, Pierre [je n’ai pas trouvé son lien avec l’affaire]
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Chantin, Charles, maître maçon appelé par Voisin, Antoine
• Lieux de l’expertise : un colombier, une établePièces ajoutées : Minute des requêtes déposées au bailliage d’Enghien les 9 et 14 janvier 1726 par Voisin, Antoine.

Commentaire :

• Motivations : Les sentences rendues par le bailli d’Enghien répondent à la demande d’Antoine Voisin, marguillier de l’église du Plessis-Bouchard, de faire examiner par un expert le colombier du village afin de savoir s’il n’a pas été en partie construit sur les voûte de l’église paroissiale. L’expert doit également examiner s’il a été fait un changement à la jonction du presbytère et d’un bâtiment voisin.
• Conclusions : « Après avoir de nouveau vu et examiné les lieux en question et fait reflexion et attention sur leur estat, fait calcul et estimation de ce qui est à restablir tant sur la voutte de ladite église où est l’endroit qui avoit esté choisi pour mettre des pigeons, notamment les fractions qui sont à la voûte de la chapelle de la Vierge, que ladit estable à vache pour la remettre en estat où elle estoit pour servir d’école et remette tous lesdits lieux en estat où ils estoient cy devant, nous estimons qu’il en coûtera la somme de 150 livres. Savoir pour les démolitions du lambris, cloisons et restablissement de la voutte de l’endroit qui avoit esté clos pour mettre des pigeons, la somme de 50 livres. Et pour le restablissement de l’ancienne écolle qui sert d’estable à vaches, la somme de 100 livres. »
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 30 livres et le maçon Chantin 10 livres. 21 livres ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue des Fossés-des-Petits-pères, rue Mouffetard, rue Saint-Honoré

• Type d’acte : Visite, prisée et estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Chambre des Requêtes, par sommation du 16 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de l’exploit rendu au Châtelet le 25 juin 1725
• Expert(s) :1/ Fresne, Jean-Luc, architecte 2/ Le Brun, Jacques Charles, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Etienne François
• Partie requérante : Denis, Louis, maçon à Paris
• Expert : Fresne, Jean-Luc, architecte
• Partie opposante : Lebrun, Charles, conseiller du roi, auditeur à la Chambre des comptes
• Expert : Le Brun, Jacques Charles
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : trois maisons
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : L’exploit rendu au Châtelet le 25 juin 1725 condamne Charles Lebrun à payer à Louis Denis la somme de 5625 livres, soit le prix des ouvrages réalisés dans trois de ses maisons par le maçon porté au mémoire des travaux, moins la somme de 1900 livres versée à l’artisan en acompte. Le défenseur ayant demandé une expertise contradictoire, deux experts sont nommés pour représenter chaque partie et estimer les travaux de maçonnerie dans les trois maisons.
• Conclusions : Les experts des deux parties s’accordent pour estimer « la somme totalle des ouvrages de maçonnerie faits esdites maisons […] à 4129 livres 5 sols 7 deniers, sans comprendre les 19 livres 2 sols 6 deniers […] au sujet des ouvrages faits par moitié pour le domaine ».
• Coût de l’expertise : La veuve Fresne reçoit le 19 août 1726 78 livres pour les 13 vacations de son défunt mari. Le Brun et le greffier ont reçu la même somme. La grosse de l’acte a coûté 26 livres 15 sols ; le papier, son contrôle et expédition, 14 livres 15 sols. Coût total de l’acte : 275 livres 10 sols. 78 livres 7 deniers 6 sols ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Ville-L’Evêque

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de vitrerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 18 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet rendu le 21 novembre 1725
• Expert(s) : Belhomme, Maurice, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Oran, Jacques, maître vitrier et tuteur de Fanier, Marie Anne, fille mineure et seule et unique héritière de Pierre Fanier, vivant maître vitrier à Paris
• Partie opposante : Belteste, Claude, maître maçon à Paris
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : quatre maisons
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « Faire la visite, prisée et estimation des ouvrages de vitrerie en question faits par deffunt sieur Fanier ensemble, à l’effet d’y faire la prisée des panneaux et autres effets mentionnés en la sentence du 21 novembre dernier ». L’expert doit établir le prix des travaux réalisés par Favier pour Claude Belteste en plusieur de ses maisons, en déduisant 280 livres déjà payées par le commanditaire au maître vitrier.
• Conclusions : Le prix des travaux réalisés par le maître vitrier pour Claude Belteste est estimé, déduction faite des sommes déjà versées, à 455 livres 7 sols 4 deniers.
• Coût de l’expertise : Belhomme a reçu 6 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 1 livre 5 sols. 6 livres 5 sols ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue de Varenne

• Type d’acte : Visite et estimation d’un quartier de terre
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 10 janvier 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Expertise d’un terrain vague appartenant à une succession.
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Nist, sieur, tuteur de Sevent, Louise Catherine et Sevent, Elisabeth, filles mineures et héritières de leurs père et mère
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : un terrain vague
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Louise Catherine et Elisabeth Sevent ont hérité de leurs parents d’un terrain vague au bout de la rue de Varenne, à l’angle avec la rue de Bourgogne. Leur tuteur souhaite faire calculer son prix au cas où un acquéreur se présenterait.
• Conclusions : « Et après avoir ainsy veu et visitté ledit quartier de terre, retranché comme il est dessus dit, eu égard de sa scituation qui est tout au bout de la rue de Varenne et de ladit rue de Bou rgogne, où lesdites rues ne sont point pavées, qu’il en coutera beaucoup à l’acquéreur lors qu’il les faudra paver, nous estimons et notre avis est que le prix et somme de 8000 livres offertes pour ledit restant de quartier de terre est avantageux aux demoiselles Sevent ».
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 7 livres 10 sols pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 3 livres, le papier 1 livres 10 sols. Coût total : 19 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Grande rue du Faubourg-Saint-Honoré

• Type d’acte : Visite et estimation d’une maison
• Institution requérante : La partie requérante, par pouvoir du 16 janvier 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Expertise d’une maison faisant partie d’une succession.
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Besson, Jean 2/ Leroux, Marie Anne, son épouse3/ Doyen, Gabriel4/ Leroux, Madeleine
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison avec cour et jardin
• Pièces ajoutées : pouvoir donné le 16 janvier 1726 par la partie requérante à Loir, Jean-Baptiste

Commentaire :

• Motivations : Visite, prisée et estimation d’une maison appartenant à la partie requérante.
• Conclusions : La maison et ses dépendances est estimée à 16000 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 7 livres 10 sols pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 3 livres, le papier 2 livres 10 sols. Coût total : 20 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Denis

• Type d’acte : Estimation du loyer d’un appartement
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 17 janvier 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Contestation de loyers
• Expert(s) :1/ Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte 2/ Benoït, Louis, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Gille, Cosme, propriétaire de la maison de la rue Saint-Denis
• Expert : Benoït, Louis, architecte
• Partie opposante : Barrault, François, bourgeois de Paris
• Expert : Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Les experts doivent priser et estimer les loyers que Gilles Cosme estime lui être du par son ancien locataire, François Barrault. L’affaire est pendante depuis avril 1723 et les différentes contestations ont conduit à cette expertise contradictoire.
• Conclusions : « Nous avons ensuite conferré ensemble sur le prix et estimation desdits loyers que nous avons conjoinctement prisés et estimés la somme de cent vingt livres par année. »
• Coût de l’expertise : Les deux experts ont reçu 6 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 1 livre 12 sols et 6 deniers.

Présentation du contenu :

Rue de la Petite-Truanderie

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 17 janvier 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : estimation de bien.
• Expert(s) : Simonet, Nicolas, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Lebrun, Jacques, adjudicataire du bail judiciaire d’une maison rue de la Petite-Truanderie
• Partie opposante : Goujans, Charles Louis de, requérant la vente de la maison appartenant à la succession de vacante d’Anne de Recule dont Fosse, Pierre est le curateur.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Jacques Lebrun demande un expert pour« faire la visite d’icelle maison pour connoistre les réparations qui sont à y faire et en dresser notre procès verbal, comme aussy faire la prisée et estimation des réparations ».
• Conclusions : « Nous avons trouvé que toutes lesdites réparations à faire à ladite maison montent en totale suivant l’estimation que j’en ay fait à la somme de 706 livres 16 sols »
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 15 livres pour 3 vacations. La grosse de l’acte a coûté 5 livres.

Présentation du contenu :

Pont-aux-changes

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 19 janvier 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contradiction sur le prix de travaux locatifs
• Expert(s) : Planier, Jean, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Desfenes, Louis, maître joaillier à Paris, locataire de la maison du Pont-aux-changes
• Partie opposante : Riancourt, sieur de, propriétaire de la maison
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Louis Desfenes requiert un expert pour priser les travaux de maçonnerie qu’il a faits dans la maison qu’il loue sur le Pont-aux-changes et dont son propriétaire contestait le montant et refusait de payer. Une sentence du Châtelet le condamne à payer les travaux au prix qui sera estimé par l’expert.
• Conclusions : « Tous lesdits ouvrages tant de maçonnerie, serrurerie, vitrerie et carrelage montent ensemble à la somme de 722 livres 4 sols 3 deniers »
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 24 livres pour 4 vacations. La grosse de l’acte a coûté 5 livres.

Présentation du contenu :

Rues Gervais Laurent et Sainte-Croix

• Type d’acte : Visite et toisé d’ouvrages de charpenterie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 19 janvier 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : imprécise
• Expert(s) :1/ Loir, Jean-Baptiste, architecte 2/ La Croix, Pierre de, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Coulombier, veuve2/ Coulombier, Louis, son fils, maître charpentier
• Expert(s) :1/ Loir, Jean-Baptiste, architecte 2/ La Croix, Pierre de, architecte
• Partie opposante :1/ La Roue, Louis de2/ La Roue, Ambroise de3/ La Roue, Jean deTous frères et copropriétaires des maisons
• Expert : Quirot, [pas de prénom], architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : deux maisons
• Pièces ajoutées : pouvoir donné le 20 avril 1729 par La Roue, Louis et Ambroise de, et Guillomon, François, à Quirot, pour conduire la contre expertise en leur nom.

Commentaire :

• Motivations : L’origine de l’expertise n’est pas claire. Il semble que les frères de La Roue soient à l’origine de la procédure dont une première sentence a été rendue par le Châtelet en leur faveur, le 13 juin 1725. Il apparaît, par ailleurs, que la veuve Coulombier et son fils ont demandé la réalisation de travaux de charpenterie. Nous renvoyons à l’acte.
• Conclusions : L’expertise conjointe aboutit au calcul d’une « Somme totale et généralle de tous les ouvrages de charpenterie et estayement faits auxdites deux maisons par ladite veuve Collombier : 2022 livres 15 sols 6 deniers, déduction faite de 10 livres comme cy devant est dit pour ce qui est à faire au plancher sur la boutique vers la rue Gervais Laurent. »
• Coût de l’expertise : Loir et La Croix reçoivent 60 livres pour 10 vacations, Quirot 12 livres pour 2 vacations. Le greffier est payé 72 livres pour 12 vacations. La grosse de l’acte est facturée 31 livres 10 sols, le papier et son contrôle 17 livres 10 sols. Coût total : 253 livres.

Présentation du contenu :

Rue du paon

• Type d’acte : Visite, toisé et estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Les parties requérantes, par pouvoir du 15 avril 1725
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Réception d’ouvrages de maçonnerie
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante :1/ Laudouin, Marie, veuve de Jean François Gobin, architecte juré expert, tutrice de leurs enfants mineurs 2/ Paris, Madeleine, veuve de Nicolas Mareschal, maître maçon à Paris, commune en biens de son défunt mari3/ Mareschal, François, leur fils et seul héritier, maître maçon à Paris.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : pouvoir donné par les parties le 15 avril 1725 à Quirot, Pierre pour conduire l’expertise.

Commentaire :

• Motivations : « Nous nous sommes transportés en une maison rue du Paon quartier Saint Victor, à l’effet de régler, toize et estimer les ouvrages de maçonnerie que ledit feu sieur Nicolas Mareschal a fait et entrepris de son vivant et ceux que ledit sieur Mareschal son fils a fait et entrepris depuis dans ladite maison ».
• Conclusions : « Somme totale des ouvrages contenus au présent rapport : 3719 livres 18 sols 3 deniers »
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 48 livres pour 8 vacations. La grosse de l’acte a coûté 28 livres, le papier 12 livres. Coût total : 134 livres.

Présentation du contenu :

Rue de la Boucherie

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 18 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet du 19 décembre 1725
• Expert(s) :1/ Caulle, Martin, architecte 2/ Raymond, Jean François, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Jugent, Robert, bourgeois de Paris, principal locataire de la maison
• Expert : Raymond, Jean François, architecte
• Partie opposante : Corbet, sieur, tuteur des enfants mineurs et copropriétaires de la maison, Herbinet, Marie et [prénom illisible]
• Expert : Caulle, Martin, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Exécution de la sentence rendue au Châtelet le 19 décembre 1725 obligeant le propriétaire de la maison locative à « mettre dans trois jours un ouvrier nécessaire dans la maison à eux appartenant dont Jugenf est principal locataire à l’effet de faire les réparations urgentes et nécessaires attendu que ladite maison est inhabitable et qu’elle menace ruine sinon qu’il soit permis audut Jugenf de sortir de ladite maison et le deffendeur condamné à mil livres de dommages et intérêts envers ledit sieur Jugenf »
• Conclusions : « Tel est selon moy Raymond l’état de ladite maison, les différents motifs qui la rendent inhabitable en partie et qui au surplus en rendent l’habitation très incommode et ostent aux locataires la sureté et closture nécessaires, et tels sont les réparations qu’il convient faire à ladite maison pour la rendre logeable et habitable » [voir l’acte pour le détail trop long à transcrire].
• « Et moy Caulle sans approuver la déclaration faite par mon confrère en plusieurs articles de l’état de ladite maison que je luy ai laissé faire sans l’interrompre pour éviter la contradiction qui auroit esté entre nous parce que la plus grande partie des observations par luy faites peuvent estre regardées et considère différemment de luy que ladite maison se trouve non seulement habitable mais actuellement occupée.
• Coût de l’expertise : Les deux experts ont reçu 24 livres pour 4 vacations.

Présentation du contenu :

Rue Neuve-Saint-Martin

• Type d’acte : Visite et alignement
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, [sans date]
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : mutation de propriété
• Expert(s) : Vivet, Jean Girard, architecte
• Greffier de l’écritoire : Meley, François
• Partie requérante :1/ Rolland, Jean, marchand fabricant de draps d’or et d’argent, tuteur de ses frères mineurs Rolland, Pierre et Rolland, François, de sa nièce mineure Lecoursonnois, Madeleine Anne, des enfants à naître de Françoise Rolland sa sœur 2/ Henrion, Jacques, maître ouvrier en bas, et Rolland, Marie Louise sa femme.Tous héritiers pour un sixième de Hervieux, Louise, leur mère.
• Partie opposante : Barré, Antoine, marchand boucher, acquéreur de la maison
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : pouvoir donné le 1er juillet 1724 par la partie requérante à Vivet, Jean Girard

Commentaire :

• Motivations : « En conséquence de la sommation verbale qu’il [Antoine Barré] leur a faite par laquelle il leur a dit et déclaré que nous expert susdit devoit en vertu de l’ordonnance de monsieur le lieutenant civil […] procéder à la visite et estat des réparations qui sont à faire en la maison qu’il a acquise desdits sieurs et dames Rolland et consorts pour la rendre plus commode, logeable et habitable et en cas d’éviction, d’estre remboursé du desdites réparations et amélioration. Et qu’il désiroit en mesme temps faire faire le mur de séparation entre le corps de logis en aisle de sa maison et celles de la maison desdits sieurs François et Pierre Rolland, dont le point milieu doit estre au point milieu et de l’alignement du mur qui l’aboutissement de la cour de ladite maison, lequel mur doit estre fait aux frais et dépens dudit sieur Barré, de fond en combe jusqu’à hauteur de l’héberge du corps de logis en aisle desdits François et Pierre Rolland, ainsi qu’il est plus longuement énoncé au contrat d’acquisition signé le 31 janvier 1724 ».
• Conclusions : Pas de conclusion mais une description des travaux réalisés pour l’alignement, sans chiffrage ni répartition des frais. Pour plus de précisions, voir l’acte.
• Coût de l’expertise : l’expert a reçu 6 livres pour une vacation.

Présentation du contenu :

Grande rue du faubourg Richelieu

• Type d’acte : Visite de maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 19 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Saisie d’un bien immobilier
• Expert(s) :1/ Bernard, Charles, architecte 2/ Fresne, Jean Luc, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Le Gallois de Saint-Aurin, Pierre, bourgeois de Paris, propriétaire de la maison en question
• Expert : Fresne, Jean Luc, architecte
• Partie opposante :1/ Cabannes, Ignace, officier du duc d’Orléans poursuivant les criées ;2/ Boullard, Guillaume, curateur des dettes de Le Gallois de Saint-Aurin, Pierre
• Expert : Bernard, Charles, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Pierre Le Gallois de Saint-Aurin a été chassé de sa maison par ses créanciers. Il réclame l’avis d’experts pour « dresser procès verbal du nombre de glaces, tableaux, tables de marbre et autres ajustemens et accommodemens qu’ils trouveront dans la maison dont est question et qui appartiennent audit sieur Saint-Aurin, à l’effet de pouvoir les enlever sy bon luy semble ou les y laisser pour faciliter au proffit des créanciers la vente de la maison, et au proffit du sieur de Saint-Aurin, la vente desdits effets mobiliers. Dans lequel procès verbal sera fait mention sy dans le nombre d’iceux il y en a qui doivent suivre la nature du fond ».
• Conclusions : Fresne estime que tout les accommodements apportés à la maison par Saint-Aurin sont des biens immeubles dont le retrait gâterait la maison et diminuerait son prix de vente. Bernard ne parvient pas à déterminer à quelle époque les accommodements ont été apportés et, par prudence, déclare qu’ils doivent demeurés attachés à l’édifice.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier ont reçu 52 livres pour 7 vacations. Grosse et papier ont coûté 24 livres 25 sols. Coût total de l’acte : 183 livres 10 sols.

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Reuilly

• Type d’acte : Visite et estimation de château et dépendances
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 19 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Estimation d’héritage
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Voise, Charles, sieur de Reuilly, héritier de Jeanne Jacqueline de Vitry, veuve de Charles Voisin.
• Partie opposante : Brèche de La Grange, Charles, tuteur des enfants à naître du mariage de Voisin, Charles, en raison de la substitution d’héritage fait à leur profit par la défunte Jeanne Jacqueline de Vitry.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : château, dépendances et terres
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « nous expert avons esté comme dit est sommé de nous transporter à ce dit jour, lieu et heure pour procéder à la visite, prisée et estimation desdits maisons, jardins, marais, terres et héritages ».
• Conclusions : « Après quelles lectures, fait considération à la valleur et estat présent des bastimens et maison par nous cy dessus déclarés et composant partie des biens dont la plus grande partie sont très anciens, caduques, où il y a nombre de grosses réparations considérables à faire, y ayant des poutres cassées et étayées, des gros murs de refend et des pignons à reconstruire, d’autres en ruine, eu esgard aussi où le tout est scitué et à ce que lesdits héritages sont chargés de trois septième d’avoine et trois [chapons?] envers le domaine du Roy et de dix huit livres de rente envers le grand prieuré du temple, nous les prisons et estimons la somme de 38400 livres. Savoir la grande maison, batimens, cour et jardin en marais, la somme de 16000 livres, la grande pièce de neuf arpents et demy en marais, la somme de 9500 livres, la pièce d’un arpent et demy aussi en marais la somme de 1500 livres, la pièce de deux arpents trois quartiers aussi en marais, la somme de 2750 livres, la pièce de sept quartiers aussi en marais, la somme de 1750 livres, la pièce de trois arpents aussi en marais, la somme de 3000 livres et les trois arpents de terre labourable la somme de 900 livres, le tout eu égard au cours du temps présent et à la charge du cens : 38400 livres ».
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 15 livres « pour une journée de banlieu », le greffier de même. La grosse de l’acte a coûté 6 livres ; le papier et son contrôle 4 livres. Coût total de l’acte : 40 livres.

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Rue Copeau

• Type d’acte : Visite et estimation d’une maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 22 janvier 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Décharge de legs
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Fourcroy, Charles de, intéressé dans les affaires du roi 2/ Fourcroy, Marie de, veuve de Nicolas François Garry3/ Collery, Jean et son épouse Fourcroy, Marie de, lui comme tuteur de Collery, Marie Catherine, sa fille4/ Fourcroy, Pierre de, bourgeois de Paris5/ Fourcroy, Nicolas de6/ Fourcroy, Marie de, fille majeure7/ Roger, François, inspecteur des fermes du roi et son épouse Fourcroy, Marie Thérèse de
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Plusieurs membres de la famille de Fourcroy intéressés dans l’héritage de Marie de Fourcroy, procède à la décharge du legs fait par la défunte à sa petite nièce, Marie Catherine Collery, fille mineure, dans lequel figure une maison. L’expert doit en faire l’évalutation.
• Conclusions : « Et après avoir ainsi veu et visitté ladite maison et lieux, fait considération au quartier où elle est scituée, aux anciens bâtiments qui la composent et qu’il y a plusieurs grosses réparations à faire et notamment au mur mitoyen à droitte avec ladite Veugny dans le bord du mur est dans un péril imminent dont nous avons averty les parties présentes, même ladite dame veuve Veugny, auxquels nous avons dits qu’il falloit le faire étayer et chevalier sans perdre de leurs craintes d’accident par le dégel qui commence à faire présentement, nous prisons et estimons ladite maison et dépendances la somme de 12000 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 7 livres 10 sols pour une journée de vacation. La grosse de l’acte a coûté 6 livres 15 sols, le papier et son contrôle 4 livres 10 sols. Coût total de l’acte : 26 livres 5 sols.

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Angle des rues Saint-Antoine et des Tournelles

• Type d’acte : Visite et réception d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Les parties, par pouvoir du 29 novembre 1725
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : réception d’ouvrages de maçonnerie
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante :1/ Reuille, Jean-Baptiste de, baron de Sommeveste, propriétaire d’une maison nouvellement bâtie 2/ Lemoyne, Charles, maître maçon à Paris
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Lemoyne, Charles, maître maçon à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : pouvoir donné par les parties à Quirot, Pierre, le 29 novembre 1725.

Commentaire :

• Motivations : « Voir et visitter les ouvrages de maçonnerie qui ont esté faits par ledit sieur Le Moyne pour la construction de ladite maison, faire la réception d’iceux et rapporter s’ils sont conformes au devis et marché fait entre mondit sieur du Reuille et ledit sieur Le Moyne au mois d’aoust 1724 pardevant Benard et son confrère, et au cas qu’il y ait des augmentations en faire l’estimation, comme aussy s’il se trouve quelques ouvrages contenus audit devis et marché qui n’ayent pas esté executtez, en faire diminution ou compensation ».
• Conclusions : « Revenant tous les ouvrages faits par augmentation au pardessus dudit devis et marché à la somme de 1662 livres 2 sols.
• Sur laquelle somme est à déduire celle de 320 livres 19 sols 4 deniers pour leurs ouvrages qui n’ont point esté faits conformément aux articles trois, cinq et sept dudit devis ainsy que nous l’avons cy dessus remarqué et suivant les estimations qui nous en avons faites, reste pour lesdites augmentations toutes compensations faites la somme de 1341 livres 2 sols 8 deniers.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 36 livres pour 6 vacations. La grosse de l’acte a coûté 14 livres, le papier et son contrôle 8 livres. Coût total de l’acte : 94 livres.

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Varennes

• Type d’acte : Visite et estimation de maison et terres
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 20 décembre 1725
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : estimation d’un bien reçu en héritage
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante :1/ Grelle-Coquelin, Jean François, prêtre de l’Oratoire 2/ Grelle-Coquelin, Charles, bourgeois de Paris3/ Machereau, Denis, et Grelle-Coquelin, Geneviève, son épouse.Héritiers chacun pour un tiers de leurs parents défunts Coquelin père et Marie Anne Guyot
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison et terres au village de Varennes
• Pièces ajoutées : sommation donnée à Loir, Jean-Baptiste par le lieutenant civil, le 20 décembre 1725.

Commentaire :

• Motivations : Expertise gracieuse demandée « à l’effet de faire procéder à la prisée et estimation d’une maison et dépendances scize audit village de Varenne proche Bris-Comte-Robert dépendant de ladite communauté par tel expert qu’il plairoit au lieutenant civil de nommer, par laquelle il est permis de faire visiter et priser ladite maison par nous dit expert ».
• Conclusions : « Après avoir veu et visité lesdits maisons, jardins clos, terres labourables et vignes, fait, considération de l’estat présent des bâtiments desdits maisons, édifices par nous cy dessus declarez qui sont très anciens et caduques, notamment le principal bâtiment qui ne peut estre réparé et qu’il faut reconstruire totalement à neuf et faire de très grosses réparations aux autres, de mesme qu’aux murs de cloture tant de celuy à gauche de la principale cour qui est totalement tombé que de ceux du jardin où il y a nombre de brèches à rétablir, fait considération aussi que la pièce de vignes d’un quartier qui est très vieille à laquelle on néglige de mettre des échalas estant en estat d’estre arraché, nous prisons et estimons le tout ensemble la somme de 3500 livres. »
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 20 livres pour une journée de campagne. La grosse de l’acte a coûté 5 livres, le papier et son contrôle 2 livres 15 sols. Coût total de l’acte [nous calculons] : 47 livres 15 sols.

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Rue des Arcis

• Type d’acte : Estimation de maisons
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 28 janvier 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : estimation d’un bien immobilier dépendant d’une succession
• Expert(s) : Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte
• Greffier de l’écritoire : Meley, François
• Partie requérante : Cholet, Claude Nicolas, marchand verrier de faïence à Paris, propriétaire de la moitié d’une maison rue des Arcis et d’un tiers de l’autre moitié par héritage reçus de ses parents.
• Partie opposante :1/ Cholet, Françoise, sœur de Cholet, Claude Nicolas, héritière pour un tiers de la moitié de la maison, reçu en héritage de ses parents 2/ Cholet, Marguerite Jeanne, héritière d’un tiers de la moitié de la maison.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : sommation donnée à Villeneuve, Pierre Jacquot de par le lieutenant civil, le 28 janvier 1725.

Commentaire :

• Motivations : Sommation donnée à Loir « pour procéder à la visite, prisée et estimation de ladite maison […] avant de pouvoir procéder à la [un mot manquant] et adjudication par licitation d’icelle »
• Conclusions : La maison est estimée 30 000 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 20 livres pour une journée de campagne. La grosse de l’acte a coûté 5 livres, le papier et son contrôle 2 livres 15 sols. Coût total de l’acte [nous calculons] : 47 livres 15 sols.

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Faubourg Saint-Denis

• Type d’acte : Visite et estimation de masures, jardins et marais
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 29 janvier 1725
• Expertise : [gracieuse?]
• Cause de l’expertise :
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Charles, Basile, maître charpentier
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Charles, Basile, maître charpentier
• Lieux de l’expertise : masures, jardins, marais
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Affaire compliquée, je n’ai pas compris le déroulement de la procédure. Je renvoie à l’acte.
• Conclusions : « Nous avons ensuitte pris les mesures tant de ladite mazure que du jardin et marais, ensuitte du tout fait les calculs et considération que le tout est joignant et bordant ledit égout de la ville, un chemin entre, nous les prisons et estimons valoir la somme de 4000 livres. »
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 7 livres 10 sols pour une journée de vacation. La grosse de l’acte a coûté 3 livres, le papier et son contrôle 2 livres 7 sols 6 deniers. Coût total de l’acte  : 20 livres 7 sols 6 deniers.

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Rue Bourg-L’Abbé

• Type d’acte : Estimation d’honoraires d’architecte
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 29 janvier 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : non règlement d’honoraires
• Expert(s) :1/ Demeseretz, Charles Philippe, architecte 2/ Lebrun, Jacques Charles, architecte
• Greffier de l’écritoire : Meley, François
• Partie requérante : Le Grand, Germain Eloi, architecte de la duchesse d’Orléans
• Expert : Lebrun, Jacques Charles, architecte
• Partie opposante : Dermenoville, sieur de, commanditaire des travaux à Le Grand, Germain Eloi
• Expert : Demeseretz, Charles Philippe, arch
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Le Grand, Germain Eloi, architecte de la duchesse d’Orléans
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Le Grand demande que le sieur Dermenoville soit condamné à lui payer la somme de 3800 livres correspondant aux « projets, plans, profils, eslévations et copies d’iceux pour les ouvriers, règlements et arretez de mémoires faits par ledit sieur Le Grand pour la construction de ladite maison en question pendant les années 1720, 1721, 1722, 1723, 1724 et 1725 ». Les experts des deux parties doivent estimer le coût de ces ouvrages.
• Conclusions : Lebrun, expert de l’architecte Le grand, estime les ouvrages à 3400 livres. Demeseretz, expert du commanditaire, les estime à 1200 livres.
• Coût de l’expertise : Les deux experts ont reçu chacun 18 livres pour trois vacations. La bourse commune a reçu 22 livres 2 sols 6 deniers.

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Rue d’Orléans

• Type d’acte : Visite et état d’une maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 25 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : vente judiciaire
• Expert(s) : Chauveau, René, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante : Clément, Denis, fermier judiciaire d’une maison rue d’Orléans
• Partie opposante : Marin, Adrien, bourgeois de Paris poursuivant les criées, vente et adjudication de la maison saisie
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison avec jardin et dépendances
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « visite, prisée et estimation des réparations qui sont à faire dans ladite maison saisie réellement sur Magdelaine de Vaux, fille majeure légataire universelle de deffunt Nicolas André sieur Desbords »
• Conclusions : « Somme totalle à laquelle montent les réparations et pour lesquelles contenues à faire suivant les prisées et estimations cy dessus par nous faites, 1019 livres 10 sols
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 54 livres pour 9 vacations. La bourse commune a reçu 57 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Rues de la Lanterne et du Haut-moulin

• Type d’acte : Visite et alignement de murs
• Institution requérante : Les parties, par pouvoir 27 janvier 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : alignement de murs
• Expert(s) : Chauveau, René, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante :1/ Rainsy, Claude François de, propriétaire d’une des deux maisons 2/ Dubuisson, Geneviève, veuve du sieur Aubert, propriétaire de l’autre maison3/ Fontaine, Jean-Baptiste, maître peintre, concierge de la communauté de Saint-Luc et leur représentant.
• Entrepreneur, maître d’œuvre :1/ Fontaine, Jean-Baptiste, maître peintre, concierge de la communauté de Saint-Luc2/ Jomard, Pierre, maître maçon à Paris3/ Collinet, Jean-Baptiste, maître maçon à Paris
• Lieux de l’expertise : deux maisons mitoyennes
• Pièces ajoutées :1/ pouvoir donné par la partie requérante à Chauveau, René le 27 janvier 1726 2/ Extrait du registre de la communauté de Saint-Luc désignant Chauveau, René comme leur expert.

Commentaire :

• Motivations : « Voir et visiter le mur mitoyen séparant laditte maison d’encognure appartenante audit sieur de Rinsy, d’avec celle de ladite veuve Aubert, et contre partye duquel mur est adossé deux étages de cabinets d’aisance et en pan de bois au droit desdits quatrième et cinquième étages faisant saillie et enclave la maison de ladite veuve Aubert et dépendant de ladite communauté de Saint-Luc. Dire ce qu’il y en convient faire en tout ou en partie tant en élévation qu’en fondation, à quels frais et dépens, et d’en prendre et donner l’allignement si besoin est pour éviter les anticipations de part et d’autre en reconstruisant ledit mur ; comme aussy dud mur en retour mitoyen entre ladite communauté et ledit sieur de Rinsy et veuve Aubert, notamment au droit et au sujet desdits cabinets d’aisances, chausse d’iceux et fosse au dessous appartenants ausdites communauté et veuve Aubert, pour ce qui peut esre à y faire, à quels frais et dépens et allignement comme dessus ».
• Conclusions : Voir l’acte.
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 42 livres pour 7 vacations. La bourse commune a reçu 47 livres 17 sols 6 deniers.

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Rue de Thorigny

• Type d’acte : Visite toisé et estimation de plomb
• Institution requérante : Le parlement, par sommation 26 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : exécution d’un arrêt du parlement du 29 août 1724
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Lopinot, Gabriel, huissier à la cour, fermier judiciaire de l’hôtel Salé
• Partie opposante : Maurice, sieur, marchand de plomb.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Maurice, sieur, marchand de plomb.
• Lieux de l’expertise : hôtel Salé
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Gabriel Lopinot a été désigné comme fermier judiciaire de l’hôtel Salé, saisi sur Pierre Chanton à la demande de ses créanciers. Un expert est requis pour poursuivre l’expertise commencée le 22 février 1725, afin de « constater la quantité et le poids de plomb neuf livré par ledit Maurice et employé en mil sept cent dix neuf ». Maurice est sommé de se présenter le jour de l’expertise « pour y indiquer les articles contenus dans son mémoire, pour connoistre les endroits où il a employé le plomb ». Dans le cas contraire, il devra payer 1100 livres à Lopinot pour le prix du vieux plomb
• Conclusions : « Faisant la susdite somme avec clle totalle des ouvrages faits en l’année 1719, celle de 1692 livres 15 sols 9 deniers, surquoy convient déduire elle de 690 livres 12 sols 9 deniers pour les 2631 livres de vieux plombs qui sont restés audit sieur Mousset [directeur des créances] desdits 3930 livres par luy receux audit an 1722 que nous estimons à raison de 5 sols 3 deniers la livre. Parquoy il ne resteroit plus deub audit sieur Maurice que la somme de 1002 livres3 sols pour tous lesdits ouvrages.
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 35 livres pour 5 vacations.

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Rue Saint-Antoine

• Type d’acte : Visite, prisée et estimation de plusieurs maisons
• Institution requérante : La partie requérante, par sommation 26 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : estimation des biens immeubles d’un héritage
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Fourier, Edmé, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante : Petit, Jacques, capitaine d’artillerie et garde des armes de la ville de Paris, maître serrurier à Paris, entrepreneur des bâtiments du roi, veuf d’Anne L’Archer
• Partie opposante :1/ Hatté, Elisabeth, épouse séparée de biens et d’habitation de Michard, Pierre de, maître peintre à Paris absent depuis sept ans et que l’on croit décédé2/ Hatté, Claude, maître serrurier à Paris3/ Hatté, Marie, épouse séparée en biens de Hec, Gaspard, marchand lainier à Paris4/ Capet, Nicolas, conseiller du roi, notaire au Châtelet de Paris et conseiller à l’hôtel de ville de Paris5/ Petit, Claude Charlotte, épouse de Capet, Nicolas, fille de Petit, Jacques
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Maurice, sieur, marchand de plomb.
• Lieux de l’expertise : cinq maisons rue Saint-Antoine
• Pièces ajoutées : pouvoir donné aux experts par Petit, Jacques le 26 janvier 1726.

Commentaire :

• Motivations : L’introduction n’expose pas clairement les raisons de cette expertise qui semble concerner l’estimation des bien immeubles de l’héritage d’Anne L’Archer. Les Hatté sont frère et sœurs et héritiers de leurs défunts parents Anne L’Archer et Michel Hatté. Claude Charlotte Petit est la fille d’Anne L’Archer et de Jacques Petit.
• Conclusions : Les cinq maisons sont estimées au total à 82000 livres.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffiers ont reçu chacun 30 livres pour leurs vacations. La grosse de l’acte a coûté 8 livres 5 sols, le papier et son contrôle, 4 livres 5 sols. Coût total de l’acte : 103 livres.

Présentation du contenu :

Rue Neuve-Notre-Dame

• Type d’acte : Visite et estimation de maisons
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation 29 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : exécution de la sentence rendue par le lieutenant civil du Châtelet le 5 janvier 1726
• Expert(s) :1/ Debias Aubry, François, architecte 2/ Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Etienne François
• Partie requérante : Gasset, Jean-Baptiste, entrepreneur de pavé de pierre, propriétaire de la maison
• Expert : Debias Aubry, François, architecte
• Partie opposante : Cherbonne, Jean-Baptiste, officier du gobelet du roi, propriétaire d’une place attenant la maison de Gasset, Jean-Baptiste
• Expert : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : deux maisons
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence du lieutnenant civil ordonne que « les lieux en question seroient veues et visittées par experts dont les parties conviendront [...] » pour visiter la maison de Gasset et voir si les désordres qui sont apparus au pignon résultent des fouilles de terre entreprises par Cherbonne au pied du pignon en 1724. Au quel cas, les experts devront estimer les dommages et intérêts dus par Cherbonne à Gasset.
• Conclusions : « A l’esgard du mur dudit sieur Gasset contre lequel en tout ledit sieur Cherbonne a adossé son bastiment nostre avis est qu’il en doit rembourser moitié audit sieur Gasset à raison de neuf livres la toise […]. Sera obligé de le faire enduire de son costé et qu’il doit aussi rembourser audit sieur de Gasset moitié du terrain sur lequel il est construit à raison du prix que ledit sieur de Cherbonne a vendu le terrain audit sieur Gasset ».
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier ont reçu chacun 6 livres pour une vacation. Le papier et son contrôle, 2 livres 33 sols.

Présentation du contenu :

Rue des boulets

• Type d’acte : Visite et estimation de maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation 24 janvier 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : partage d’héritage
• Expert(s) : Girard, Jean, architecte
• Greffier de l’écritoire : Meley, François
• Partie requérante :1/ Menant, Martin, ayant la charge de Lavechef, Madeleine, veuve d’Etienne Oulrie 2/ Oulrie, Françoise Madeleine3/ Oulrie, Louis Michel4/ Oulrie, Madeleine5/ Oulrie, Hélène Madeleine6/ Oulrie, Louis7/ Oulrie, Mathieu Jacques8/ Oulrie, François Antoine9/ Menant, sieur, ayant charge de Tusson, Jean-Baptiste et tuteur de Oulrie, Michel.Tous héritiers au neuvième d’Hélène Aubert.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La maison « jardin, lieux et dépendances seroient veus et visitez, prisez et estimez par experts […] lesquels rapporteront si lesdits maison, jardin et dépendances se peuvent partager ou non » entre les neuf héritiers.
• Conclusions : La maison ne peut pas se partager et est estimée à 14500 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 7 livres 10 sols pour une vacation. 8 livres 10 sols ont été versées à la bourse commune.

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Porcherons

• Type d’acte : Visite de fouilles de terres
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation 31 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence rendu par le lieutenant civil le 11 décembre 1725
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Adam, Robert, maître jardinier fleuriste, entrepreneur pour les jardins à Paris
• Partie opposante : Papillon de La Grange, propriétaire du jardin
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Adam, Robert, entrepreneur pour les jardins
• Lieux de l’expertise : une maison et son jardin
• Pièces ajoutées :1/ Procuration donnée par Adam, Robert à Jeudy, Philippe le 26 mars 1726 2/ Demande d’état de services envoyé par Bernard le 7 septembre 1726.

Commentaire :

• Motivations : Le 11 décembre 1725, le lieutenant civil a ordonné une expertise contradictoire après l’avis divergent rendu par les experts Bernard et Raymond dans leur rapport du 12 novembre 1725. Ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur le prix des ouvrages de jardinages faits par Adam pour Papillon de La Grange. Le tiers-expert doit pour cela procéder à une nouvelle estimation.
• Conclusions : « Revenant toutes les estimations par nous cy dessus faittes ensemble, à la somme de 3935 livres 8 sols 10 deniers y compris celle de 15 livres pour les deux derniers articles conjointement estimez par lesdits sieurs premiers experts ».
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 30 livres, Bernard 15 livres, Raymon 7 livres 10 sols et le greffier 30 livres. La grosse de l’acte a coûté 19 livres, le papier et son contrôle 10 livres 10 sols. Coût total : 112 livres.

Présentation du contenu :

Rue du Grand-chêne

• Type d’acte : Toisé et estimation d’ouvrages de maçonnerie et de pavé
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation 31 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : diverses affaires
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Meley, François
• Partie requérante : Esnée, Jeanne, veuve de François Hazelle, maître paveur à Paris
• Partie opposante : L’Archer, Antoine, propriétaire d’une maison rue du Grand-Chêne
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Esnée, Jeanne,
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées :1/ Sommation à comparaître du 5 février 1726 2/ Délibération du lieutenant civil du Châtelet du 15 décembre 1725.

Commentaire :

• Motivations : Prisée et estimation des ouvrages de pavé fournis par Jeanne Esnée et son défunt mari pour Antoine L’Archer, depuis 1717. L’expert doit également établir la part à payer par Jeanne Esnée pour des ouvrages de maçonnerie faits à un mur mitoyen entre les domiciles des deux parties.
• Conclusions : « Revenant tous les ouvrages de pavé faits pour ledit sieur abbé L’Archer par ledit deffunt sieur Hazel à 384 livres 8 sols 7 deniers. [...]
• Somme totalle des murs et jambes que ladite veuve Hazel doit rembourser audit sieur abbé L’Archer, déduction faite des charges 460 livres 8 sols 4 deniers ».
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 24 livres pour 4 vacations. La grosse de l’acte a coûté 8 livres 10 sols, le papier et son contrôle 5 livres. Coût total de l’acte : 61 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Rue du Faubourg-Saint-Antoine

• Type d’acte : Visite et alignement de mur
• Institution requérante : Les parties, par pouvoir du 4 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : détermination des responsables de l’entretien d’un mur mitoyen
• Expert(s) :1/ Le Pas Dubuisson, Jacques, architecte 2/ Fremiot, Nicolas, architecte 3/ Le Brun, tiers-expert
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante :1/ Chouet, Jeanne, propriétaire d’une des deux maisons mitoyenne2/ Chouet, Claude, son frère, co-propriétaire de la maison.
• Expert : Fremiot, Nicolas, architecte
• Partie opposante : Justice, Jacques, propriétaire de l’autre maison
• Expert : Le Pas Dubuisson, Jacques, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : deux maisons mitoyennes
• Pièces ajoutées : pouvoir donné par les parties le 4 février 1726 aux deux experts

Commentaire :

• Motivations : Les parties ont prié leurs experts respectifs de « donner l’allignement du mur mitoyen séparant leurs héritages, d’en dire la construction et à qui sont les frais »
• Conclusions : Les deux experts n’étant pas parvenus à des conclusions concordantes un tiers-expert, Le Brun, est appelé pour trancher le litige : « Et après avoir veu et visitté les lieux et fait considération de tout ce qui en a esté rapporté par lesdits sieurs premiers experts, et oute ce que nous tiers expert en avons reconnu, qui est sa mauvaise construction dans ce qui en existe, estant avec moilons à plastre en plus grande partie, desquels moilons de carrières deslittez et de mauvaise qualité, et au surplus avec mauvaises bloquailles en déliaisons mal maçonnées, ne l’estant qu’avec terres meslée de [chaux?] et de sable, et séparé dans son corps. Outre que nous avons observé que dans les extrémittés où il existe comme dit est, il parroist un exhaussement d’environ deux à trois pieds au dessus de l’ancienne closture sur la demie espaisseur du côté du jardin du sieur Justice, lequel exhaussement parroit avoir été fait après coup par luy ou par ses auteurs de ce qui n’a pas peu contribué au dépérissement d’iceluy mur, l’ayant chargé en quelque façon et pu contribuer à son devers et à son mauvais estat. Nous estimons et nostre avis est que ladite partie de mur doit estre refaite à communs frais des partyes, chacune pour moitié, avec empattement de part et d’autre, n’estimant pas qu’il soit fait contremur du costé desdits sieur et demoiselle Chouet, le terrrain parroissant estre naturel et non terres rapportées. Et que les restablissements qui doivent estre faits le doivent estre chacun de son costé. Et aussy nostre avis est par la même raison que ledit sieur Justice ne doit point estre assujetty à contremur à l’autre partye de mur au droit de la cour d’entrée à sa maison. »
• Coût de l’expertise : Les deux premiers experts et le greffier ont reçu chacun 37 livres pour 5 vacations. Le tiers expert a reçu 15 livres pour deux vacations entières.

Présentation du contenu :

Rue du Sépulcre

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 4 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence du Châtelet rendue le 23 janvier 1726
• Expert(s) : Simon, Mathurin, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Etienne
• Partie requérante : Vial du Bois, Léonard, entrepreneur de bâtiments
• Partie opposante : Jolliot, sieur, maître maréchal, commanditaire des travaux
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence rendue par le lieutenant civil du Châtelet le 23 janvier 1726, en réponse à la requête de Léonard Vial, appelle un expert pour juger du prix des travaux de maçonnerie exécutés par le plaignant dans la maison du sieur Jolliot et qu’il estime à 2500 livres.
• Conclusions : Les travaux de maçonnerie sont estimés à 1862 livres 19 sols 9 deniers.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 12 livres pour 2 vacations. La bourse commune a reçu 16 livres 15 sols.

Présentation du contenu :

Rue Château de Ballancelles

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par ordonnance du 27 octobre 1725
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : réception d’ouvrages de maçonnerie
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Delaplanche, Jules Claude Pierre, entrepreneur de bâtiments
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Liguier, Jean, maître maçon
• Lieux de l’expertise : château de Ballancelles
• Pièces ajoutées : déclaration des parties du 26 octobre 1725

Commentaire :

• Motivations : Le sieur Delaplanche requiert un expert pour procéder à la réception des ouvrages de maçonnerie réalisés dans son château par Jean Liguier et ses ouvriers et estimer ceux qui restent à faire.
• Conclusions : L’expert ne relève aucune malfaçons dans les ouvrages exécutés. Il note des travaux qui restent à faire aux dépendances et au mur de clôture et qu’il estime à 841 livres 15 sols.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 20 livres pour 2 vacations. La grosse de l’acte a coûté 13 livres, le papier et son contrôle 7 livres 20 sols. Coût total de l’acte : 60 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Rue du Faubourg-Saint-Antoine

• Type d’acte : Réception d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 7 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet du 9 janvier 1726
• Expert(s) : Planier, Jean, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Fresneau, Jean, sieur Dufresne, curateur de la succession de défunt Buhot, François, vivant fermier judiciaire d’une maison rue du Faubourg-Saint-Antoine saisie sur Kerkanne, Jacques et sa femme.
• Partie opposante : Kerkanne, Jacques et sa femme
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence rendue par le lieutenant civil le 9 janvier 1726, ordonne de « procéder à la réception des ouvrages de maçonnerie »
• Conclusions : Après laquelle visite et réception desdits ouvrages, article par article […] et nous avons ensuite procédé au calcul et adition de tous les ouvrages qui ont esté fait dans ladite maison suivant l’estimation que nous en avons fait dans notre premier rapport [du 25 mai 1725, estimant les travaux à faire dans la maison] et nous avons trouvé qu’il monte et revienne ensemble à la somme de 678 livres 8 sols.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 15 livres pour 2 vacations. La bourse commune a reçu 15 livres 7 sols 6 deniers.

Présentation du contenu :

Rue au maire, rue Coustammullier, quai Le Pelletier

• Type d’acte : Visite et estimation de maisons
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 7 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet du 7 novembre 1725
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Lacresse, Anne, veuve de Baudouin, Antoine, tutrice de leurs enfants mineurs.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : trois maisons
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Les enfants d’Anne Lacresse ont des dettes envers leurs mère en raison de comptes de succession négatifs. Pour se rembourser, leur mère a décidé de vendre trois maisons appartenant à leur héritage. La sentence du 7 février 1726 ordonne qu’un expert en fasse l’estimation préalable à la vente.
• Conclusions : Les trois maisons sont estimées à 37500 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 18 livres pour 2 vacations. La grosse de l’acte a coûté 5 livres 10 sols, le papier et son contrôle, 3 livres 15 sols. Coût total de l’acte : 45 livres 5 sols.

Présentation du contenu :

Bas de Montmartre

• Type d’acte : Visite et estimation d’une pièce de terre, moulin et maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 7 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet du 7 septembre 1726
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Payen, Gilbert et sa femme, tuteurs de Gilbert, Marie Jeanne, Gilbert, Nicolas, enfants mineurs de défunts Gilbert, Denis et Bille, Marie Antoinette
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Gilbert Payen et sa femme procèdent à la vente de biens immobiliers et fonciers appartenant à la succession de Marie Jeanne et Nicolas Gilbert, enfants mineurs dont ils sont les tuteurs. Les biens comprennent un moulin en ruine, une pièce de terre de labours et une petite maison.
• Conclusions : Le moulin en ruine, la petite maison et la pièce de terre de labours sont estimés ensemble à 6500 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 7 livres 10 sols pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 2 livres 5 sols, le papier et son contrôle, 2 livres 15 sols. Coût total de l’acte : 20 livres.

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Rue Saint-Denis

• Type d’acte : Visite et estimation d’une maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 7 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet du 22 décembre 1725 pour le partage d’une succession
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Espaullard, Blaise comme tuteur de ses enfants mineurs Espaullard, Denis et Espaullard, Marie Julienne
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Blaise Espaullard s’occupe pour ses enfants mineurs de la succession de leur grand-père maternel dont ils héritent d’un tiers des biens dont une maison. L’expert nommé par le lieutenant civil, à la requête de Blaise Espaullard, doit estimer la valeur de cette maison.
• Conclusions : « Après laquelle lecture, considération faitte de l’estat présent des bâtiments qui composent ladite maison qui sont très anciens, […] à ce qu’il n’y a aucune cheminée dans ladite maison, nous la prisons et estimons en total la somme de 4000 livres. »
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 6 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 3 livres 10 sols, le papier et son contrôle, 2 livres 10 sols. Coût total de l’acte : 18 livres.

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Rue de Périgueux

• Type d’acte : Visite de fosse d’aisance
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 11 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet du 27 octobre 1725 pour le traitement d’une fosse d’aisance mitoyenne à deux maisons.
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Fabre, Jean, maître chirurgien juré à Paris, propriétaire d’une maison rue de Périgueux 2/ Caille, Jacqueline, sa femme3/ Léry, sieur de, propriétaire d’une maison voisine de la précédente
• Partie opposante : Dupuis, sieur, maître menuisier, copropriétaire d’une maison voisine des précédentes, mitoyennes par la fosse d’aisance.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence du 27 octobre 1725 condamne Dupuis et les autres copropriétaire de la maison [qui ne sont pas nommés] « à faire vuider la fosse en question [qui fuit chez ses voisins] pour visitter les murs et contremurs, pavé et massif du fond d’icelle, et ce dans tel tems qu’il plairoit à justice fixer sinon voir dire qu’il seroit permis au demandeur de faire faire ladite vuidange et pour cet effet d’en mander le devis et autres fins avec dépens ».
• Conclusions : « Toutes lesquelles réparations nous estimons valoir ensemble la somme de 497 livres 6 sols 8 deniers en ce compris 30 livres pour les matières enlevées et premier lieu et 20 livres pour celles qui seront enlevées lors que l’on travaillera »
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 12 livres pour deux vacations. Un aide a été payé 1 livre 10 sols. La grosse de l’acte a coûté 5 livres, le papier et son contrôle, 3 livres. Coût total de l’acte : 33 livres 10 sols.

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Rue de la Roquette

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 8 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet du 15 décembre 1725 et 16 janvier 1726 ordonnant la visite d’une maison pour travaux contentieux
• Expert(s) :1/ Benoît, Louis, architecte 2/ Loir, Jean-Baptiste, architecte 3/ Paumier, Jacques, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Etienne François
• Partie requérante :1/ Déon, Nicolas, maître sculpteur à Paris, propriétaire d’une maison rue de Périgueux2/ Meusnier, Marie Thérèse, sa femme.Tous deux propriétaires en partie d’une maison rue de la Roquette
• Expert : Paumier, Jacques, architecte
• Partie opposante : Ridoys, François, vendeur de la part de la maison de la rue de la Roquette à la partie requérante, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Etienne Hallot.
• Expert : Benoît, Louis, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Les époux Déon se sont portés acquéreurs, par contrat du 21 avril 1724, d’un quart d’une maison rue de la Roquette qui leur a été vendu par François Ridoys, agissant comme tuteur des enfants mineurs d’Etienne Hallot. Les Déon se retournent contre Ridoys en raison des réparations nombreuses à faire dans la maison, dont les experts des parties doivent faire l’estimation. Loir est nommé tiers-expert.
• Conclusions : « Nous avons ensuite procédé au calcul des différentes natures d’ouvrages nécessaires à faire en ladite maison et dont doit estre tenus les héritiers du sieur Hallot au terme dudit devis du 14 décembre 1710 et du lendemain 15 dudit mois de décembre, par lequel ledit sieur Hallot s’est obligé de rendre ladite maison en bon état de grosses et menues réparations, à l’exception des gros murs fondements et voûtes de cave, montant ensemble lesdites réparations à la somme de 112 livres 13 sols 10 deniers »
• Coût de l’expertise : Les experts ont reçu chacun 18 livres pour trois vacations. La grosse de l’acte a coûté 5 livres 7 sols 6 deniers. 20 livres 7 sols 6 deniers ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue Montmartre

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de maçonnerie, de charpenterie et autres
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 11 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence du Châtelet du 18 mai et 8 juin 1725 et 5 janvier 1726 ordonnant la visite d’une maison pour vérifier des travaux contentieux.
• Expert(s) :1/ Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte 2/ Joubert, Louis, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Dominguot de La Harangue, sieur, locataire de la maison de la rue Montmartre
• Expert : Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte
• Partie opposante : Abraham, sieur, propriétaire de la maison de la rue Montmartre
• Expert : Joubert, Louis, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « Faire la visite de ladite maison, constater par notre raport d’icelle s’il y a esté fait les grosses réparations ou si au contraire elle a esté dégradé et déclarer ensemble par le même raport, la prisée et estimation des grosses réparations sy aucune il se trouve ».
• Conclusions : Joubert, expert d’Abraham, estime « les ouvrages de maçonnerie, de petit carreau de terre cuitte, de charpente, de couverture de tuille, de menuiserie, de gros fers, serrurerie et ferrures, de peinture d’impression, et de vitrerie […] à 2814 livres 13 sols 6 deniers.Villeneuve, expert de Dominguot, estime ces mêmes ouvrages à 5930 livres 19 sols 10 deniers.
• Coût de l’expertise : Joubert a reçu 114 livres pour 19 vacations. 129 livres ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue du Faubourg-Saint-Laurent

• Type d’acte : Visite d’une cheminée
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 13 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence contradictoire rendue au Châtelet le 6 février 1726 pour la visite de travaux contentieux
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Meseretz, Charles Philippe, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante : Meseroy, Denis du, marchand de vin à Paris, et sa femme, locataires d’une « grande portion » de maison rue du Faubourg-Saint-Laurent
• Partie opposante : Janard, Perrette, propriétaire de la maison de la rue Montmartre
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La souche de cheminée de la maison menaçant ruine, les locataires se retournent contre leur propriétaire et demande une expertise de son état.
• Conclusions : La cheminée présente plusieurs malfaçons, notamment au niveau de son tuyau d’évacuation des fumées et au niveau de l’âtre.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier ont reçu chacun 6 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 2 livres 1 sol, le papier 1 livres 15 sols. Coût total de l’acte : 21 livres 16 sols.

Présentation du contenu :

Enclos de Saint-Jean-de-Latran

• Type d’acte : Visite de murs
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 11 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence contradictoire rendue au Châtelet le 6 février 1726 pour la visite d’un mur mitoyen litigieux.
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante :1/ Hecquan, Louis, prêtre 2/ Hecquan, Marie Claude, bourgeois de Paris3/ Desbancs, François, avocat au parlement, tuteur de ses enfants mineurs, veuf de Marie Anne Hecquan
• Partie opposante : Acquier, commandeur
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : plan non daté des quatre tuyaux de cheminée qui passent au-dessus du comble

Commentaire :

• Motivations : « Visiter, priser et estimer les ouvrages de massonenerie que le deffunt sieur Hecquan a fait pour ledit sieur commandeur Acquier en sesdites deux maisons et les surcharges prétendues respectivement ». L’expert doit déterminer à qui revient le coût des surcharges sur le mur mitoyen aux deux maisons.
• Conclusions : « Revenant toutes les sommes à rembourser par monsieur le commandeur Acquier au sieur Hecquan la somme de 640 livres ».
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 12 livres pour deux vacations. La grosse de l’acte a coûté 4 livres 10 sols, le papier 2 livres 18 sols. Coût total de l’acte : 31 livres 8 sols.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Sébastien

• Type d’acte : Visite de murs et puits mitoyens
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 14 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence contradictoire rendue au Châtelet le 23 janvier 1726
• Expert(s) :1/ Fourier, Edmé, architecte 2/ Doucet, Jacques, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Le Gast, Jean Toussaint, maître maçon à Paris
• Partie opposante : Vallery, sieur, maître tailleur à Paris
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Je revois à l’acte dont je n’ai pas saisi les tenants et les aboutissants
• Conclusions : Expertise inachevée, sans raison.
• Coût de l’expertise : néant

Présentation du contenu :

Rue Thévenot

• Type d’acte : Visite de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 11 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence rendue au Châtelet le 7 février 1726 pour la mise en œuvre de réparations
• Expert(s) : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Milot, Edmée, veuve Zaimbaut, adjudicataire du bail judiciaire d’une maison saisie sur Benoit, Michel
• Partie opposante : Bourceau, sieur, poursuiveur des ventes, criées et adjudications
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : Sommation à comparaître délivrée le 11 février 1726 à Loir, Jean-Baptiste

Commentaire :

• Motivations : Une sentence du Châtelet ordonne la visite de la maison nouvellement acquise par la veuve Joinbault pour constater les réparations « urgentes et nécessaires » à faire dans la maison et qui empêchent sa location.
• Conclusions : Nous renvoyons à l’acte pour le détail des menus travaux à réaliser dans la maison. Pas de chiffrage.
• Coût de l’expertise : néant

Présentation du contenu :

Rue du Mouton

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 14 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution de la sentence rendue au Châtelet le 7 février 1726
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Maçon, Etienne, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Etienne
• Partie requérante : Drouet, Jean Antoine, maître maçon
• Expert : Maçon, Etienne, architecte
• Partie opposante : Delapleine, sieur, commanditaire des travaux
• Expert : Quirot, Pierre, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Drouet, Jean Antoine, maître maçon
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « Visite, prisée et estimation des ouvrages de maçonnerie fait par ledit sieur Drouet » dans la maison du sieur Delapleine pour l’aménagement d’une cheminée.
• Conclusions : Aucune malfaçon n’a été trouvée aux ouvrages. Les menus décomptes des ouvrages ajoutés au devis ne sont pas chiffrés.
• Coût de l’expertise : Les deux experts ont reçu 6 livres pour une vacation. 6 livres 12 sols 6 deniers ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue Coppeau

• Type d’acte : Visite de murs mitoyens
• Institution requérante : Les parties, par pouvoir du 13 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : ruine d’un mur mitoyen
• Expert(s) : Le Pas Dubuisson, Jacques, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante :1/ Bornat, Anne, propriétaire d’une des deux maisons mitoyennes 2/ Fourcroy, Pierre de 3/ Mégret, Pierre, propriétaire avec le précédent de l’autre maison mitoyenne
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Richard, Jean, maître maçon
• Lieux de l’expertise : deux maisons mitoyennes
• Pièces ajoutées : pouvoir donné par les parties à Le Pas Dubuisson, Jacques, le 13 février 1726.

Commentaire :

• Motivations : « Voir et visiter le mur mitoyen séparant leurs deux maisons, lequel est démoly et tombe en partye tant en l’étage du rez-de-chaussée qu’en fondation au driot de la pièce sur rue desdites maisons, dire ce qu’il y convient faire pour le reconstruire tant dans ladite partye démolye qu’au surplus d’iceluy, s’il convient et est nécessaire et de quelle construction, même en prendre et donner l’alignement pour éviter les anticipations de part et d’autre »
• Conclusions : Le mur est effondré sur une longueur de 18 pieds et à reconstruire intégralement.
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 12 livres pour deux vacations. 11 livres 15 sols ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Jully

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 12 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : estimation de réparations
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptise, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Nouvel de Glanignac, Octavien, tuteur de Sevens, Louis de, seigneur de Querfilis
• Parti opposante : Baptiste, Jean, chef des armées de Coëtlogon.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : château de Jully
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Octavien Nouvel de Glanignac réclame une expertise de l’état du château de Jully dont il gère la part d’héritage pour Louis de Sevens.
• Conclusions : « Tous lesquels ouvrages de réparations montant ensemble, suivant les estimations par nous cy dessus faittes, à la somme de 10368 livres 6 sols.
• Coût de l’expertise : néant

Présentation du contenu :

Rue de l’orangerie

• Type d’acte : Estimation de maison
• Institution requérante : Les parties, par pouvoir du 12 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : liquidation d’héritage
• Expert(s) : Caulle, Martin, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante :1/ Hausse, Marguerite, veuve d’Etienne Broussard 2/ Hausse, Jeanne, leur fille majeure 3/ Hausse, Jean Pierre. Tous trois héritiers de Jean Hausse, vivant maître menuisier à Paris, et de Marie de La Marre, leurs père et mère.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : pouvoir donnée par la partie requérante à Caulle, Martin, le 12 février 1726

Commentaire :

• Motivations : Les trois héritiers Hausse requiert l’avis d’un expert pour savoir si la maison dont ils ont hérité est partageable en trois.
• Conclusions : Au regard de sa distribution, la maison ne peut se partager en trois. L’expert l’estime à 28600 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 18 livres pour 3 vacations. 19 livres 17 sols 6 deniers ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Antoine

• Type d’acte : Alignement de mur
• Institution requérante : Les parties, par pouvoir du 13 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : dévers d’un mur mitoyen à deux maisons
• Expert(s) : Paumier, Nicolas, architecte
• Greffier de l’écritoire : Meley, François
• Partie requérante :1/ Boisleau, Marie Anne, veuve de Philippe Gourdon, propriétaire d’une des deux maisons 2/ Avoy, Jean André, maître marchand horloger, propriétaire de l’autre maison mitoyenne
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Ruiet, sieur, maître maçon à Paris
• Lieux de l’expertise : deux maisons mitoyennes
• Pièces ajoutées : pouvoir donnée par les parties Paumier, Nicolas, le 13 février 1726

Commentaire :

• Motivations : « par lequel pouvoir lesdites parties nous ont donné pouvoir de voir et visitter le mur mitoyen séparant leurs dittes maisons, de dire ce qu’il y convient faire, pour quelles parts et portions chacun de nous peut et doit estre tenus, d’en prendre et donner l’allignement, même d’en fixer l’épaisseur qu’il conviendra audit mur au surplus de celle qu’il peut avoir de présent ».
• Conclusions : « Lequel mur sera construit en eslévation avecq bon moillon de carrière, massonné et ravallé et plastre, au bas duquel sera posé un cours d’assise de pierre dure d’[Auvers?], ensuite de la queue de la jambe estrière. Laquelle jambe estrière sera aussy reconstruite à neuf avecq pareille pierre dure portant tableau, feuilleures de part et d’autre, avec renfort d’un pouce et demy de chacun costé ainsy que ladite jambe estrière et cour de l’assise, à frais communs chacun par moityé entre lesdites parties, suivant leurs héberges qui en auront chacun besoin et les estayemens, chevalets, restablissemens seront faits chacun en droit [1 mot] et de leur costé ».
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 6 livres pour une vacation. 6 livres ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue Neuve-Sainte-Geneviève

• Type d’acte : Réception d’ouvrages de maçonnerie, de charpenterie et autres
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 19 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution des sentences du 19 septembre 1725 et 2 janvier 1726
• Expert(s) :1/ Paumier, Nicolas, architecte 2/ Planier, Jean, architecte
• Greffier de l’écritoire : Meley, François
• Partie requérante : Meslan, Jean Louis, maître doreur à Paris
• Expert : Planier, Jean, architecte
• Partie opposante : Bourdet, Barthélémy, menuisier
• Expert : Paumier, Nicolas, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Bourdet, Barthélémy, menuisier
• Lieux de l’expertise : maison de Meslan, Jean Louis
• Pièces ajoutées : facture de l’expertise, datée du 14 juin 1727

Commentaire :

• Motivations : Expertise destinée à rapporter « les malfaçons et deffectuosité d’iceux ouvrages et que nous ferons la prisée et estimation des prétendues augmentations que ledit sieur Bourdet prétend avoir fait en ladite maison, sy aucune y a, sans cependant par ledit sieur Meslan approuver icelles et du tout en dresser notre procès verbal, en exécution des sentences du 19 septembre 1725 et 2 janvier 1726 ».
• Conclusions : Expertise contradictoire qui n’aboutit à aucun consensus entre les deux experts. Pas d’appel à un tiers-expert.
• Coût de l’expertise : Les deux experts ont reçu chacun 70 livres pour 14 vacations. Grosse et papier, 18 livres 10 sols. 88 livres 10 sols versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Grande rue du Faubourg-Saint-Honoré

• Type d’acte : Visite de murs mitoyens
• Institution requérante : Les parties, par pouvoirs du 17 janvier, 9, 17 et 19 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : murs mitoyens en mauvais état
• Expert(s) :1/ Fresne, Jean Luc, architecte 2/ Bernard, Charles, architecte 3/ Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte
• Greffier de l’écritoire : Meley, François
• Partie requérante : Villeroy, François, maître salpêtrier à Paris, propriétaire d’une des maisons mitoyennes
• Expert : Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte
• Partie opposante :1/ Paulmier de Saint Léger, sieur, maître maçon,Expert : Bernard, Charles, expert ; 2/ Révérard, Honoré, tuteur de ses enfants mineurs,Expert : Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte ; 3/ Livet, Alexandre de, maître maçon à Paris,Expert : Fresne, Jean-Luc, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre :1/ Paulmier de Saint-Léger, sieur, maître maçon2/ Livet, Alexandre de, maître maçon
• Lieux de l’expertise : maisons mitoyennes
• Pièces ajoutées :1/ pouvoir donné par Villeroy, François à Villeneuve, Pierre Jacquot de, le 19 janvier 1726 2/ pouvoir donné par Livet, Alexandre de à Fresne, Jean-Luc, le 19 février 1726 3/ pouvoir donné par Paulmier de Saint Léger à Bernard, Charles, le 9 février 1726 4/ pouvoir donné par Révérard, Honoré à Villeneuve, Pierre Jacquot de, le 17 février 1726 5/ pouvoir donné par Villeroy, François et Livet, Alexandre de à Villeneuve, Pierre Jacquot de, le 22 mai 1726 6/ minute de l’expertise non datée.

Commentaire :

• Motivations : « voir et visitter les murs mitoyens qui sont entre luy [Villeroy] et les sieurs de Saint-Léger et Révérard à l’effet d’en connoistre la construction qui en a esté faitte par le sieur de Linet maître masson entrepreneur de sadite maison, comme aussy de donne son avis conjointement avecq tel expert qu’il plaira ausdits sieurs de Saint-Léger, Révérard, et de Linet nommer de leur part, sur les deffectuositées desdits murs et dans la totalité de ladite maison, sy aucune y a, promettant en passer par son avis, et au cas que ledit sieur de Villeneuve ne s’accorde point avecq les experts qui seront nommez, ledit sieur Villeroy consent qu’il soit entre eux nommés un tiers dont lesdits sieur experts conviendront, pour en passer par leur avis, à peine de toutes pertes, dépens, dommages et intérests, et les sieurs experts et tiers experts en feront leur rapport en la manière accoustumée, attendu l’instance qui est entre lesdits sieurs de Saint-Léger et de Livet pour raison des murs en question ».
• Conclusions : Expertise sans réelle conclusion. Oppositio n systématique des experts. Remplacement de Fresne, décédé, par Antoine Meseretz en mai 1726.
• Coût de l’expertise : néant.

Présentation du contenu :

Rue Gervais Laurent

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 18 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : vente judiciaire d’une maison
• Expert(s) : Cudeville, Jacques, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Fourier, Pierre, fermier judiciaire d’une maison rue Gervais Laurent saisie sur Gesté, Guy et consort.
• Partie opposante :
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison et boutique
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « procéder à la visite et état des biens et dresser le procès verbal des réparations qui sont à y faire ».
• Conclusions : « Tel est l’état desdits lieux cy dessus par nous veu et visité ainsy que des réparations qu’il y a à y faire que nous avons prisé et estimé en fin de chacun articles »
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 30 livres pour 6 vacations. Grosse de l’acte, 10 livres 5 sols.

Présentation du contenu :

Village d’Ezanville

• Type d’acte : Visite de lieux contentieux
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 23 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : exécution d’une sentence du 11 septembre 1725, confirmée par un arrêt de la cour du 21 janvier 1726
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Meseretz, Charles Philippe de, arch/
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante :1/ Deloy, François Mathieu de, bourgeois de Paris 2/ Yvau, Maurisset d’, fille majeure, héritière pour moitié de Robert d’Yvau 3/ Yvau, Jeanne Marguerite d’, fille majeure, héritière pour moitié de Robert d’Yvau
• Partie opposante : Courart, Jacques, écuyer, sieur de Sermillon, voisin de la maison des d’Yvau.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison, allée et jardin
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « Ladite sentence […] ordonne que ledit sieur Courart sera tenu de rapporter dans huitaine titres valables pour etablir qu’il ait des veues droites sur le passage du jardin dudit Divot (sic), sinon permis audit Divot de les faire boucher aux frais dudit sieur Courart, […] que par experts dont les parties conviendront […] il sera fait rapport de la scituation desdites veues droites, sur lequel lieu elles doivent donner, et à quelle distance elles sont de l’héritage dudit Divot, afin de payement de moitié de la valeur des ormes que ledit Divot a fait abbattre et desdits ouvrages et interest résultant,après que ledit sieur Courart a soutenu que lesdits ormes estoient plantez dans la haye qui sépare les jardins des parties, soutenu au contraire par ledit Divot qu’ils estoient non dans ladite haye mais plus avant dans son jardin, avez monsieur ordonné que les mesmes experts visiteront ladite haye et les troncs desdits arbres et rapporteront si lesdits arbres estoient dans ladite haye ou dans ledit jardin dudit Divot ».
• Conclusions : Au terme de leur visite, les experts ne donnent pas leurs conclusions, sans que la raison en soit précisée.
• Coût de l’expertise : Les experts et le greffier ont reçu chacun 25 livres pour une journée de campagne. La grosse de l’acte a coûté 5 livres 5 sols, le papier et son contrôle 3 livres 5 sols. Coût total de l’acte 83 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Villages de Verrières, d’Anthony, de Massy-Palaiseau, de Rochefort

• Type d’acte : Estimations de maisons et de lieux
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 22 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contentieux dans le partage d’un héritage
• Expert(s) : Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Boisseau, François, bourgeois de Paris, héritier pour moitié des biens de feue Marie Bonnin sa mère
• Partie opposante :1/ Boullefroy, Jean-Baptiste 2/ Boisseau, Marie, épouse de Boullefroy, Jean-Baptiste, sœur de Boisseau, François, héritière pour moitié de sa mère Marie Bonnin3/ Bouillerot, Etienne, tuteur des enfants de Boisseau, François
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : plusieurs pièces de terres
• Pièces ajoutées :1/ Requête de Boullefroy en date du 18 février 17262/ Requête de Bouillerot, Etienne en date du 19 février 17263/ Requête de Boisseau, François, sans date4/ Facture de l’expertise, 25 février 1726

Commentaire :

• Motivations : Dénombrement, visite et estimation des bien foncieurs appartenant à la succession de Marie Bonnin et dont le partage entre ses deux héritiers, François et Marie Boisseau, est sujet à contestations.
• Conclusions : L’ensemble des biens fonciers de la succession est estimée conjointement par les deux experts à 11533 livres 3 sols.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 40 livres pour trois journées de campagne. 46 livres 10 sols ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Dominique

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages de peinture
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 13 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : mémoire de travaux de peinture et de dorure contentieux
• Expert(s) :1/ Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte 2/ Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Saint-Aignan, duc de
• Partie opposante : Moreau, maître peintre
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Moreau, maître peintre
• Lieux de l’expertise : hôtel de Saint-Aignan
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « priser et estimer les ouvrages de peinture et de dorure faits au carrosse et équipage de mondit seigneur duc de Saint-Aignan, sur le mémoire qui nous sera remis à nous expert susdit par ledit sieur Moreau », en raison d’un contentieux sur le prix de l’ouvrage que le mémoire chiffre à 1650 livres.
• Conclusions : « Revenant tous lesdits ouvrages suivant l’estimation par nous faite cy dessus fait ensemble à la somme totalle de 1465 livres 10 sols.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier ont reçu chacun 15 livres pour deux vacations. La grosse de l’acte a coûté 5 livres 10 sols, le papier et son contrôle, 3 livres 10 sols. Coût total de l’acte : 54 livres.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie

• Type d’acte : Alignement de mur
• Institution requérante : Les parties, par pouvoirs des 11 et 26 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : état d’un mur mitoyen
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Chauveau, René Bonnaventure, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante :1/ Bellichon, veuve, propriétaire d’une maison rue Saint-Jacques-de-la-boucherie ;Expert : Chauveau, René Bonnaventure, architecte ; 2/ Roettier, Joseph, graveur général des monnaies de France et des médailles du roi, propriétaire d’une maison dans la même rue ;Expert : Quirot, Pierre ; 3/ Marigne, sieur et Bougie, sieur, marguilliers comptables de l’œuvre et fabrique de Saint-Jacques-de-la-Boucherie
• Experts : les deux
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : hôtel de Saint-Aignan
• Pièces ajoutées : pouvoir donné par Bellichon, veuve et Roettier, Joseph aux experts, le 11 février 1726

Commentaire :

• Motivations : « Nous nous sommes transportez dans lesdites maisons à l’effet de voir et visitter le mur mitoyen séparant les héritages desdites partyes, en donner l’allignement, en dire la construction et à quels frais et charges seront tenus chacun des propriétaires ».
• Conclusions : Aucune conclusion. Nous renvoyons à l’acte pour le détail de l’expertise trop longue à transcrire.
• Coût de l’expertise : Les trois experts et le greffier ont reçu chacun 12 livres pour deux vacations. La grosse de l’acte a coûté 8 livres 10 sols, le papier 2 livres 8 sols, son contrôle, 3 livres 12 sols. 1 livre 16 sols non attribuée. Coût total de l’acte : 52 livres 6 sols.

Présentation du contenu :

Rue Mézière

• Type d’acte : Alignement de mur
• Institution requérante : Les parties, par pouvoirs des 11 et 26 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : état d’un mur mitoyen
• Expert(s) : Dubois, Jean, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Pierre
• Partie requérante :1/ Houelle, Charles, gouverneur de l’île de Ré 2/ Vienne de Vallière, Marie Jeanne de, veuve de Jean Baptiste Hubert d’Orgemonttous deux propriétaires de maisons mitoyennes
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Filliastre, Marc, maître maçon
• Lieux de l’expertise : deux maisons mitoyennes
• Pièces ajoutées : pouvoir donné par les parties à Dubois, Jean, le 10 février 1726

Commentaire :

• Motivations : les parties ont « conjoinctement convenues de la personne du sieur Dubois expert juré du Roy en titre d’offices, de voir et visiter le mur mitoyen séparant nos susdites maisons, dire ce qu’il y convient faire et à quels frais et dépens, notamment en l’étage du rez de chaussée, même en donner l’allignement si besoin est ».
• Conclusions : Aucune conclusion. Nous renvoyons à l’acte pour le détail de l’expertise trop longue à transcrire.
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 6 livres pour une vacation. 7 livres 10 sols ont été versées à la bourse commune.

Présentation du contenu :

Rue du Bac

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation des 25 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence rendue par le lieutenant civil le 26 janvier 1726
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Houllier, Pierre, adjudicataire du bail judiciaire d’une maison
• Partie opposante : Triquet, François, curateur des criées par justice
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence rendue par le lieutenant civil le 26 janvier 1726 ordonne que la maison acquise par Pierre Houllier en vente judiciaire sera visitée par un expert qui estimera le coût des réparations.
• Conclusions : Les réparations sont estimées à 636 livres 10 sols.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 12 livres pour deux vacations. La grosse de l’acte a coûté 10 livres, le papier et son contrôle 5 livres 15 sols. 1 livre 15 sols non attribués. Coût total de l’acte : 41 livres.

Présentation du contenu :

Rue de Seine

• Type d’acte : Visite de maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation des 21 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence rendue par le lieutenant civil le 29 janvier 1726
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Gauché, Jacques, maître chaudronnier à Paris, adjudicataire judiciaire d’une maison
• Partie opposante : Bérangé, sieur, commissaire aux criées par justiceEntrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence rendue par le lieutenant civil le 29 janvier 1726 ordonne que la maison acquise par Jacques Gauché en vente judiciaire sera visitée par un expert qui estimera les réparations à faire.
• Conclusions : Plusieurs grosses réparations à faire dans la maison, la boutique au rez-de-chaussée, dans la cour. Pas d’estimation des réparations.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 6 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 6 livres 10 sols, le papier et son contrôle 4 livres. 1 livre 15 sols non attribués. Coût total de l’acte : 22 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Faubourg Saint-Antoine

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation des 22 décembre 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence rendue par le lieutenant civil le 29 janvier 1726
• Expert(s) :1/ Masson, Etienne, architecte 2/ Chauveau, René Bonnaventure, architecte
• Greffier de l’écritoire : Melley, François
• Partie requérante : Folleville, Jean, bourgeois de Paris, adjudicataire judiciaire d’une maison
• Partie opposante :1/ Ménil, Etienne, prêtre, poursuivant les criées de ladite maison saisie sur Choin, Pierre 2/ Lejeune, Bernard, procureur de Poucet, le plus ancien procureur des créanciers s’opposant aux criées.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence rendue par le lieutenant civil le 22 décembre 1725 ordonne que la maison acquise par Jean Folleville en vente judiciaire sera visitée par un expert qui dressera l’état et dira les réparations à y faire et précisera leur coût.
• Conclusions : Maison en mauvais état, nombreuses grosses réparations estimées conjointement par les expert à 2292 livres 15 sols.
• Coût de l’expertise : Les experts et le greffier ont reçu chacun 30 livres pour quatre vacations. La grosse de l’acte a coûté 10 livres, le papier de la grosse 2 livres 10 sols, le papier de la minute et son contrôle 18 sols. 1 livre 15 sols non attribués. Coût total de l’acte : 103 livres 8 sols. La bourse commune a reçu 30 livres.

Présentation du contenu :

Rue des postes

• Type d’acte : Estimation d’ouvrages de maçonnerie
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 27 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence rendue par le lieutenant civil le 6 février 1726
• Expert(s) : Caulle, Martin, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Tournant dit Saint-Germain, Charles, maître maçon à Paris
• Partie opposante : Gombault, sieur, maître vitrier du roi, propriétaire de la maison dans laquelle Tournant, Charles a réalisé des travaux.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence rendue par le lieutenant civil le 6 février 1726 ordonne la visite et prisée des travaux de maçonnerie réalisés par Tournant dans la maison appartenant à Gombault. Le commanditaire ne veut pas s’acquitter des 545 livres portés au mémoire de maçonnerie. Tournant a donc demandé une estimation de ses ouvrages par un expert
• Conclusions : L’expert estime les ouvrages à 418 livres 6 sols.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 12 livres pour deux vacations. La bourse commune a reçu 12 livres 12 sols.

Présentation du contenu :

Rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie

• Type d’acte : Visite de mur mitoyen
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 27 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence rendue par le lieutenant civil le 6 février 1726
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Regnault, Etienne, écuyer, receveur général du prince de Conti, propriétaire d’une maison rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie
• Partie opposante : Patu, sieur, secrétaire du roi, propriétaire de la maison mitoyenne
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : mur mitoyen de deux maisons
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Etienne Regnault a appris de son locataire que le voisin, M. Patu, a fait un trou dans le mur mitoyen de leurs deux caves « et que cela causoit un domage considérable […] la meilleure partie dudit mur estant abattue par la moitié, et que le reste dudit mur et ce qui charge dessus est en péril éminent, d’autant que le sieur Patu n’aurait pas du faire faire cette ouverture sans avoir averty le suppliant »« Ce considéré […] les lieux seront veus et visités par tel expert […] lequel dressera son rapport sur l’état dudit mur et dira aux frais et dépens de qui il appartiendra » de le remettre en état.
• Conclusions : « A l’égard de ce qu’il convient faire audit mur mitoyen notre avis est que ledit sieur Regnault doit contribuer pour moitié avec ledit sieur Patu à la reconstruction d’une partie dudit mur en quinze peids de haut sur huit pieds et demy de long compris deux arachements et que lesdits sieurs propriétaires doivent faire étayer chacun de leur costé ce qui sera nécessaire de faire de mesme que les racordemens et rétablissemens, chacun endroit soy et de leur costé à leurs particuliers ».
• Coût de l’expertise : néant

Présentation du contenu :

Rue Bordet

• Type d’acte : Visite et estimation de maison
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 27 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Exécution d’une sentence rendue par le lieutenant civil le 15 février 1726
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Delaistre, Etienne, tuteur des enfants mineurs de défunts Guillaume Michel et Marie Louise Gosset
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Attendu que « les loyers de ladite maison [de la rue Bordet ne sont point suffisants pour payer et acquitter les créances qui sont icelle et que mesme les réparations qu’il y convient faire journellement consomment entièrement lesdits loyers, et qu’il serait plus avantageux pour lesdits mineurs de vendre laditte maison et le prix en provenant estre employé au payement des créanciers desdites successions », la maison sera visitée et estimée par un expert.
• Conclusions : La maison est estimée à 4350 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 6 livres pour une vacation. La grosse de l’acte a coûté 3 livres, le papier et son contrôle 1 livre 15 sols. Coût total de l’acte, 16 livres 15 sols.

Présentation du contenu :

Rue Goguenard, aux Porcherons

• Type d’acte : Visite et estimation de maison, jardin et dépendances suite succession
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par assignation du 26 février 1726
• Nature de l’expertise : contentieuse
• Cause : Expertise d’estimation suite à un conflit de succession
• Expert(s) :1/ Jacquot de Villeneuve, Pierre, architecte 2/ Loir, Jean-Baptiste, entrepreneur
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie(s) requérante(s): Jumelle, Marie Magdeleine, veuve en secondes noces de Gruel, Louis, veuve en premières noces de Robert, Claude
• Partie(s) opposante (s) :1/ Desmasures, Louis, marchand de toiles à Paris et demoiselle Robert, Louise, sa femme, héritière par bénéfice d’inventaire de deffunte Robert, Thérèse, sa sœur 2/ Brémard, Antoine
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison, jardin et dépendances, rue Goguenard, aux Porcherons
• Pièces ajoutées : un plan non-daté de la maison, jardin et dépendances

Commentaire :

• Motivation : « faire la visite, prisée et estimation de ladite maison, jardin et dépendance ensembles, de raporter s’il en peut estre distribué sept dixième au totale de ladite veuve Gruel et audit cas en faire la division par notre raport, le tout conformément à la sentence contradictoirement rendu entre ladite veuve Gruel et Louis Desmasures et Antoine Bremard, le vingt sept novembre dernier qui a nommez nous experts susdits pour faire la visite, prisée et estimation et raport et pour satisfaire à icelle »
• Conclusions : « A l’esgard de la distribution et partages desdites maisons, cour, jardins et héritages, nous avons reconnu qu’il est très possible de le faire entre les parties, le tout étant avantageusement disposé pour y parvenir ». [fol. 6v°]
• Coût de l’expertise : A Pierre Jacquot de Villeneuve, 54 livres pour les vacations et les plans ; Jean-Baptiste Loir, 9 livres pour les vacations et les plans.

Présentation du contenu :

Rue de la Mortellerie

• Type d’acte : Visite de lieu contentieux
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris
• Nature de l’expertise : Expertise contentieuse
• Cause de l’expertise : ouvrage de charpente non réalisé selon le devis
• Expert(s) : 1/ Lebrun, architecte 2/ Joubert, entrepreneur 3/ Loir, Jean-Baptiste, entrepreneur
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie(s) requérante(s) : Corbes, Jean-Baptiste, jardinier du roi, propriétaire de ladite maison
• Partie(s) opposante(s) : Millet, Pierre Regnault, maître charpentier
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison appartenante au sieur Corbes, scize rue de la Mortellerie où pend pour enseigne la pomme de pin
• Pièces ajoutées : contestation du charpentier Millet

Commentaire :

• Motivations : « nous sommes transportés avec M. Antoine Charles Callou greffier des bâtiments au dedans d’une maison appartenant au sr Corbes scize rue de la Mortellerie où pend pour enseigne la pomme de pin où estant nous avons fait lecture d’une sentence de vous rendue Monsieur [le lieutenant civil du Châtelet] le douze février dernier, entre Jean-Baptiste Corbes jardinier du roi en son palais, propriétaire d’une maison rue de la Mortellerie, demandeur, suivant sa requête verballe du sept dudit mois, à ce qu’attendu la contrariété dans les avis contenus au rapport fait par les sieurs Joubert et Le Brun experts de la visitte de ladite maison du trois décembre dernier et jours suivants, il fut nommé d’office un tiers expert pour visitter ladite maison et lieux en leur présence suivant votre sentence [fol. 1v°] du vingt novembre dernier aux fins d’icelles parties, au sujet seullement des ouvrages de charpenterie du deffendeur, d’une part, et Pierre Regnaut Millet maître charpentier à Paris deffendeur à ladite requeste d’autre part. Lesquelles parties ouyes lecture faitte dudit raport de visitte vous ont requis, attendu la contrariété d’avis desdits sieurs experts dans leur rapport de visitte en question, nommé d’office pour tiers nous Loir expert, pour visitter conformément à votre précédente sentence, la maison et lieux en question aux fins des parties. Au sujet uniquement des ouvrages de charpente et ce en présence desdits experts pour après le rapport fait estre ordonné ce que de raison dépens, domages et intérests réservez.[fol. 2r°] Ledit sieur Le Brun expert dudit sieur Corbes a dit comparaître pour satisfaire à la sommation qui luy a esté faitte comme dessus, nous requiert pareillement d’examiner la manière avec laquelle s’est comporté ledit sieur Millet depuis que le devis et marché a esté passé, ne s’estant point aucunement attaché d’executer ce devis et marché, que si il l’eut fait il n’y auroit point eu de contestation entre luy et ledit proprietaire »
• Conclusions : le charpentier Millet conteste le nouveau rapport.
• Coût de l’expertise : Pour Loir, sept vacations : 42 livres ; Pour Le Brun, 7 ; vacations : 6 livres ; Pour Joubert, 7 vacations : 6 livres ; Greffe : 42 livres ; Grosse : 37 livres ; Total : 153 livres 15 sols.

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Rue de Lourcine

• Type d’acte : Visite et état de réparation
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris
• Nature de l’expertise : Expertise contentieuse
• Cause de l’expertise : réparations urgentes et nécessaires à faire réaliser à la charge du propriétaire de la maison
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, entrepreneur
• Greffier de l’écritoire : Callou,Antoine Charles
• Partie requérante : Michelin, Nicolas, maître tanneur, et sa femme, locataires de ladite maison
• Partie opposante : Mortain, Jean-Baptiste de, premier commis de M. de Baudry, conseiller d’Etat, propriétaire de ladite maison
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucune
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « avons fait lecture d’une sentence de vous rendue Monsieur le vingt sept février dernier entre lesdits sieurs Michelin et sa femme principaux locataires de ladite maison demandeur à principal [1 mot] les requêtes et exploits des vingt huit et trente un août dernier en exécution de vos sentences des six octobre et huit novembre dernier suivant les moyens du premier décembre dernier et dix sept janvier aussi dernier de [Calore?] demandeur, aux fins de la requête verballe du vingt et un dudit mois de février au deffendeur, à l’opposition de demander par les deffences du vingt huit novembre dernier, d’une part, et le sieur Jean-Baptiste de Mortain premier commis de M. de Baudry conseiller d’État, propriétaire de ladite maison, deffenseur opposant auxdites sentences et en le [1 mot] demandeur suivant les deffences dudit jour vingt huit novembre dernier […] vous avez permis Monsieur […] audit Michelin de faire faire les réparations urgentes et nécessaires et à l’effet de les constater de faire transporter nous Loir juré expert nommé d’office en la maison en question ».
• Conclusions : « Nous avons trouvé qu’il est nécessaire de faire une recherche à la couverture de thuille du bâtiment du fond de la cour, vers ladite remise et de l’apenty a droitte de ladite cour retournant à ladite rue, refaire la maçonnerie du haut du thuyau de cheminée dudit corps de logis de fond de ladite cour en ce qu’elle [1 mot] au-dessus du comble, rétablir le chaperon du mur à gauche de ladite cour retournant à ladite rue où il est endommagé et où il y a quelques brèches, et refaire à neuf la portion de mur ensuitte aussi de clôture en trente neuf pieds de longueur ou environ où ledit mur est prest à tomber du costé du petit jardin de ladite maison, et ce pour la portion dans ladite maison peut estre tenue estant les murs mitoyens. C’est l’état des reconstructions et réparations urgentes et nécessaires à faire en ladite maison pour la rendre logeable et habitable et hors de danger ».
• Coût de l’expertise : Jean-Baptiste Loir, 7 livres 10 sols pour une vacation ; greffe, 7 livres 10 sols ; grosse, 7 livres 10 sols ; pour voiture, 1 livre 5 sols ; total : 24 livres 15 sols.

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Rue Mondé’tour

• Type d’acte : Visite et estimation d’une place
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 28 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : partage d’une maison
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Floral, Laurent, marchand à Paris, propriétaire de la moitié de la maison
• Partie opposante :1/ Le Boslain des Vallets, Marguerite Denise, veuve de Floral, Pierre, tutrice et curatrice de leurs enfants Floral, Pierre, Floral, Marguerite, Floral, Marie 2/ Floral, Jean Baptiste, fils majeur des précédents. Tous propriétaires de l’autre moitié de la maison.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La maison sera vue et visitée pour savoir si elle peut se partager commodément entre les parties. Les matériaux de démolitions présents sur le terrain seront aussi estimés.
• Conclusions : « Notre advis est qu’il est plus advantageux de vendre ladite place en total que de la partager, attendu les inconvénients cy dessus par nous rapportés, et nous l’estimons valoir au total compris les matériaux et démolitions, la somme de 10166 livres 13 sols 4 deniers ».
• Coût de l’expertise : Loir et le greffier ont reçu chacun 6 livres pour une vacation. La grosse a coûté 3 livres. Le total de l’acte s’élève à 16 livres 15 sols.

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Rues Saint-Louis et Pont-aux-choux

• Type d’acte : Visite et estimation de plusieurs maisons
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 1er mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : estimation d’héritage
• Expert(s) : Villeneuve, Pierre Jacquot de, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Barré, Catherine, veuve de Boucher, Jacques, maître charron
• Partie opposante :1/ Carrette, Louis Philippe, marchand limonadier 2/ Boucher, Catherine, sa femme 3/ Simon, Pierre, marchand limonadier 4/ Boucher, Claude, sa femme 5/ Cotherot, Alexandre, maître charron 6/ Boucher, Anne, sa femme. Tous apparentés à Boucher, Jacques, et héritiers
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Estimation de deux maisons en vue de leur partages entre les différents héritiers et ayant droit de Jacques Boucher.
• Conclusions : « Toutes lesquelles maisons, jardins et marais en dépendant par nous cy dessus estimés montent et reviennent ensemble à la somme de 77000 livres ». Voir l’acte pour le détail de chacune des maisons.
• Coût de l’expertise : Villeneuve a reçu 72 livres pour 12 vacations.

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Neuilly-sur-Marne

• Type d’acte : Visite de travaux contentieux
• Institution requérante : le lieutenant civil, sentence du 28 novembre 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Visiter des contrevents de la maison de Vassal et relever les malfaçons.
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Etienne François
• Partie requérante : Vassal, Charles Louis, bourgeois de Paris, par exploit de Le Vasseur, Louis Antoine, huissier ordinaire du roi
• Expert : Quirot, Pierre, architecte
• Parties opposantes : Vaugeois, Pierre, maître menuisier à Paris
• Expert : Quirot, Pierre, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Vaugeois, Pierre, maître menuisier à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison sise à Neuilly-sur-Marne
• Pièces ajoutées : exploit de l’huissier ordinaire du roi, Le Vasseur, Louis Antoine

Commentaire :

• Motivations : « Ledit sieur Vassal a soutenu […] que les contrevents en question ne sont pas recevables et soutenu le contraire par ledit Vaugeois ». La visite de Quirot doit estimer les malfaçons reprochées par Vassal au menuisier.
• Conclusions : L’acte ne contient que le détail de la visite des malfaçons.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 20 livres pour une vacation.
• 14 livres 11 sols 8 deniers ont été versés au greffe.

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Rue Théveneau

• Type d’acte : Visite et estimation d’édifices suite succession
• Institution requérante : le lieutenant civil, sentence du 22 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Partage des biens de la défunte Marie Fresneau et des biens acquis par elle et son mari, Philippe Thoré.
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Collou, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Fresneau, Pierre, bourgeois de Paris, tuteur ad hoc de Marie Claude et Marie Anne Thoré, filles mineures de Philippe Thoré, avocat au parlement, et de défunte Marie Fresneau, sa femme 2/ Thoré, Philippe, fils majeur du même couple 3/ Thoré, Jean-Philippe, fils majeur du même couple 4/ Thoré, Marie Catherine, fille majeure du même couple 5/ Thoré, Louise Geneviève, fille majeure du même couple 6/ Thoré, Marie Elisabeth, fille majeure du même couple.
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : deux maisons sises à Paris, rue Théveneau
• Pièces ajoutées : sentence du lieutenant civil du Châtelet.

Commentaire :

• Motivations : Deux filles et héritières de Marie Fresneau étant mineures, son mari et ses enfants majeurs doivent faire expertiser les deux maisons possédées par la défunte et son mari afin de procéder au partage de la succession.
• Conclusions : « Et après avoir fait lesdits calculs pour la première desdites maisons cy dessus déclarées et distinctement de ce qui est en batimens vieux de ce qui est baty à neuf, et de ce qui en cours, considération faite au quartier où est scituée ladite maison, au retranchement que doit souffrir le corps de logis vieux à droitte de la cour et aux réparations considérables que causera ledit retranchement, nous la prisons et estimons la somme de trente six mil livres en l’estat qu’elle est présentement […].Et nous prisons et estimons la seconde desdites maisons suivant lesdits calculs présentement faits, considération aussi faitte de ce qui est en batimens d’avec ce qui estcour et jardin, la somme de soixante mil livres eu égard à l’estat présent des batimens qui la composent […]. »
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 18 livres pour trois vacations. 18 livres ont été payées au greffe, 9 livres 10 sols pour la grosse, plus une somme de 5 livres 10 sols sans précision. Au total, l’acte est facturé 51 livres.

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Rue Saint-Honoré

• Type d’acte : Visite et estimation d’édifices
• Institution requérante : le lieutenant civil, sentence du 19 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Partage d’une maison rue Saint-Honoré entre les héritiers du défunt propriétaire
• Expert(s) : Jacquot de Villeneuve, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudoin, Antoine
• Partie requérante :1/ Fouton, Anne, bourgeoise de Paris, veuve de Quiqueboeuf de Roissy, Louis François, commandant du château Trompette, héritière de son défunt fils Balthazar, de son vivant unique héritier de son père, par sommation de Vergne, Claude, huissier à cheval au Châtelet 2/ Quiqueboeuf, Balthazard, bourgeois de Paris, oncle du défunt Quiqueboeuf de Roissy, Louis François, héritier
• Partie opposante : Mouret, [Legere?], tuteur de Harquet Dumesnil, François, mineur et « donataire entre vifs de feu Quiqueboeuf de Roissy, Louis François ».
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maisons sise à Paris, rue Saint-Honoré
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « visite, prisée et estimation dudit huitième de maison seroit faite par nous De Villeneuve seul et […] estre ensuite procédé au partage et liquidation en question »
• Conclusions : « Nous la prisons et estimons dix neuf mil livres.» Rien sur le partage.
• Coût de l’expertise : De Villeneuve a reçu 13 livres pour deux vacations. 13 livres ont été versées au greffe le 13 juillet 1726.

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Saint-Clair, Baudreville

• Type d’acte : Visite de réparations à faire
• Institution requérante : Rollet, Pierre, conseiller secrétaire du roi, le 18 juin 1725
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Expertise suite à un héritage
• Expert(s) :1/ Jacquot de Villeneuve, Pierre, architecte 2/ Caulle, Martin, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudoin, Antoine
• Partie requérante : Desbaus, Nicolas, bourgeois de Paris, fermier judiciaire des fermes de La Besnerie, petit jardin Baudreville, maison et four banal de Saint-Clair, par assignation de Jourdan, Nicolas Guillaume, huissier du roi à la cour des Aides
• Partie opposante :1/ Delemos, Diego, gentilhomme espagnol ;2/ Aubert, Cécile, veuve en première noce du sieur Piette
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : four banal de Saint-Clair et maisons de Baudreville, La Besnerie et Lambert
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Estimation des réparations à faire au four banal de Saint-Clair et aux maisons de Baudreville, La Besnerie et Lambert.
• Conclusions : Les réparations sont estimées à 11618 livres 8 sols 6 deniers. Voir l’acte pour le détail des réparations.
• Coût de l’expertise : De Villeneuve et Caulle ont reçu chacun 200 livres pour huit journées de campagne.

Présentation du contenu :

Passy, Grande rue

• Type d’acte : Visite de réception
• Institution requérante : Du Lirier, Mathurin, maître charpentier à Paris, le 28 février 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : Réception de travaux de charpenterie
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Partie requérante :1/ Du Lirier, Mathurin, maître charpentier à Paris, par exploit du 28 février 1726, délivré par Jannot, Armand, huissier à verge au Châtelet de Paris 2/ Du Chesne, Thérèse, épouse de Jacquin, Antoine, « intéressé dans les affaires du roi »
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Du Lirier, Mathurin, maître charpentier à Paris
• Lieux de l’expertise : une maisons sise à Passy
• Pièces ajoutées :1/ requête de Thérèse Du Chesne du 19 janvier 17232/ sommation du 28 février 17283/ exploit du 28 février 1728.

Commentaire :

• Motivations : Visite et estimation de travaux de charpenterie.
• Conclusions : Les travaux de charpenterie sont estimés à 25940 livres.
• Coût de l’expertise : non précisé

Présentation du contenu :

Rues de la Truanderie et Mondétour

• Type d’acte : Visite d’alignement
• Institution requérante : Flora, Marie Laurent, bourgeois de Paris ; Aumont, Jean, maître maçon et entrepreneur des bâtiments de l’ordre de Saint-Lazare, par contrats sous seing privé des 18 et 20 février 1726.
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : dévers d’un mur mitoyen
• Expert(s) :1/ Benoît, Louis, architecte 2/ Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Cochoir, Jacques Richardp
• Partie requérante : Flora, Marc Laurent, marchand orphèvre.
• Expert : Loir, Jean-Baptiste
• Partie opposante : Aumont, Jean, maître maçon et entrepreneur des bâtiments de l’ordre de Saint-Lazare
• Expert(s) : Benoît, Louis, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Aumont, Jean, maître maçon et entrepreneur des bâtiments de l’ordre de Saint-Lazare
• Lieux de l’expertise : mitoyen de deux maisons sises à Paris, rue de la Truanderie et rue Mondétour.
• Pièces ajoutées :1/ un plan du mur, non daté2/ pouvoir donné le 18 février 1726 par Aumont, Jean à Benoit, Louis pour conduire l’expertise 3/ pouvoir donné le 20 février 1726 par Flora, Marc Laurent à Loir, Jean-Baptiste pour conduire l’expertise.

Commentaire :

• Motivations : « Faire la visite du mur mitoyen séparant les susdites maisons, dire sy il est nécessaire de le démolir, à quels frais il doit estre reconstruit, et en prendre et donner l’allignement ».
• Conclusions : Les experts reconnaissent que le mur est « d’un droit allignement sans plis ny coude, et que pour le reconstruire, faire son ancien pied, sans anticipation de part et d’autre, ledit mur doit estre assis et posé à vingt un pied de distance d’une marque de croix que nous avons faite graver sous le haut de la queue de la première assise de pierre de la nouvelle jambe étrière qui est commencée à construire à la tête du mur mitoyen à gauche séparant la maison dudit sieur Flora sur la rue de Mondétour, d’avec la maison appartenant audit ordre... ». Le coût des travaux n’est pas estimé.
• Coût de l’expertise : Loir et Benoît ont reçu chacun 6 livres pour une vacation. Le coût total de l’expertise est de 33 livres.

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Rue des boucheries

• Type d’acte : Visite d’alignement
• Institution requérante : Follette, Marguerie ; Aubert, Claude, Simon, propriétaires chacun d’une maison rue des boucheries, par pouvoir délivré le 11 février 1726.
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : dévers d’un mur mitoyen aux deux maisons
• Expert(s) : Dubois, Jean, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante :1/ Follette, Marguerite, veuve d’Etienne Rocher propriétaire d’une maison rue des boucheries 2/ Aubert, Claude Simon, marchand bourgeois de Paris, propriétaire d’une maison rue des boucheries.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : mitoyen de deux maisons sises à Paris, rue des boucheries
• Pièces ajoutées : délégation de pouvoir, du 11 mars 1726, donnée par Claude Simon Aubert à Jean Dubois.

Commentaire :

• Motivations : « les partyes cy dessus nous ont nommé et choisi pour voir et visiter le mur et commun et mitoyen séparant leurs susdites maisons, dire ce qu’il y convient faire, l’alignement si besoin est, avec promesse d’avoir le tout pr agréable et d’en passer par ce qui en sera par nous raporté et arresté. ».
• Conclusions : « Pourquoy notre avis est que cette portion de mur soit démolie et refaite à neuf de l’épaisseur de l’ancien grand mur au dessus de la retraite, et de celle de quatorze pouces de la portion de mur qui sera faite de neuf dont nous avons donné l’allignement. Et ce en la largeur de trois pieds ou environ seulement sur toute sa hauteur depuis le dessus de ladite retraite, et à commun frais des parties chacun pour moitié, en faisant les étayements nécessaires de part et d’autre ».
• Coût de l’expertise : Dubois a reçu 12 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

La Chapelle Saint-Denis

• Type d’acte : Visite de lieu contentieux
• Institution requérante : Bailliage de La Chapelle Saint-Denis, par sentence du 26 octobre 1724.
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : conflit autour de la propriété d’un mur mitoyen.
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Benoît, Louis, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Partie requérante : Cottin, Auguste, laboureur à la Chapelle Saint-Denis
• Partie opposante :1/ L’Anglois, Nicolas 2/ Boullet, Pierre
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : deux maisons sises à La Chapelle Saint-Denis
• Pièces ajoutées :1/ une feuille comportant des notes diverses, un plan de la maison de Loïs Pellerain dressé en 1663 au moment du partage de son héritage 2/ marché du 19 février 1622 pour la construction du mur3/ marché du 1er juin 1643 pour l’alignement du mur mitoyen.

Commentaire :

• Motivations : « Nous nous sommes transportez audit lieu de La Chapelle en une maison qui nous a esté indiquée où pend pour enseigne l’Image saint Pierre à l’effet de voir et visitter un mur et le terrain sur lequel il est assis pour connoistre si il est mitoyen […] En conséquence de la déclaration faitte par ledit Augustin Cottin que le mur dont est question est pitoyen entre luy et lesdits L’Anglois et Boullet. Lesquels lors présents ont soutenu que la proprietté dudit mur leur apartient et qu’il est basty sur le terrain à eux apartenant ».
• Conclusions : « Après quoy nous experts susdits, attendu les dires et protestations de nullité cy dessus alléguées par lesdits sieurs L’Anglois audit nom assisté dudit M. Aubertin son procureur, tant de la sommation à eux faitte que de la visitte que nous pourions faire comme estant une suitte de ladite sommation, nous avons cedé à procéder à icelle visitte jusqu’à ce que par nous Monsieur ait esté statué sur la vallidité ou nullité desdites sommations et jusqu’à ce, nous nous sommes retirés. ».
• Coût de l’expertise : non précisé

Présentation du contenu :

Rue du vieux colombier

• Type d’acte : Toisé et estimation travaux
• Institution requérante : Gabriel Madeleine de Courbon, marquis de Blénac ; Jean Pierre Sedaine, maître maçon à Paris, par pouvoir du 11 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : divergence sur le coût des travaux exécutés par Sedaine
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Partie requérante : Courbon, Gabriel Madeleine de, marquis de Blénac, locataire
• Partie opposante : Sedaine, Jean Pierre, maître maçon à Paris
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Sedaine, Jean Pierre, maître maçon à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison rue du vieux colombier
• Pièces ajoutées :1/ Résumé du rapport d’expertise fait le 14 décembre 1736 2/ pouvoir donné le 11 mars 1726 à Pierre Quirot par le marquis de Blénac et Jean Pierre Sedaine.

Commentaire :

• Motivations : « toiser, priser et estimer les ouvrages de maçonnerie et autres que ledit sieur Sedaine a fait et faire faire par l’ordre de mondit sieur de Blénac en ladite maison scize rue du vieux Collombier, occupée par ledit seigneur marquis de Blénac, appartenant à M. de Moré, au par dessus de ceux contenus au procès verbal qui a esté fait nous Quirot et le sieur Loir expert datté au commencement du 27 août 1725, sans préjudice audit seigneur marquis de Blénac de son recours, droits et actions contre ledit sieur de Moré, propriétaire de la maison scize rue du vieux Collombier […] »
• Conclusions : « Somme totalle et generalle à quoy montent et reviennent ensemble tous les susdits ouvrages tant maçonnerie, marbre, charpenterie, couverture, menuiserie suivant les estimations par nous cy dessus faites, dix neuf cent soixante livres dix neuf sols trois deniers  ».
• Coût de l’expertise : Pierre Quinot a reçu 18 livres pour trois vacations.

Présentation du contenu :

Ile Saint-Denis

• Type d’acte : Alignement mur
• Institution requérante : Chambre des Requêtes du palais, par exploit du 13 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : alignement d’un mur mitoyen à deux maisons
• Expert(s) : Quirot, Pierre, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Partie requérante : Oudinot, Jean Baptiste, ancien payeur des rentes de l’Hôtel de ville
• Partie opposante : Durand, Robert, écuyer chevalier de l’ordre de Saint-Louis
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maisons
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « Nous nous sommes transportés en une maison et jardin appartenant au sieur Durand et en une maison et jardin appartenant au sieur Oudinot pour procéder à l’allignement ordonné par la sentence de la cour du dix janvier de la présente année mil sept cent vingt six et au procès verbal de l’estat des lieux en l’exécution de la sentence du quatre octobre mil sept cent vingt cinq »
• Conclusions : L’expert propose trois façons de réaliser cet alignement et conclut « Et attendu que ledit allignement ne peut précisément estre fait avant que la Cour ait décidé sur les réflexions par nous cy dessus faittes et sur les manières différentes de déterminer la ligne de séparation desdits deux lots qui doivent faire la règle dudit allignement et qui nous paroissent touttes questions de droit. Nous avons surcis à faire ledit alligement, jusqu’à ce que sur les tiltres qui ont esté représentez, sur les déclarations exactes des lieux et sur les plans que nous avons pareillement fait, la Cour aye statué, et réglé ladit ligne de séparation ».
• Coût de l’expertise : Pierre Quinot a reçu 48 livres pour deux journées de campagne et 24 livres pour quatre vacations à Paris. Le greffier Jacques Quirot a touché 48 livres pour deux journées de campagne et 24 livres pour quatre vacations à Paris. Un aide a été rémunéré 3 livres. Le plan a coûté 25 livres, la grosse 20 livres. Le papier, le contrôle et le droit d’annonce du plan ont coûté 20 livres. Le coût total de l’acte s’élève à 202 livres.

Présentation du contenu :

Vieille place aux veaux, rues Pied-de-boeuf et petit carrefour au bout de la rue de la lanterne

• Type d’acte : Visite et estimation édifice
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par requête du 13 mars 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : expertise de l’état d’une maison faisant partie d’un héritage qui menace ruine
• Expert(s) : Frémiot, Nicolas, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante : Delespine, Marie Anne, veuve de Du Fresne, Claude, docteur régent de médecine en la faculté de Paris, tutrice ayant la garde bourgeoise de damoiselle Du Fresne, Marie Magdelaine, fille mineur dudit défunt
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison
• Pièces ajoutées : un plan de la maison , la requête du lieutenant civil du Châtelet en date du 13 mars 1726

Commentaire :

• Motivations : « à l’effet de voir et visitter ladite maison et dresser procès verbal de son état où estant en l’absence des partyes et les sieur Lhomme [ marge : Md Boucher] et sa femme locataires de ladite maison présentement, nous avons fait lecture d’une requête à vous Monsieur présentée par ladite demoiselle veuve dudit sieur Dufresne et noms et qualités, exposition que ladite maison en question appartenante à ladite mineure tombe en ruine et menace d’une prochaine chutte qui peut causer des accidens, en sorte qu’il est nécessaire de l’abbatre promptement et que la supliante ayant intérets de constater le fait et de prendre des mesures et des arrangements pour la démolition et reconstruction de ladite maison afin qu’on ne puisse rien luy imputer de l’évènement, elle a été conseillé de vous donner ladite requête, en considération de quoy il vous plust Monsieur ordonner que par ledit expert qui seroit de vous nommé, ladite maison seroit veüe et visittée pour par luy faire son rapport sur la nécessité urgente de démolir ladite maison pour son rapport fait et deslivré se pourvoir par la supliante ainsy que de raison ladite requête signée de Paris au paraphe, au bas de laquelle est vôtre ordonnance Monsieur [ marge : en datte du treizième jour des présents mois et an] portant permission de faire visitter et dresser procès verbal par nous Frémiot juré expert susdit. »
• Conclusions : « Et après avoir veu visitté et examiné ladite maison en question de touttes parts et de fond en comble [ marge : tant en général qu’en particullier] ainsy que nous l’avons cy dessus déclaré et rapporté, nous estimons et nostre avis et qu’il est très urgent et nécessaire de l’abbatre et démolir en entier, n’estant pas possible de la retablir et ny ayant pas de seureté de l’habiter en l’estat qu’elle est et pouvant à tout instant en arriver la ruine et chutte totalle [ marge : même incendie] par son mauvais état qui provient tant de vétusté que de mauvaise qualité et construction originaire, les réparations qui y ont esté faites à différentes fois [ marge : n’ayant pas même esté faites pour la plus part à propos, solidement et de bonne qualité], ainsy que nous l’avons observé. Pour après ladite demolition totalle [ marge : qui doit estre faite incessamment], (en conservant touttesfois les partyes de murs mitoyens qui pouront se trouver de bonne qualité et [3 mots]), estre ladite maison reconstruite à neuf avec matériaux de bonne qualité et suivant l’art, en laquelle reconstruction il pourra estre remployé et fait servir [ marge : partye] des matériaux de démolition qui se trouveront bons et propres à remettre en œuvre. »
• Coût de l’expertise : Frémiot a reçu 12 livres pour deux vacations entières.

Présentation du contenu :

Petite rue du Bac

• Type d’acte : Visite et estimation édifice
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 16 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : différent à propos du partage d’un bien entre plusieurs propriétaires
• Expert(s) :1/ Le Pas Dubuisson, Claude Nicolas, architecte 2/ Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante : Hauducoeur, Denis, laboureur demeurant à Jumonville
• Expert : Le Pas Dubuisson, Claude Nicolas, architecte
• Partie opposante :1/ Des Roziers, Catherine, veuve de Haudry, Jean César 2/ Lepois, Marie, veuve de Giguet, Etienne 3/ Barré, Denis, vigneron à Champlant au nom et comme tuteur de Nicolas Barré, fils mineur de lui et de défunte de Vinault, Catherine de, sa femme 4/ Le Guillet, Marie, veuve de Vinault, François de au nom et comme tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d’elle 5/ Brout, Jean, vigneron 6/ De Vinault, Marie Françoise, sa femme 7/ De Vinault, Marie Anne, fille majeure 8/ De Vinault, Geneviève. Tous propriétaires en partie de ladite maison.
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison où pend l’enseigne du chef de saint Denis
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « à l’effet de faire la visitte, prisée et estimation de lad. maison et deconnoistre sy elle est partageable ou non ».
• Conclusions : « Et après l’avoir ainsy veüe et visitée, nostre avis est qu’elle ne peut se partager entre lesd. partyes. Pourquoy nous avons affin de parvenir à une juste estimation pris les mesures de l’emplacement total d’icelle maison et distinctement pour ce qui est occupé en bâtiments dans ce qui en en cour, et du tout fait les calculs, considération faite du quartier et rue où est scituée ladite maison, à l’estat présent des bâtiments qui la composent, lesquels sont anciens et où il y a plusieurs réparations à faire à ce que lad. maison est chargée du logement des soldats. Nous la prisons et estimons la somme de quatre mil cinq cent livres eu égard au couvert du temps présent et à la charge du cens cy 4500 livres »
• Coût de l’expertise : Dubuisson a reçu 12 livres pour deux vacations. Loir a reçu 6 livres pour une vacation.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Jacques

• Type d’acte : Estimation réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 26 mai 1725
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : différent au sujet de réparations locatives
• Expert(s) : Fourier, Edmé, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callot, Antoine Charles
• Partie requérante : Mouret, Louis, Augustin, marchand mercier à Paris, locataire de la boutique rue Saint-Jacques
• Partie opposante : Le Pas Dubuisson, Claude Nicolas, architecte, juré et expert à Paris, bailleur de Louis Mouret.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison rue Saint-Jacques
• Pièces ajoutées : sommation délivrée par le lieutenant civil du Châtelet, le 5 avril 1726, pour que Fourier, Edmé, se présente chez Mouret, Louis, pour poursuivre l’expertise

Commentaire :

• Motivations : visite, réception et estimation des réparations faites par Louis Augustin Mouret, locataire d’une boutique rue Saint-Jacques.
• Conclusions : L’acte n’a pas de conclusions.
• Coût de l’expertise : Fourier a reçu 30 livres.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Antoine

• Type d’acte : Estimation travaux
• Institution requérante : Chambre des requêtes du palais, par sommation du 16 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contrôle de la destruction de constructions parasites adossées à la maison de Jean Hébert.
• Expert(s) :1/ Quirot, Pierre, architecte 2/ Fourier, Edmé, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Partie requérante :1/ Hébert, Jean, marchand bourgeois de Paris, locataire de la boutique rue Saint-Jacques 2/ Petit, Jacques, maître serrurier à Paris
• Partie opposante :1/ Titon, Elisabeth Angélique, veuve de Jean Baptiste Jacques Gond d’Argenlieu, conseiller au parlement, tutrice de Jean Baptiste Maximilien Gond d’Argenlieu, leurs fils mineurs et héritier de son père 2/ Lefébure, Nicolas Philippe, écuyer, conseiller du roi, intendant et contrôleur général de l’argenterie des Menus plaisirs et affaires de la chambre du roi 3/ Jolly, Barthélémy, maître cordonnier à Paris
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison rue Saint-Antoine
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « nous avons fait lecture de la susdite sentence rendue entre ledit sieur Jean Hébert […] demandeur à ce que les deffendeurs soient condamnés de faire détruire et démolir les soupentes, boutique et arrière boutique qui sont dans une allée de passade à costé de la maison dudit sieur Hébert où il demeure rue Saint Antoine et de faire restablir les ouvertures et percemens qui ont esté faits au mur dudit Hébert et ce au plus tard dans trois jours, sinon et à fautte de le faire qu’il luy seroit permis de faire détruire et démolir lesdits soupentes, boutique et arrière boutique, et de faire restablir lesdites ouvertures et percemens aux frais et dépens des deffendeurs [qui] seront sollidairement condamnés de luy faire le remboursement sur les quittances des ouvriers et jusqu’à ce qu’ils seront pareillement condamnez aux dommages et intérets dudit sieur Hébert en cas d’incendie et autres énervemens (sic) qui pourroient arriver. A l’effet de quoy et pr constatter le faits cy dessus articullez par ledit sieur Hébert, que les lieux seront vus et visittés par experts dont les partyes conviendront ou qui seront nommés d’office ».
• Conclusions : Les démolitions demandées ont été effectuées.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier ont été payés chacun 18 livres pour trois vacations.

Présentation du contenu :

Rue des Cordeliers

• Type d’acte : Visite, toisé et estimation d’ouvrages
• Institution requérante : Chambre des requêtes du palais, par sentence du 14 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : retard de paiement des travaux effectués par Marin au domicile de La Fouasse en 1718.
• Expert(s) : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callou, Antoine Charles
• Partie requérante : Marin, Denis, bourgeois, maître maçon et entrepreneur en bâtiments à Paris
• Partie opposante : La Fouasse, Jacques, procureur en la cour
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Marin, Denis, maître-maçon et entrepreneur en bâtiments à Paris
• Lieux de l’expertise : maison rue des Cordeliers
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : visite et estimation des ouvrages de maçonnerie faits en 1718 au domicile de Jacques La Fouasse par Denis Martin, pour la somme impayée de 3462 livres 19 sols 6 deniers, compte tenu de la variation du prix des matériaux.
• Conclusions : Le coût des travaux effectués a été réévalué à 2403 livres 7 sols 5 deniers.
• Coût de l’expertise : Loir a été payé 30 livres pour six vacations.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Martin

• Type d’acte : Visite d’alignement
• Institutions requérantes : Fabrique de Saint-Nicolas-des-Champs ; Mme de Cerfceux
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : reconstruction d’un mur mitoyen ruiné.
• Expert(s) : Joubert, Louis, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Parties requérantes :1/ Le Chanteur, Pierre, marguillier de Saint-Nicolas-des-Champs, Expert : Joubert, Louis, architecte 2/ Raisin, Charles, entrepreneur de bâtiments, maître-maçon à Paris, fondé de pouvoir de Cerfceux, Madame de, veuve de M. de Rochefort, écuyer de la grande écurie du roi
• Lieux de l’expertise : deux maisons rue Saint-Martin à Paris
• Pièces ajoutées :  1/ pouvoir donné le 18 mars 1726 par Pierre Le Chanteur et Charles Raisin à Louis Joubert pour conduire la visite du mur mitoyen2/ pouvoir donné le 17 mars 1726 par la dame de Cerfceux à son maître-maçon, Charles Raisin pour conduire en son nom la visite du mur mitoyen.

Commentaire :

• Motivations : visite du mur mitoyen séparant la maison appartenant à la fabrique de Saint-Nicolas-des-Champs de celle appartenant à la dame de Cerfceux, « dire ce qu’il y convient faire et à quels dépens et d’en donner l’allignement sur les anciens vestiges ». La dame de Cerfceux ayant « donné pouvoir aud. Sieur Raisin, maître masson à Paris, de restablir et reconstruire ce qu’il sera nécessaire de faire au mur partageant la maison apartenant à l’église et fabrique de Saint-Nicolas-des-Champs et la sienne, de se conjoindre avec nous Joubert expert susdit pour voir et visiter et plomber et mesme prendre l’allignement dudit mur s’il est nécessaire ».
• Conclusions : « lequel mur sera reconstruit avec moislons dures esmillez, maçonnez avec plastre au crible et ravallé de plastre des deux costez, depuis le rez de chaussée en amont jusqu’où il poura se recueillir, si recueillir se peut, et si la fondation dudit mur se trouvoit mauvaise ou qu’elle ne fut pas assise sur un fond solide, ladite fondation sera refaitte avec moislon durs, mortier de chaux et sable avec empattement de trois pouces de chaque costé et ce dans les parties nécessaires et qui se trouveront mauvaises, le tout aux frais et dépens communs des parties. Il sera observé de mettre audit mur mitoyen en la hauteur de l’estage du rez de chaussée desdits establis une jambe boutisse de pierre de taille dure d’Arcueil posée en bonne liaison à l’aboutissant dudit mur mitoyen du costé des establis et bouverie de derrière de la maison de ladite fabrique Saint-Nicolas-des-Champs et ce aussy aux frais et dépens communs des partyes. Les estayemens et restablissemens des deux costez dudit mur mitoyen seront faits chacun endroit, soy ainsy qu’il est d’usage.
• Coût de l’expertise : Joubert a touché 6 livres pour sa vacation, de même que le greffier.

Présentation du contenu :

Montagne Sainte-Geneviève ; rue du ban, place Maubert

• Type d’acte : Estimation travaux
• Institution requérante : Plume, Simone, veuve de Demay, Jean, vivant maître boucher à Paris
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contestation de legs dans le cadre de la séparation des biens et du règlement de la succession et de la communauté de mariage entre Simone Plume et le défunt Jean Demay, par leurs enfants.
• Expert(s) : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Collot, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Plume, Simone, veuve de Jean Demay, vivant maître boucher à Paris 2/ Demay, Jean, maître boucher à Paris, fils et héritier de Jean Demay 3/ Dosseville, Antoine, huissier commissaire au Châtelet, et son épouse, Demay, Françoise, fille et héritière de Jean Demay 4/ Capitaine, Pierre, maître boucher, et son épouse Demay, Sébastienne, fille et héritière de Jean Demay 5/ Bercher, Jean Baptiste Claude, marchand à Paris, et son épouse Demay, Anne, fille et héritière de Jean Demay.
• Expert : L oir, Jean Baptiste, architecte
• Partie opposante :1/ Demay, Jacques, marchand boucher, fils et héritier de Jean Demay 2/ Bouffart, Jean, procureur au barreau de Paris, et son épouse Demay, Madeleine, fille et héritière de Jean Demay.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : deux maisons, l’une sur la montagne Sainte-Geneviève, l’autre rue du ban.
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : contestation du legs de deux maisons et de trois étaux de boucherie à quatre enfants de Jean Demay (Jean, Françoise, Sébastienne, Anne) par deux autres enfants du défunt (Jacques et Madeleine). La visite doit en estimer le prix.
• Conclusions : La maison de la Montagne-Sainte-Geneviève, « considération faitte du quartier où est scituée ladite maison, de l’estat présent des bastiments qui la composent qui sont anciens », est estimée à 29 000 livres. La maison de la rue du ban, « considération faitte de l’estat présent des batiments qui la composent qui sont fort anciens et à ce qu’il n’y a point de cour », est estimée à 5200 livres.Les étaux, « considération faitte du quartier où [ils] sont scitués, nous prisons et estimons celuy auquel est attaché le privilège de marchand boucher privilégié, la somme de 6720 livres […]. Et nous prisons et estimons les deux autres étaux ensuitte la somme de 20506 livres ».
• Coût de l’expertise : Loir a été payé 12 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

La Basse Courtille

• Type d’acte : Visite, toisé et estimation d’ouvrages
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par sommation du 19 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contestation du règlement du compte établi entre Jacques Durand et Claude Béranger.
• Expert(s) : Paumier, Jacques, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Durand, Jacques, maître charpentier à Paris.
• Expert : Paumier, Jacques, architecte
• Partie opposante : Béranger, Claude, maître couvreur à Paris
• Expert : Paumier, Jacques, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Béranger, Claude, maître couvreur à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison à la Basse Courtille.
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : calcul de la valeur des travaux de couverture exécutés par Béranger dans la maison de Durand afin d’estimer la somme restant à rembourser par le couvreur pour les trente cinq pièce de bois d’une valeur totale de 210 livres que lui a vendues Durand. Durand indique avoir déjà recouvert 44 livres.
• Conclusions : L’expert estime les travaux de couverture réalisés par Béranger dans la maison de Durand à 143 livres 10 sols 6 deniers.
• Coût de l’expertise : Paumier a été payé 7 livres 10 sols pour une vacation.

Présentation du contenu :

Rue Neuve-Saint-Augustin

• Type d’acte : Visite d’ouvrages
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par sommation du 13 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : litige entre deux voisins au sujet de l’égout du mur mitoyen.
• Expert(s) :1/ Fresne, Jean Luc, architecte 2/ Le Pas Dubuisson, Claude Nicolas, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante :1/ Monnerot, Marie Jeanne, propriétaire d’une maison à vendre mitoyenne de celle appartenant à la partie opposante 2/ Monnerot, Antoine Guy, chevalier de Saint-Louis, acquéreur de la maison de Marie-Jeanne Monnerot.
• Expert : Fresne, Jean Luc, architecte
• Partie opposante :1/ L’Estandart, Jean Louis, marquis de Bully, propriétaire de la maison 2/ Lambèse, prince, propriétaire du foncier de la maison 3/ Brade, maître charpentier à Paris
• Expert : Le Pas Dubuisson, Claude Nicolas, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Brade, maître charpentier à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison rue Neuve-Saint-Augustin
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : La sentence du 13 mars 1726 « ordonne que les lieux en question seront vus et visittez par experts, lesquels raporteront si dans la partie du mur où il n’y a point de bastiment du costé desdits sieurs de Bully et Monnerot, il y a un fillet du costé dudit sieur de Monnerot chevalier de Saint-Louis audit nom qui l’a ainsy soutenu et mis en fait ; et s’il y en a un du costé de celle dudit sieur de Bully, comme aussy si dans la partie de mur auquel il y a un bastiment du costé du sieur Monnerot audit nom, il y a un fillet du costé de la maison dudit sieur de Bully, ainsy que M. Pachouin son advocat l’a soutenu, ce qui a été dénié par ledit sieur de Monnerot audit nom ».
• Conclusions : Fresne écrit : « Et pour d’autant mieux connoistre l’estat et quallité de la portion dudit mur de closture, je l’ay d’abondant veu et visitté et j’observeray à la Cour qu’il ne m’a point paru y avoir eu aucun exaucement fait sur icelle portion de mur de closture comme il paroist par ses paremens, tant du costé de ladite courcelle que de la cour dudit sieur de Bully, et que l’esgout de filet du chaperon n’a jamais esté que du costé de ladite courcelle, ce qui se justifie par la hauteur du chaperon qui est de vingt trois pouces de hauteur mesurée à plomb depuis le dessus dudit chaperon jusques sur le fillet en egoust au bas du larmier dudit chaperon, en sorte que son glacis a au moins vingt sept pouces de haut suivant sa ligne rampante ce qui justifie que le chaperon n’a jamais eu de filet que di costé de ladite courcelle, sans en avoir aucun du costé de la cour dudit sieur de Bully ou ledit mur de closture estoit levé à plomb de ce mesme costé […] est une preuve certaine et constante que ledit chaperon, son filet et son egoust ont tjs esté du costé de ladite courcelle […] Ce qui suivant l’avis de moy Fresne est une preuve incontestable que ledit chaperon n’a jamais eu d’egoust ny de filet du costé de la cour de la maison dudit sieur de Bully parce qu’il n’auoit pas esté possible de le faire, et quand mesme on en auroit voulu faire un, ce qui ne paroist point à présent, cela auroit eté contre les reigles, l’art et la justice parce que d’ailleurs cela n’auroit point changé l’estat dudit chaperon qui entièrement du costé de la courcelle de ladite damoiselle Monnerot. »
• Coût de l’expertise : Fresne a été payé 18 livres pour trois vacations.

Présentation du contenu :

Rue du chemin des dames

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par sommation du 20 mars 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : estimation d’une maison et jardin dans la perspective d’une vente
• Expert(s) : Frémiot, Nicolas, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante : Lenfant, Catherine, veuve de Le Franc, Nicolas, maître doreur sur métaux à Paris, tutrice de leurs enfants mineurs et héritiers.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison et son jardin rue du chemin des dames
• Pièce ajoutée : sommation du 20 mars 1726 délivrée à Frémiot, Nicolas par le Châtelet de Paris

Commentaire :

• Motivations : « Faire la visite, dresser l’estat, prisée et estimation » d’une maison et jardin construite en 1722 par Nicolas Le Franc.
• Conclusions : « Laquelle maison en bâtiment, emplacement et jardin cy dessus par nous vue, visittée et déclarée […], nous prisons et estimons la somme de neuf mil livres, eu égard à la scituation de ladite maison, qualité de ses bâtiments et jardin, estendue d’iceux, cours du temps présent ».
• Coût de l’expertise : Frémiot a été payé 18 livres pour une vacation.

Présentation du contenu :

Rue Saint-Antoine

• Type d’acte : Visite, toisé et estimation d’ouvrages
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par sommation du 18 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contestation du prix des augmentations apportées au marché conclu entre Fresneau et l’abbé de Tiron pour des travaux dans plusieurs bâtiments de l’abbaye.
• Expert(s) :1/ Loir, Jean Baptiste, architecte 2/ Joubert, Louis, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Fresneau, Jean Baptiste, maître maçon et entrepreneur de bâtiments à Paris.
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Partie opposante : Tiron, Pierre de, abbé de la Sainte-Trinité de Thiron-Gardais
• Expert : Joubert, Louis, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Fresneau, Jean Baptiste, maître maçon et entrepreneur de bâtiments à Paris
• Lieux de l’expertise : plusieurs bâtiments de l’abbaye de la Sainte-Trinité.
• Pièces ajoutées : 1 pièce non photographiée

Commentaire :

• Motivations : « estimation des ouvrages de maçonnerie, charpenterie, serrurerie et autres » réalisés par Fresneau dans plusieurs maisons dépendant de l’abbaye de la Sainte-Trinité. Un jugement rendu par le lieutenant civil du Châtelet le 19 février 1726, condamnait l’abbé de Tiron à payer à Fresneau la somme de 594 livres 16 sols 6 deniers, au titre des travaux supplémentaires réalisés par l’entrepreneur. La somme à payer est contestée par l’abbé qui demande une nouvelle expertise des travaux.
• Conclusions : L’expert confirme la valeur des travaux s’élevant à 594 livres 16 sols 6 deniers.
• Coût de l’expertise : Loir et Joubert ont été payés chacun12 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

Rue Beaurepaire

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par assignation du 20 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : vétusté d’une maison locative
• Expert(s) : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Querneis, François, marchand fripier à Paris, locataire de la maison rue de Beaurepaire.
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Partie opposante : Rouet, Louise, veuve de Etienne Margery, bourgeois de Paris, propriétaire de la maison et ayant procuration pour, d’une part, Rosnay, Noël, son frère, intéressé dans les affaires du roi, et d’autre part, Barthélémy, Jacques, marchand bourgeois de Paris, procureur des créanciers de Privé, Jean, marchand commissionnaire de vins à Orléans.
• Expert : Loir, Jean Baptiste, arch
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison rue Beaurepaire à Paris.
• Pièces ajoutées :1/ requête d’expertise déposée le 18 mars 1726 par François Querneis auprès du lieutenant civil du Châtelet. L’assignation du 20 mars 1726 figure au pied de la requête 2/ assignation à comparaître remise le 21 mars 1726 à la partie opposante.

Commentaire :

• Motivations : François Querneis conteste le bail signé le 31 juillet 1725 avec Louise Rouet pour prendre en location une maison qui s’avère inhabitable, « demandant une reconstruction entière ». Il requiert du lieutenant civil du Châtelet que la maison soit « veue visittée par tel expert qu’il luy plairoit nommer d’office, lequel dressera son procès verbal de l’estat d’icelle […] pour ensuitte estre pris telles fins et conclusions qu’il appartiendra ».
• Conclusions : L’expert recommande la reconstruction à neuf de toute la maison.
• Coût de l’expertise : Loir a été payé 6 livres pour une vacation.

Présentation du contenu :

Rue Pierre-au-lard

• Type d’acte : Visites de fosses d’aisance
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par assignation du 22 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : expertise contradictoire des fosses d’aisance mitoyennes, suite à une première expertise rendue le 25 septembre 1725, réalisée en raison de leur défectuosité.
• Expert(s) :1/ Frémiot, Nicolas, architecte 2/ Planié, Jean, architecte 3/ Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Boudon, Perrine Louise Marguerite, veuve de Charles Hatte, chevalier seigneur de Montisambert, président trésorier de la généralité d’Alençon, et propriétaire de la maison.
• Partie opposante : Gervais, Léonard, aubergiste à Paris, propriétaire d’une maison joignant celle de la dame de Montisambert.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison rue Beaurepaire à Paris.
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Les experts Frémiot et Planié et le tiers-expert Loir doivent procéder « à une nouvelle visitte du mur qui sépare les deux fosses [d’aisance] et rapporter les défectuositez qui s’y trouveront, comment et de quels costés il convient les rétablir pour ensuitte estre ordonné ce que de raison dépens dommages, intérests ». Une première expertise rendue par Frémiot et Planié le 25 septembre 1725 a abouti à une divergence d’avis. Le tiers-expert Loir doit permettre d’accorder les opinions.
• Conclusions : Les trois expertises aboutissent à des avis divergents.1/ Jean Planié est d’avis « que lesdits murs et contremurs peuvent rester en l’estat qu’ils sont, lesdites matières et urines ne [lui] paraissant point avoir suinté ny coulé »2/ Nicolas Frémiot estime que « toutes les vuidanges qui se sont faittes de ladite fosse de madame Montisambert avec la dernière faitte duement doivent estre payez à frais communs desdites parties depuis qu’elles ont esté vuidées ensemble. Et à l’égard des murs que si ledit sieur Gervais veut continuer à vuider à frais communs ladite fosse de madame Montisambert, ils peuvent rester en l’estat qu’elles sont, nous ayant paru assez bon. Sinon et à faute de ce que lesdits mur et contremur seront démolis et reconstruits ensemble à communs frais des parties ».Le tiers-expert Jean-Baptiste Loir juge que « ledit sieur Gervais doit estre tenu de payer à ladite dame Montisambert la somme de trente livres pour la vuidange des urines et matières qui ont passées de saditte fosse dans celle de ladite dame Montisambert et qu’elle a fait enlever avec les matières et urines de sa fosse ».
• Coût de l’expertise : Chacun des trois experts a été payé 6 livres pour une vacation.

Présentation du contenu :

Croisement des rues de Bourbon, de Cléry et de Saint-Philippe

• Type d’acte : Estimation de travaux à faire
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par assignation du 26 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : Eviter le dépérissement de la bâtisse. Application de sentences rendues par le lieutenant civil du Châtelet le 1er et 25 février 1725 autorisant l’achèvement de la maison et l’établissement d’un devis des travaux.
• Expert(s) : Masson, Etienne, architecte
• Greffier de l’écritoire : Cochois, Jacques Richard de
• Partie requérante : Le Roy, Guillaume, acquéreur de la maison auprès de Caqué, Pierre, maître charpentier à Paris
• Expert : Masson, Etienne, architecte
• Partie opposante :1/ Caqué, Pierre, maître charpentier à Paris 2/ Périchon, procureure des demoiselles Huénet, créancières de Caqué, Pierre.
• Expert : Masson, Etienne, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison au croisement des rues de Bourbon, de Cléry et de Saint-Philippe
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Guillaume Le Roy a acquis une maison auprès de Pierre Caqué et commencé à la faire rebâtir (ou a poursuivi des travaux laissés pendants par le précédent propriétaire, la chose n’est pas claire). Les créanciers de Pierre Caqué ont fait suspendre les travaux, pour une raison qui n’est pas précisée. La poursuite de ces travaux a finalement été autorisée par la sentence du 25 février 1726 afin d’empêcher le dépérissement de l’ouvrage en cours. L’expert Etienne Masson doit visiter le chantier et dresser un devis des ouvrages à parachever
• Conclusions : voir le document pour le détail du devis que nous ne retranscrivons pas en raison de sa longueur et de sa banalité.
• Coût de l’expertise : Masson a été payé 18 livres pour trois vacations.

Présentation du contenu :

Rue des Gravilliers

• Type d’acte : Visite d’ouvrages
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet de Paris, par assignation du 23 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : visite en exécution du procès-verbal rendu par le lieutenant civil le 21 mars 1726, afin de solder un contentieux entre Charles Collet et François Brabant
• Expert(s) :1/ Caulle, Martin, architecte 2/ Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Collet, Charles, avocat au parlement
• Expert : Caulle, Martin, architecte
• Partie opposante : Brabant, François
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison rue des Gravilliers
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : « visitte du jambage de la fenestre de la cuisine sur la rue au rez de chaussée ».
• Conclusions : Jean-Baptiste Loir ne s’étant pas présenté, la visite n’a pas eu lieu. Martin Caulle était présent ainsi que les parties.
• Coût de l’expertise : aucune rémunération.

Présentation du contenu :

Grande rue du Faubourg-Saint-Martin ; La Courneuve

• Type d’acte : Visite et estimation d’ouvrages
• Institution requérante : Madeleine Mahon et Etienne de Morigny, par pouvoir du 17 mars 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : partage de deux maisons et de quatre arpents de terre faisant partie de la succession d’Etienne de Morigny
• Expert(s) : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Mahon, Madeleine, veuve d’Etienne de Morigny 2/ Morigny, Etienne de, fils des deux précédents
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : deux maisons mitoyennes rue des Gravilliers ; quatre arpents trois quart et six perches de terres à La Courneuve,
• Pièces ajoutées : pouvoir du 17 mars 1726 donné par Mahon, Madeleine et Morigny, Etienne de, à Loir, Jean Baptiste pour visiter les deux maisons.

Commentaire :

• Motivations : visite et partage en deux lots de deux maisons jointives et estimation de quatre arpents de terre appartenant à la succession d’Etienne de Morigny afin de les répartir entre sa veuve, Madeleine Mahon, et leur fils et unique héritier, Etienne de Morigny.
• Conclusions : La première maison est estimée à 10900 livres et la seconde à 15360 livres. Les frais engendrés par la séparation des fosses d’aisance et la condamnation des portes ouvertes dans le mur mitoyen seront pris en charge à parts égales entre les deux nouveaux propriétaires. Les arpents de terre à La Courneuve sont estimés 1700 livres. Voir l’acte pour le détail.
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 12 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

Village de Villemoisson, lieu-dit Les Franchises

• Type d’acte : Visite et estimation d’édifice
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 19 février 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : prise de possession des biens fonciers et immobiliers d’une créance en raison de la défaillance du débiteur.
• Expert(s) : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Cochois, Richard
• Partie requérante : Bausse, Jean de, écuyer, sieur des Glaives, conseiller du roi et auditeur à la chambre des comptes, créancier de Lorain, Nicolas, jardinier à Villemoisson
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Partie opposante : Lorain, Nicolas, jardinier à Villemoisson, débiteur de Bausse, Jean de
• Expert : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison et jardins, trois arpents et vingt-une perches de terre
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Jean de Bausse est détenteur d’une créance sur Nicolas Lorain comprenant le bail d’héritages des biens fonciers et immobiliers de Lorain situés à Villemoisson. Nicolas Lorain ayant fait défaut dans ses remboursements, Jean de Bausse est entré en possession de ses biens, contre la volonté de Lorain, et a requis un expert qui « rapportera l’estat desdits lieux, les réparations qu’il y convient faire, ce qu’elles pourraient couster et estimera ce que ladite maison, cour, jardin et clos pourraient valoir en l’estat qu’ils sont ».
• Conclusions : « Toutes les réparations par nous cy dessus rapportées et aprouvées quatre cens livres sont nécessaires à y faire et couteront suivant les estimations par nous faittes, de chacune nature d’icelles, la somme de quatre cens livres. Et nous estimons ladite maison, cour, jardin et clos en l’estat qu’ils sont la somme de six cens livres eu égard à ce qu’ils sont chargez de six livres huit sols de rente. »
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 20 livres pour une vacation.

Présentation du contenu :

Rue d’Arnetal

• Type d’acte : Visite et estimation de travaux
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 27 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contestation du coût de travaux de maçonnerie
• Expert(s) : Benoît, Louis, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Desmaisons, Nicolas, maître maçon à Paris,
• Expert : Benoît, Louis, architecte
• Partie opposante : Maurice, Pierre, maître plombier à Paris, propriétaire de la maison dans laquelle Desmaisons, Nicolas a réalisé les travaux à expertiser.
• Expert : Benoît, Louis, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Desmaisons, Nicolas, maître maçon à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison rue d’Arnetal
• Pièces ajoutées : aucune

Commentaire :

• Motivations : Le propos liminaire de l’acte ne précise pas les raisons de la contestation du prix des travaux exécutés par Nicolas Desmaisons. La sentence contradictoire rendue le 16 mars par le lieutenant civil du Châtelet, sur la base d’un état des travaux effectués du 6 novembre 1721, ordonne « les ouvrages […] seront payez suivant l’estimation qui en seroit faite par experts dont les parties conviendront ».
• Conclusions : Louis Benoît estime le coût de l’ensemble des ouvrages de maçonnerie réalisés par Nicolas Desmaisons à 12772 livres 3 sols.
• Coût de l’expertise : Benoît a reçu 18 livres pour trois vacations.

Présentation du contenu :

Carrefour de la Croix-Rouge, faubourg Saint-Germain

• Type d’acte : Visite et estimation d’édifice
• Institution requérante : Chambre des comptes, par sommation du 22 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : emprise de constructions privées sur la voie publique
• Expert(s) :1/ Fourier, Edmé, architecte 2/ Simmonet, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Chambon, Honoré, directeur des domaines et droits de la ville et généralité de Paris.
• Expert : Fourier, Edmé, architecte
• Partie opposante : Omo, Louis, prêtre et représentant du couvent prémontré du Saint-Sacrement.
• Expert : Simmonet, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : couvent du Saint-Sacrement
• Pièce ajoutée : acte capitulaire du 10 janvier 1726 par lequel les religieux du couvent du Saint-Sépulcre ont nommé le sieur Simmonet, expert pour leur partie.

Commentaire :

• Motivations : Les religieux prémontrés du couvent du Saint-Sacrement ont édifié un bâtiment à l’emplacement de l’ancien portail de leur établissement. Construit en partie sur le carrefour de la Croix-Rouge, la Ville de Paris requiert une expertise pour déterminer l’étendue de cette emprise sur la voie publique. Une décision contradictoire du Conseil [du roi?] du 11 décembre 1724 ordonne « de procéder à l’estimation du fond et superficie des bâtiments que lesdits Révérends Pères prémontrez ont fait construire sur le carrefour de la Croix-Rouge au lieu et place de l’ancien portail de leur église et aux environs de leur monastère […], et dresser notre rapport conjointement avec le sieur Simmonet, expert juré desdits R.P. ».
• Conclusions : L’expertise est reportée car Simmonet n’a pas été prévenu par les religieux du jour du rendez-vous.
• Coût de l’expertise : L’expertise n’ayant pas eu lieu, Edmé Fourier n’a pas été payé.

Présentation du contenu :

Grande rue du Faubourg-Saint-Honoré

• Type d’acte : Visite et estimation d’édifice
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 19 mars 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : estimation d’édifice pour cause d’héritage
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Laurent, Antoine François, curé de Maisons-sur-Seine, fils et héritier de ses défunts parents, Laurent, Vincent et Cousin, Anne 2/ Laurent, Jean Antoine, bourgeois de Paris, fils et héritier de ses défunts parents, Laurent, Vincent et Cousin, Anne 3/ Laurent, Vincent, conseiller du roi, commissaire enquêteur et examinateur au Châtelet de Paris, fils et héritier de ses défunts parents, Laurent, Vincent et Cousin, Anne 4/ Laurent, Claude, veuve de Paulet, Jean Baptiste, bourgeois de Paris, tutrice de leurs enfants mineurs Charles, Louis et Philippe ; Fille et héritière de ses défunts parents, Laurent, Vincent et Cousin, Anne
• Expert : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison à boutiques sur rue, cour et jardin sur l’arrière
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Un inventaire n’ayant pas été dressé après le décès de Vincent Laurent et de son épouse Anne Cousin, leurs enfants et héritiers, « voulant procéder entre eux au partage des biens desdittes successions, il y a dans le nombre des effets une maison scize en cette ville de Paris dont il convient faire faire la prisée et estimation par experts, […] d’en dresser procès verbal de la valleur d’icelle eu égard au cours du temps présent, constater les réparations qui sont à y faire et ce qu’il en coûtera de les faire faire. »
• Conclusions : « Toutes lesquelles réparations suivant les calculs par nous fait coûteront à nôtre avis la somme de sept cent livres. Et nous prisons et estimons ladite maison eu égard aux réparations par nous cy dessus rapportées, la somme de six mil cinq cent livres ».
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 18 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

Rue de Charonne

• Type d’acte : Visite et estimation d’édifice
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 26 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : emprise de constructions privées sur la voie publique
• Expert(s) : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Duboucher, Madeleine Eléonore, veuve de Jérémie, Pierre, conseiller, secrétaire du roi et de ses finances directeur des domaines et droits de la ville et généralité de Paris.
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Partie opposante : Patault, Louis, curateur de la succession vacante de Jérémie, Pierre.
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison entre cour et jardin
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Le 12 mars 1726, le lieutenant civil du Châtelet a condamné Louis Patault à payer à Madeleine Eléonore Duboucher, la somme de 19925 livres au titre du préjudice de la confiscation de son héritage, dont 16000 livres sont portées par la valeur supposée de la maison de la rue de Charonne. L’expert devra procéder à la visite et estimation de la maison et constater « l’estat présent de ladite maison et les réparations urgentes nécessaires »
• Conclusions : « Après laquelle visite et estat, considération faitte des réparations par nous cy dessus rapportées, de l’emplacement de ladite maison, cour et jardin, où le tt est situé, nous les prisons et estimons la somme de quatorze mil livres, eu égard au cours du tems présent et à la charge du cens seulement. »
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 12 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

Rue du bon puits, montagne Sainte-Geneviève

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 28 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contestation d’un rapport d’expertise
• Expert(s) : Lebrun, Jacques Charles, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Partie requérante : Besse, René, maître maçon à Paris.
• Expert : Le Brun, Jacques Charles, architecte
• Partie opposante : De Villiers, sieur et dame, directeur des créanciers de Mougenot, Claude, marchand boucher à Paris, et Blassel, Marie, sa femme, anciens propriétaires de la maison de la rue du bon puits.
• Expert : Le Brun, Jacques Charles, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison sur rue
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : René Besse acquit en 1723, des créanciers du couple Mougenot, une maison rue du bon puits, au prix de 3000 livres suivant une visite et estimation de la bâtisse faite en 1719. La maison étant à l’état de ruine en 1726, les réparations portées au rapport d’expertise de 1719 ont pris une plus grande importance dont un expert doit juger à nouveau.
• Conclusions : « Tel est l’estat auquel j’ay trouvé ladite maison à laquelle il n’est pas possible de faire autres réparations que celles sus rapportées tant ausdites caves que murs mitoyens et laquelle au surplus ne peut estre aucunement réparable que par une reconstruction totalle, tant de maçonnerie que de charpenterie, couverture, menuiserie, serrurerie et gros fer, vitrerie, pavé et autres qu’il appartiendra»
• Coût de l’expertise : Lebrun a reçu 6 livres pour une vacation.

Présentation du contenu :

Grande rue du faubourg Saint-Honoré

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sommation du 27 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : conflit sur la répartition des charges de l’entretien d’un puits entre propriétaire et locataire
• Expert(s) : Fourier, Edmé, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Crozat de Ramond, Henri, marquis de Thorigné. Propriétaire de la maison et brasserie
• Expert : Fourier, Edmé, architecte
• Partie opposante : Poissant, Claude, marchand brasseur, locataire de la maison et brasserie.
• Expert : Fourier, Edmé, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison avec brasserie au rez-de-chaussée et puits dans la cour
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Le puits et la pompe de la brasserie louée par Claude Poissant au marquis de Thorigné présentent des désordres qui rendent leur usage impossible. Afin de distinguer la répartition des charges des travaux à exécuter entre propriétaire et locataire, répartition que conteste ce dernier pour qui l’intégralité des frais doit être supportée par le bailleur, le marquis de Thorigné demande une expertise.
• Conclusions : « Après avoir vu et visitté ledit puits notre avis est que l’affaissement des murs circulaires du puits en question n’est causé que par le peu de solidité du terrain, que la pompe n’y a de part qu’au tant qu’elle aspire plus d’eau et continuellement qu’elle la prend du fond dudit puits. Surtout ladite pompe estant comme [assechée?] à présent posée sur le sable comme nous l’a déclaré ledit sieur Poissant, à la différence que l’eau estant tirée du puits avec des sceaux ne la prendait qu’à la superficie, c’est à dire à 8 pieds du fond, les eaux estant à présent à cette hauteur. Mais comme il est porté par le bail fait entre les parties que le sieur de Ramond seroit tenu de faire mettre une chaisne de fer et des thuyaux bien garnis et propres à faire venir l’eau dans les cuves à la dépence de laquelle ledit sieur de Ramond ne contribuerait que jusqu’à la somme de trois cent livres et que le surplus serait payé par ledit sieur Poissant locatire, notre avos est aussi que conséquament lesdites réparations à faire en maçonnerie tant au mur circulaire dudit puits, dont la margelle sera rendue à plomb et de niveau que celes à faire au mur mitoyen jusqu’aux et en fondation doivent estre faittes aux frais et dépens seuls dudit sieur de Ramond, ainsy que les racordements tant du pavé au pourtour du mur circulaire dudit puits qu’autres, et qu’il sera tenu d’assurer lesdits mirs de façon qu’il ne se fasse plus de tassement et affaissement, ladite dégradation estant très ancienne et aurait du estre réparée et mis au bon estat avant la location de ladite maison audit Poissant. Et que la pompe qui présentement est posée sur le sable au fond dudit puits sera relevée jusqu’à deux pieds au dessus dudit sable pour empêcher qu’elle n’aspire avec l’eau comme elle a fait jusqu’à présent les sables mouvants dudit terrain. Ce qui sera faits aux frais et dépens dudit sieur Poissant »
• Coût de l’expertise : Fournier a reçu 15 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

Rue pierre-aux-poissons

• Type d’acte : Visite et estimation de réparations
• Institution requérante : Chambre des requêtes du palais, par sentence du 30 janvier 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : conflit [dont je n’ai pas saisi l’origine]
• Expert(s) : Cudeville, Jacques, arch,
• Greffier de l’écritoire : Baudoin, Antoine
• Partie requérante : Benoist, François, fermier judiciaire de la maison de la rue pierre-aux-poissons
• Expert : Cudeville, Jacques, architecte
• Partie opposante : Bridieu, Charles Paul Jacques Joseph de, chevalier seigneur de La Barren
• Expert : Cudeville, Jacques, arch
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison à corps de logis simple sur rue, cour au derrière.
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : [Je n’ai pas réussi à comprendre les motivations de l’expertise ni les liens entre les parties. Acte à revoir] « Lesquels [experts] dresseront leur procès verbal et raport de l’état de la maison et lieux des réparations urgentes à y faire et de la valleur d’icelles »
• Conclusions : Le coût des travaux est estimé à 301 livres.
• Coût de l’expertise : Cudeville a reçu 12 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

Rue petite truanderie à la halle

• Type d’acte : Estimation de dommages et intérêts
• Institution requérante : Chambre des requêtes du palais, par sentence du 8 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : non respect par le bailleur des clauses d’un bail locatif
• Experts :1/ Lebrun, Jacques Charles, architecte 2/ Chauveau, René Bonnaventure, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante : Joubert, Laurent Charles, maître menuisier à Paris. Locataire de la maison rue de la petite truanderie
• Experts :1/ Lebrun, Jacques Charles, architecte 2/ Chauveau, René Bonnaventure, architecte
• Partie opposante : Ponssu, Jacques, avocat à la cour et caution du bail judiciaire de la maison de la rue de la petite truanderie
• Experts :1/ Lebrun, Jacques Charles, architecte 2/ Chauveau, René Bonnaventure, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison à corps de logis simple sur rue, boutique au rez-de-chaussée,
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Le 7 septembre 1724, Joubert et son épouse ont signé avec Ponssu, un bail de location d’une maison rue de la petite truanderie. L’acte stipule que Ponssu s’engage à réaliser dans les quatre mois suivant la signature, des réparations dans cette maison, « sçavoir remanier la couverture d’icelle maison, faire voûte neuve à la cave, faire carreler la première et la troisième chambre, et rebattre les planchers des trois autres à peine de tous dépens, dommage et intérests ». Une sentence rendue par le lieutenant civil du Châtelet le 30 juin 1725 rappelait cette obligation et contraignait à Ponssu à exécuter les travaux dans le mois suivant sous peine de dommages et intérêts à verser au locataire. La visite de la maison doit permettre d’estimer le montant de ces dommages et intérêts.
• Conclusions : « Et après avoir veu et visitté et le tout considéré, nous estimons les dommages intérest dudit Joubert résultant du deffaut de réparations faites de la part dudit Ponssu, valoir la somme de deux cent quarante livres pour l’année mil sept cent vingt cinq, sa jouissance ayant commencé du premier janvier de ladite année faisant sur ce peid la somme de trois cent libres pour ladite année mil sept cent vingt cinq et le terme estant ce jourd’huy »
• Coût de l’expertise : Lebrun et Chauveau ont reçu chacun12 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

Village du Pin en France

• Type d’acte : Visite et estimations de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 25 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : non respect par le bailleur des clauses d’un bail locatif
• Expert(s) : Fourier, Edmé, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Rousselet, Louis, prêtre et curé de l’église Saint-Antoine-Saint-Sulpice du Pin
• Expert : Fourier, Edmé, architecte
• Partie opposante : Madelain, Hilaire et Ferier, Hubert, marguilliers de la paroisse et représentants des paroissiens du village du Pin.
• Expert : Fourier, Edmé, arch
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : église Saint-Antoine-Saint-Sulpice du Pin
• Pièce ajoutée :1/ Acte de nomination par le lieutenant civil du Châtelet du 25 mars 1726, de Fourier, Edmé comme expert de l’église du Pin 2/ Coupe de la nef de l’église du Pin, par Edmé Fourier, datée du 20 avril 17263/ Plan de l’église du Pin, par Edmé Fourier, datée du 20 avril 1726.

C ommentaire :

• Motivations : L’église paroissiale du Pin présentant des désordres nombreux et dangereux pour l’utilisation du lieu, le clergé et les paroissiens se disputent la répartition des réparations. A la demande du curé, un expert est tenu de procéder à la visite de l’église du Pin, « de cotter et de tailler les réparations qui concernent le choeur d’avec celles qui concernent la nef et spécifier le lieu qui fait la séparation du choeur de laditte église d’avec la nef pour après ladite visitte estre ordonné ce qu’il appartiendra dépens réservés entre les parties »
• Conclusions : « Toutes les restaurations des ouvrages à faire par les habitants, suivant les visites, estat et devis estimatif cy dessus par nous fait, tant pour les réparations à faire à la nef et collatéraux à costé, en maçonnerie, charpente, couverture, vitrerie, gros fers, pavé de cailloux et autres ouvrages à faire au clocher pour la part des habitants au cas qu’il n’y ay point de concordat ou transaction à ce contraire donc nous n’avons point de connaissance, ensemble la somme de 3355 livres. Tel est l’avis de nous expert sur la destruction du choeur et de la nef, de l’estat des réparations qui y sont à faire, et au clocher tant pour la part dont doivent estre tenus les gros donateurs que pour celles qui regardent les habitants et paroissiens »
• Coût de l’expertise : L’acte et ses pièces jointes ne comportent aucune mention de frais d’expertise.

Présentation du contenu :

Rue Neuve-Notre-Dame

• Type d’acte : visite et estimation de travaux
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 27 mars 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : non respect par le bailleur des clauses d’un bail locatif
• Expert(s) : Le Pas Dubuisson, Jacques, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante : Pajot de Villers, Christophe, contrôleur général des postes de France, propriétaire de la maison et jardin sise rue Neuve-Notre-Dame.
• Expert : Le Pas Dubuisson, Jacques, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Paignant, Louis, maître maçon, entrepreneur des bâtiments à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison entre cour et jardin
• Pièce ajoutée : Requête de Pajot de Villers, Christophe et sentence du lieutenant civil du Châtelet du 27 mars 1726

Commentaire :

• Motivations : Christophe Pajot de Villers a acquis une maison rue Neuve-Notre-Dame et demande une expertise afin de connaître la nature des travaux à réaliser par le maçon Louis Paignant.
• Conclusions : Les travaux à faire d’urgence porte sur les maçonneries des baies de la maison, la réfections des sols et des cheminées, la reprise des murs de clôture.
• Coût de l’expertise : Le Pas Dubuisson a reçu 15 livres pour une vacation.

Présentation du contenu :

Rue Bas-du-Becq

• Type d’acte : visite et estimation d’ouvrages
• Institution requérante : Chambre des requêtes, par sentence du 1er avril 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : vente contentieuse d’un bail locatif
• Expert(s) : Frémiot, Nicolas, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante : Jolly, Philippe, bourgeois de Paris, propriétaire du bail judiciaire de la maison de la rue du Bas-du-Becq.
• Expert : Frémiot, Nicolas, architecte
• Partie opposante :1/ Budet, Pierre, procureur poursuivant la vente de la maison 2/ Guérin des Giraudières, Etienne Gilles, avocat au parlement, et son épouse qui n’est pas nommée, anciens propriétaires de la maison qui leur a été saisie.
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison à corps double sur rue, cour à l’arrière
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Après l’acquisition du bail judiciaire de la maison rue du Bas-du-Becq, Philippe Jolly désire qu’un expert « prise et estime les ouvrages qu’il convient faire en ladite maison » pour que le demandeur soit remboursé de ses frais sur le prix du bail. Les raisons de cette requête ne sont pas précisées.
• Conclusions : « Ayant fait et finy la visitte de ladite maison et des réparations et ouvrages que nous avons trouvez urgentes et nécessaires à y faire dont nous avons fixé le prix à chaque article pour les sommes que nous estimons qu’ils couteront à faire, nous avons fait addition desdites sommes et trouvé qu’elles montent et reviennent ensemble à celle de 291 livres ».
• Coût de l’expertise : Frémiot a reçu 18 livres pour trois vacations.

Présentation du contenu :

Grande rue du faubourg Sainte-Anne, dite chemin poissonnier

• Type d’acte : visite de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 16 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : annulation du bail à rente d’une maison
• Expert(s) : Villeneuve, Pierre Jacques de, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante : Pillanoine, Charles, écuyer seigneur du Cendray, officier des gardes du corps du roi, propriétaire de la maison au faubourg Sainte-Anne.
• Expert : Villeneuve, Pierre Jacques de, architecte
• Partie opposante :1/ Berger, Nicolas, marchand de vin au Porcheron, bénéficiaire du bail à rente de la maison 2/ Hallé, Marguerite, épouse de Berger, Nicolas
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison à corps simple sur rue, cour et jardin à l’arrière, boutiques au rez-de-chaussée.
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Le bail à rente de la maison du faubourg Sainte-Anne, conclu le 19 novembre 1720 avec les époux Berger, ayant été jugé nul et annulé, Pierre Jacques de Villeneuve, propriétaire des lieux, demande une visite de la maison « pour faire la prisée des réparations et dégradations qui peuvent estre à ladite maison et condamner les défaillans au dépens, frais et mise d’execution ».
• Conclusions : « Après quoy nous expert susdit avons fait le relevé des sommes à quoy nous avons trouvé monter lesdites réparations à faire en ladite maison suivant les estimations que nous en avons fait à chacun des articles et avons trouvé qu’il monte et revienne (sic) ensemble à la somme totale de 355 livres 10 sols. Ce fait nous avons de nouveau fait lecture du contract de bail à rente du dix neuf novembre mil sept cent vingt […] et au moyen de ce avons reconnu qu’il n’a esté faite aucune augmentation ny amélioration à ladite maison et même nous a paru qu’il n’a esté fait aucune réparation pendant que ledit sieur Berger en était propriétaire suivant cedit contract de bail à rente à luy fait par ledit sieur Pillavoine».
• Coût de l’expertise : De Villeneuve a reçu 15 livres pour deux vacations.

Présentation du contenu :

Montrouge et environs

• Type d’acte : visite d’estimation
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 4 avril 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : estimation d’héritage
• Expert(s) : Cudeville, Jacques, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante :1/ Phélypeaux de La Vrillière, Louis, comte de Saint-Florentin 2/ Regnault, Jacques, bourgeois de Paris, tuteur de Phélypeaux de La Vrillière, Louis, comte de Saint-Florentin
• Expert : Cudeville, Jacques, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maisons, fermes et terres
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Louis Phélypeaux de La Vrillière souhaite se dessaisir de plusieurs biens fonciers et immobiliers sis au village de Montrouge, qu’il a reçu en héritage de son père. L’expert doit en faire l’estimation.
• Conclusions : L’ensemble composé par la maison, fermes et terres est estimé à 30943 livres 11 sols 7 deniers.
• Coût de l’expertise : Cudeville a reçu 30 livres pour cinq vacations. Le coût total de l’expertise s’élève à 46 livres 12 deniers 6 sols.

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Rue des Petits-Champs

• Type d’acte : visite et estimation d’édifice
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 1er avril 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : estimer les travaux à faire pour rendre la maison habitable
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Veron, César, bourgeois de Paris, propriétaire de 62 parts de la maison 2/ La Haye, Jacques de, tuteur agissant au nom de Ruelle, Thomas et Ruelle, Françoise, enfants mineurs et propriétaires d’une part de la maison.
• Expert : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison de trois étages et deux travées sur rue, cour sur l’arrière avec dépendances.
• Pièce ajoutée : sentence du 1er avril 1726 rendue par le lieutenant civil du Châtelet.

Commentaire :

• Motivations : Les propriétaires de la maison souhaitent en faire estimer les travaux nécessaires pour la rendre habitable et la mettre en location.
• Conclusions : L’expert recommande de rebâtir à neuf la façade sur cour, de couvrir d’un seul comble le corps de logis au lieu des différentes toitures dans les coyaux desquels s’amasse la neige, de rebâtir la remise en ruine en l’élevant sur trois étages, de rebâtir le mur mitoyen, de déplacer l’escalier de la maison, etc.
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 6 livres pour une vacation, le greffier 6 livres. Le coût total de l’expertise s’élève à 20 livres 5 sols.

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Rue Transnonain

• Type d’acte : estimation de travaux à faire
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 27 mars 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : dégradations d’une maison
• Expert(s) : Fourier, Edmé, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Cléret, Catherine Françoise, veuve de Rivet, Jean François, bourgeois de Paris, acheteuse de la maison
• Expert : Fourier, Edmé, architecte
• Partie opposante :1/ Jumelle, Charles, bourgeois de Paris, vendeur de la maison 2/ Dubat, Marie Louise, épouse de Jumelle, Charles
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : maison de deux étages et trois travées sur rue
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : La veuve Cléret, nouvelle propriétaire de la maison, estime que le vendeur, Charles Jumelle, l’a dégradée dans l’entretemps de la vente et de la prise de possession des lieux. Elle demande une expertise pour en estimer la valeur réelle.
• Conclusions : L’expert estime la valeur de la maison à 6000 livres. Son prix de vente initial n’est pas mentionné
• Coût de l’expertise : Fourier a reçu 6 livres pour une vacation, le greffier 6 livres. Le coût total de l’expertise s’élève à 17 livres.

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Mantes, Beaulieue et environs

• Type d’acte : estimation d’héritage
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 6 avril 1726
• Expertise : gracieuse
• Cause de l’expertise : estimer les travaux à faire pour rendre la maison habitable
• Expert(s) : Caulle, Martin, architecte
• Greffier de l’écritoire : Baudouin, Antoine
• Partie requérante :1/ Elot, Marie, veuve de Roblastre, François, vivant officier de la duchesse de Berry ; 2/ Roblastre, Jean-Baptiste, prêtre et prieur du prieuré du Hamel ;3/ Roblastre, François, avocat au Parlement ;4/ Guérin, Jean, bourgeois de Paris, tuteur des enfants nés et à naître de Elot, Marie et Roblastre, François
• Expert : Caulle, Martin, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise :1/ une maison sise à Mantes à l’angle de la rue marchande dite de la gabelle et de la rue des poissons2/ une pièce de terre plantée de vignes contenant 41 perches au lieu-dit les Marterais, paroisse de Mantes3/ une pièce de terre plantée de vignes contenant 73 perches au lieu-dit les Bas Villiard, paroisse de Mantes4/ une pièce de terre contenant 50 perches au lieu-dit les Cottes, paroisse de Mantes5/ un manoir avec ses droits seigneuriaux, une ferme et 7 arpents de terres situés à Beaulieu, dans le bailliage de Chartres6/ une petite maison dépendant du manoir, située au hameau de Laundy7/ une pièce de terre de 31 perches située au terroir de Neauflette8/ une maison avec fermes, terres et droits seigneuriaux au lieu-dit les Routiers, près de Beaulieu
• Pièce ajoutée : requête d’expertise déposée par la partie requérante auprès du lieutenant civil du Châtelet, le 6 avril 1726.

Commentaire :

• Motivations : L’expert devra « faire la prisée et estimation des maisons, terres et héritages de la communauté de bien qui étoit entre ladite demoiselle Elot et ledit sieur Roblastre son deffunt mary ».
• Conclusions : L’expert estime la valeur de l’ensemble des biens à 63976 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert a reçu 150 livres pour six vacations, le greffier 80 livres. Le coût total de l’expertise s’élève à 90 livres.

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Rue Sainte-Marguerite

• Type d’acte : visite de lieu contentieux
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 3 avril 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contestation d’expertise d’un partage de maison
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Le Guay, Jean 2/ Du Val, Marie, sa femme
• Expert : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Partie opposante :1/ Le Guay, Louis, frère de Le Guay, Jean 2/ Denier, Jacques 3/ Saval, Catherine, épouse de Denier, Jacques
• Experts :1/ De Villeneuve, architecte 2/ Pommier, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison avec cours et dépendances
• Pièce ajoutée : quittance de paiement de travaux de serrurerie entre septembre 1723 et février 1724.

Commentaire :

• Motivations : Jean Le Guay conteste l’expertise conduite le 5 octobre 1724 par de Villeneuve et Pommier afin de partager la maison de la rue Sainte-Marguerite entre lui et son frère, Louis Le Guay. Jean-Baptiste Loir a été nommé pour conduire une expertise contradictoire du partage.
• Conclusions : Le compromis arrêté en octobre 1724 au sujet des bâtiments à bâtir dans la cour est maintenu. Le partage de la superficie de la maison est revu en faveur de Jean Le Guay.
• Coût de l’expertise : Loir a reçu 15 livres pour deux vacations, de Villeneuve et Pommier 7 livres 10 sols. Le coût total de l’expertise s’élève à 58 livres 15 sols.

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Rue du faubourg Saint-Antoine

• Type d’acte : visite de réparations
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 6 avril 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : mauvais état de la maison
• Expert(s) : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante :1/ Petit, Jean, marchand farinie, locataire d’une partie de la maison 2/ Fauquignon, Jean, boulanger, locataire d’une partie de la maison
• Expert : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Partie opposante : Houdard, Pierre, menuisier, propriétaire de la maison
• Experts : Loir, Jean-Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : une maison sur rue, avec écuries et remises
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : Les locataires de la maison demandent une expertise des travaux à faire pour rendre les lieux habitables
• Conclusions : Loir préconise une longue liste de travaux.
• Coût de l’expertise : le coût de l’acte n’est pas indiqué.

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Rue des juifs, rue du vert bois

• Type d’acte : visite de réparations et estimations
• Institution requérante : Chambre des requêtes de l’hôtel du roi, par assignation du 6 avril 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : constat d’état de deux maisons allouées par bail judiciaire
• Expert(s) :1/ Meserets, Charles Philippe des, architecte 2/ Le Brun, Jacques Charles, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Jacques
• Partie requérante :1/ Bobigny, François, maître maçon à Paris, adjudicataire du bail judiciaire 2/ Richard, Jean, charpentier, adjudicataire du bail judiciaire
• Expert : Meserets, Charles Philippe des, architecte
• Partie opposante : Thouret, Benjamin, avocat à la cour, anciens propriétaires des maisons saisies
• Experts : Le Brun, Jacques Charles, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : deux maisons maison sur rue, avec écuries et remises
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : A la suite de la signature d’un bail judiciaire pour deux maisons saisies sur Benjamin Thouret, MM. Bobigny et Richard demandent que ces « maisons, bastimens et lieux compris au bail judiciaire fussent veues et visittez par experts […] lesquels dresseroient proces verbal de l’estat desdites maisons et des réparations à y faire, et de la valleur d’icelles ».
• Conclusions : Seul Le Brun chiffre les réparations qu’il a jugé nécessaires sans donner le compte final. Meserets ne chiffre aucune des réparations préconisées et renvoie à un mémoire qui n’est pas joint au procès-verbal.
• Coût de l’expertise : Les deux experts et le greffier ont reçu respectivement 48 livres pour huit vacations. Au total, l’acte a coûté 179 livres 10 sols.

Présentation du contenu :

Ile Louvier

• Type d’acte : visite d’estimation
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 9 avril 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : saisie de marchandise
• Expert(s) : Paulmier, Nicolas, architecte
• Greffier de l’écritoire : Nelet, François
• Partie requérante : Sablonnière, Antoine, marchand forain à Aubusson
• Expert : Paulmier, Nicolas, architecte
• Partie opposante : Lausogne, Bon, juré de la communauté des maîtres menuisiers de Paris
• Experts : Paulmier, Nicolas, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : île Louvier
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : L’expert doit estimer deux tas de bois de menuiserie stockés sur l’île Louvier, appartenant à Antoine Sablonnière et saisis par la communauté des maîtres menuisiers de Paris
• Conclusions : L’expert estime les deux tas de bois de menuiserie à 674 livres.
• Coût de l’expertise : Paulmier a reçu 12 livres pour deux vacations. 12 livres 5 sols vont à la bourse commune. Aucun autre frais n’est indiqué.

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La Croix-Rouge, faubourg Saint-Germain

• Type d’acte : visite d’estimation
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 10 avril 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : emprise de bâtiments conventuels sur la voie publique
• Expert(s) : Fourier, Edmé, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Chambon, directeur des domaines et droits de la ville de Paris
• Expert : Fourier, Edmé, architecte
• Partie opposante : Ouro, Louis, prêtre et procureur de l’ordre des Prémontrés installé dans le couvent.
• Experts : Fourier, Edmé, arch
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucun
• Lieux de l’expertise : couvent des Prémontrés
• Pièce ajoutée : acte de nomination d’Edmé Fourier, du 4 avril 1726, comme expert des religieux.

Commentaire :

• Motivations : Les nouveaux bâtiments conventuels empiétant sur la voie publique, la ville de Paris demande une estimation des dommages dus par l’ordre des Prémontrés à la municipalité.
• Conclusions : L’expert estime ces dommages à 35000 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 18 livres pour une vacation. 10 livres sont payées au greffe et 7 livres 10 sols sont destinées à la bourse commune. Au total, l’expertise a coûté 53 livres 7 sols.

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Rue du Temple

• Type d’acte : visite d’alignement
• Institution requérante : Non précisé
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : alignement de mur mitoyen éboulé
• Expert(s) : Bernard, Charles, architecte
• Greffier de l’écritoire : Quirot, Etienne François
• Partie requérante : Chrétien de Sandreville, Michel, propriétaire de la maison dont le mur est éboulé
• Expert : Bernard, Charles, architecte
• Partie opposante :1/ Lebel, dame, propriétaire de la maison mitoyenne de celle de Chrétien de Sandreville, Michel 2/ Desnots, dame, propriétaire de la maison mitoyenne de celle de Chrétien de Sandreville, Michel
• Experts : Bernard, Charles, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre :1/ Phélipon, maître maçon à Paris, entrepreneur de Chrétien de Sandreville, Michel et de Lebel, dame 2/ Delage, maître maçon à Paris, entrepreneur de Desnots, dame
• Lieux de l’expertise : une maison avec jardin sur l’arrière
• Pièce ajoutée : pouvoir donné à Charles Bernard par M. de Sandreville le 30 mars 1726

Commentaire :

• Motivations : Une partie du mur du jardin de M. de Sandreville, mitoyen avec ceux des demeures de Mmes Lebel et Desnots, est éboulé du côté du jardin de M. de Sandreville, « notamment en l’estage du rez de chaussée au droit du passage qui conduit de la cour au jardin. C’est pourquoy il est nécessaire de le reconstruire à neuf tt en fondation qu’en eslévation […] ce aux frais et dépens communs des partyes chacune pour moitié suivant leur héberge, et les estayemens, chevallemens et restablissemens seront faits chacun suivant l’usage ».
• Conclusions : L’expert estime qu’il faut rétablir le mur en deux sections, l’une de cinq pieds un pouce de long, l’autre de cinq pieds dix lignes de longueur, l’ensemble sur une épaisseur de treize pouces.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 12 livres pour deux vacations. 2 livres sont payées pour l’expédition, 3 livres pour le papier et 14 livres pour les frais de contrôle des actes. Au total, l’expertise a coûté 27 livres 12 sols.

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Rue des Filles-Dieu

• Type d’acte : visite d’estimation de succession
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 9 avril 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : succession
• Expert(s) : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Greffier de l’écritoire : Callon, Antoine Charles
• Partie requérante : Poiré, Jacques, marchand épicier à Paris
• Expert : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Partie opposante : [je n’ai pas compris la répartitions des parties opposantes]
• Experts : Loir, Jean Baptiste, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : aucune
• Lieux de l’expertise : une maison avec cour et remise
• Pièce ajoutée : aucune

Commentaire :

• Motivations : « Les maisons dépendantes de ladite succession seront visitées, prisées et estimées en l’estat qu’elles sont aujourd’huy, et [les experts] feront mention par leur rapport des réparations qu’il y convient faire, de ce qu’elles pouraient couter et si se sont grosses réparations dont les propriétaires du fond sont tenus et de celles dont peuvent estre tenus les usufruitiers.
• Conclusions : « Tous lesquels ouvrages sont grosses réparations dont les propriétaires du fond sont tenus et après avoir fait les calculs et supputations nous les prisons et estimons monter et revenir ensemble à la somme de quinze cent livres. […] Et nous prisons et estimons ladite maison après avoir fait les calculs de son emplacement et de sa superficie, eu égard au quarier où elle est scituée, à l’estat présent des bâtimens qui la composent et aux réparations cy dessus rapportées à y faire, et au cours du tems présent, la somme de 28000 livres.
• Coût de l’expertise : L’expert et le greffier ont reçu chacun 18 livres pour deux vacations.La grosse a coûté 9 livres 10 sols et 5 livres 15 sols vont à la bourse commune. Au total, l’expertise a coûté 51 livres 5 sols.

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Rue Montmartre

• Type d’acte : visite de toisé et réception d’ouvrages
• Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par assignation du 10 avril 1726
• Expertise : contentieuse
• Cause de l’expertise : contentieux entre le propriétaire de la maison et son maître-maçon
• Expert(s) :1/ Le Pas Dubuisson, Claude Nicolas, architecte 2/ Fourier, Côme, architecte
• Greffier de l’écritoire : Danjan, Pierre Paul
• Partie requérante : Delabos Dupré, Jean-François, greffier des bâtiments, propriétaire de la maison rue Montmartre
• Expert : Le Pas Dubuisson, Claude Nicolas, architecte
• Partie opposante :1/ Bret, Sylvain, maître maçon à Paris 2/ Poupard, Joseph, bourgeois de Paris, ayant droit par transport de Bret, Sylvain
• Experts : Fourier, Côme, architecte
• Entrepreneur, maître d’œuvre : Bret, Sylvain, maître maçon à Paris
• Lieux de l’expertise : une maison avec cour et remise
• Pièces ajoutées :1/ Pouvoir donné le 28 octobre 1724 par Delabos Dupré, Jean-François à Bret, Sylvain pour changer le pan de bois du mur mitoyen de son jardin en maçonnerie 2/ Engagement passé le 28 mai 1725 par Bret, Sylvain envers Delabos Dupré, Jean-François pour changer la fosse d’aisance de sa maison 3/ Pouvoir donné le 12 avril 1726 par Bret, Sylvain à Poupard, Joseph pour assister en son nom à l’expertise des travaux de maçonnerie 4/ Devis et marché de maçonnerie passé le 27 avril 1724 entre Delabos Dupré, Jean-François et Bret, Sylvain

Commentaire :

• Motivations : Jean-François Delabos Dupré a constaté « plusieurs malfaçons considérables » dans les travaux de maçonnerie exécutés pour la construction de sa maison par Sylvain Bret. Les experts des deux parties devront procéder à la visite et au toisé de ces ouvrages pour estimer ce qui n’a pas été fait conformément aux devis et marché conclus entre Delabos Dupré et Bret.
• Conclusions : Voir l’acte pour le long détail des remarques des experts. Aucun chiffrage des malfaçons
• Coût de l’expertise : Aucun frais ne figure sur les documents.